JOPF n°7
2009 - JOPF n° 7 N du 12 février 2009
12/02/2009Edition: N176 texte(s)
Textes publiés (176)
Arrêté n° 5 du 12 janvier 2009 portant création d'une commission de réforme des matériels au sein du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 652
Arrêté n° HC 15 SME/BRHT/jl du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° HC 222 SME/BRHT/jl du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
Page 653
Arrêté n° HC 31 SME/BRHT/ach du 3 février 2009 modifiant la délégation de signature à M. Christophe Hurault, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur des affaires communales
Page 653
Avenant n° HC 10 TG du 3 février 2009 modifiant l'arrêté n° HC 9 TG du 9 décembre 2008 portant agrément de M. Pierre Marere, candidat au poste d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto
Page 654
Arrêté n° 1 MAAT du 4 février 2009 définissant la liste des structures et leurs conseillers de stage agréés pour l'accueil de stagiaires en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
Page 654
Convention d'application n° 45-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Takume" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Page 656
Convention d'application n° 44-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tematangi" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Page 656
Convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Page 657
Convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche.
Page 658
Convention d'application n° 48-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Hereheretue" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Page 658
Arrêté n° 165 CM du 4 février 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la liste des fêtes légales et des jours fériés applicables aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française
Page 660
Arrêté n° 167 CM du 4 février 2009 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
Page 660
Arrêté n° 169 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce "Bactrocera xanthodes" l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
Page 661
Arrêté n° 170 CM du 4 février 2009 portant nomination de M. Thierry Chevalier, principal par intérim au collège de Mataura, à compter du 28 janvier 2009
Page 661
Arrêté n° 172 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1222 CM du 26 octobre 2006 fixant les normes et les modalités du classement, par étoiles, des hôtels et résidences de tourisme international
Page 662
Arrêté n° 171 CM du 4 février 2009 portant nomination de M. Mario Lacchini, principal par intérim au collège de Tahaa, à compter du 28 janvier 2009
Page 662
Arrêté n° 173 CM du 4 février 2009 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2009-2010 au lycée Aorai et au lycée polyvalent de Taaone
Page 663
Arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Page 666
Arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
Page 671
Arrêté n° 203 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 762 CM du 9 septembre 2005 portant création et organisation de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
Page 672
Arrêté n° 207 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 344 CM du 14 mars 2007 portant organisation de la direction des affaires sociales (DAS)
Page 674
Arrêté n° 174 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) pour l'extension du réseau d'éclairage public sur la route territoriale au niveau de la baie de Phaëton, à Taiarapu-Est
Page 766
Arrêté n° 175 CM du 4 février 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 2049 PR du 12 juillet 2007 et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères
Page 766
Arrêté n° 176 CM du 4 février 2009 portant affectation de la terre Patoa Lot D, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AB n° 197, au profit de la commune de Nuku Hiva et modification de l'arrêté n° 841 CM du 16 juin 2003
Page 766
Arrêté n° 177 CM du 4 février 2009 portant affectation de la terre Haekao, sise à Ua Pou, district de Haakuti, PV 246, d'une superficie de 2 640 mètres carrés, au profit de la commune de Ua Pou
Page 766
Arrêté n° 168 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 14 janvier 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la réalisation d'une série de deux documentaires
Page 766
Arrêté n° 184 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV organisme protestant de formation pour le développement des activités de jeunesse et d'éducation populaire et soutenir les formations au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), d'animateur (BAFA) de centre de vacances et de loisirs, en faveur de publics prioritaires
Page 767
Arrêté n° 178 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-08 IJSPF du 23 décembre 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2009
Page 767
Arrêté n° 179 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour développer les activités de jeunesse et d'éducation populaire et soutenir les formations au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) de centre de vacances ou de loisirs
Page 767
Arrêté n° 180 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Job@ttitude pour le développement de ses activités de jeunesse et d'éducation populaire
Page 767
Arrêté n° 181 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coopérative école Fareroi pour la prise en charge des frais liés à l'hébergement et aux activités des jeunes lors de leurs déplacements en France
Page 767
Arrêté n° 182 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour la prise en charge des frais liés au fonctionnement et au développement des activités de jeunesse et des postes FONJEP
Page 767
Arrêté n° 183 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL pour le développement de ses activités de jeunesse et d'éducation populaire
Page 767
Arrêté n° 185 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) pour la prise en charge des frais liés au fonctionnement et au développement des activités de jeunesse et des postes FONJEP
Page 767
Arrêté n° 186 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour le développement des activités de jeunesse et d'éducation populaire et soutenir les formations au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), d'animateur (BAFA) de centre de vacances et de loisirs, en faveur de publics prioritaires et des postes FONJEP
Page 767
Arrêté n° 188 CM du 4 février 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine dénommé Brown sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la société civile agricole SCA Vaito
Page 768
Arrêté n° 187 CM du 4 février 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Punaauia au profit de l'association Paepae No Te Ora
Page 768
Arrêté n° 189 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de taekwondo pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
Page 769
Arrêté n° 190 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-08 IJSPF du 23 décembre 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et droits d'entrée des locaux
Page 769
Arrêté n° 191 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-08 IJSPF du 23 décembre 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs du matériel sportif et socio-éducatif
Page 772
Arrêté n° 193 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-08 CHPF du 16 décembre 2008 fixant les prix de journée d'hospitalisation complète et tarifs des autres prestations de soins du Centre hospitalier de la Polynésie française, année 2009, applicables à compter du rendu exécutoire de la présente délibération aux personnes ne relevant pas du RGS, du RNS ou du RSPF
Page 773
Arrêté n° 197 CM du 4 février 2009 portant affectation des constructions édifiées sur une partie du motu Iriru ou Iripau, référencé commune de Taputapuatea, au profit de la commune de Taputapuatea
Page 774
Arrêté n° 196 CM du 4 février 2009 portant affectation d'une parcelle de la zone des 50 pas, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AA n° 37, et des monuments y édifiés, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 774
Arrêté n° 198 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 CAPF du 12 décembre 2008 portant organisation de stages de vacances au Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 774
Arrêté n° 206 CM du 4 février 2009 portant affectation de la terre dénommée domaine Elzea Tipaerui parcelle du lot 2, cadastrée commune de Faa'a, au profit de la direction de l'équipement
Page 775
Arrêté n° 205 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 231)
Page 775
Arrêté n° 204 CM du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 31 MPP du 6 décembre 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Aukena Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 191)
Page 775
Arrêté n° 202 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CAPF du 12 décembre 2008 autorisant le versement d'une indemnité de sujétion au coordinateur des arts classiques du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 775
Arrêté n° 201 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 CAPF du 12 décembre 2008 accordant la gratuité des inscriptions au Conservatoire artistique de la Polynésie française à certains élèves
Page 775
Arrêté n° 200 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 CAPF du 12 décembre 2008 accordant une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 775
Arrêté n° 199 CM du 4 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CAPF du 12 décembre 2008 portant organisation de stages de danse et de musique traditionnelles au Conservatoire artistique de la Polynésie française à destination de touristes
Page 775
Arrêté n° 209 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1450 CM du 13 octobre 2008 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section CK n° 66, n° 67, n° 117 et n° 127 d'une superficie de 3 761 mètres carrés et des constructions y édifiées sises commune de Papeete appartenant à M. et Mme Jacques et Henriette Luine et à la SCI Luine
Page 776
Arrêté n° 211 CM du 6 février 2009 portant cessation de fonctions de Mme Ingrid Izquierdo-Maignan en qualité de chef du service des affaires économiques
Page 674
Arrêté n° 212 CM du 6 février 2009 portant nomination de M. Patrice Perrin en qualité de chef du service des affaires économiques
Page 675
Arrêté n° 213 CM du 6 février 2009 portant cessation de fonctions de Mme Ingrid Izquierdo-Maignan en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 675
Arrêté n° 214 CM du 6 février 2009 portant nomination de M. Patrice Perrin en qualité de directeur par intérim de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 676
Arrêté n° 216 CM du 6 février 2009 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait
Page 676
Arrêté n° 217 CM du 6 février 2009 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait
Page 680
Arrêté n° 218 CM du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 563 CM du 4 août 2005 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Page 685
Arrêté n° 229 CM du 6 février 2009 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
Page 686
Arrêté n° 230 CM du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 435 CM du 28 février 2005 portant organisation du service du travail
Page 686
Arrêté n° 231 CM du 6 février 2009 portant fixation des limites maximales en résidus de pesticides de certains produits végétaux destinés à l'alimentation humaine
Page 687
Arrêté n° 232 CM du 6 février 2009 relatif aux équipements de sécurité des véhicules automobiles
Page 755
Arrêté n° 239 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des adjoints de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
Page 756
Arrêté n° 238 CM du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 17 CM du 10 janvier 2005 fixant les modalités, le programme et la nature des épreuves du concours de recrutement des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
Page 756
Arrêté n° 240 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des instructeurs de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
Page 757
Arrêté n° 241 CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des maîtres de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française
Page 759
Arrêté n° 243 CM du 6 février 2009 portant modification de l'article 11 de l'arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes concernant la durée de séjour des marchandises en entrepôt privé particulier
Page 760
Arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
Page 760
Arrêté n° 245 CM du 6 février 2009 définissant les modalités d'attribution des allocations de recherche du service de la délégation à la recherche
Page 761
Arrêté n° 222 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
Page 776
Arrêté n° 225 CM du 6 février 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 776
Arrêté n° 224 CM du 6 février 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 776
Arrêté n° 223 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le projet d'avenant au contrat de travail de M. Patrick Bordet, directeur général du port autonome de Papeete
Page 776
Arrêté n° 221 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance pour l'installation d'équipements techniques sur le domaine public du port autonome de Papeete
Page 776
Arrêté n° 220 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-05 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare
Page 776
Arrêté n° 219 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 du 27 janvier 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur général à procéder à des opérations de défiscalisation pour financer l'acquisition de biens d'équipement
Page 776
Arrêté n° 215 CM du 6 février 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/ILM du 6 janvier 2009 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2009
Page 776
Arrêté n° 226 CM du 6 février 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 777
Arrêté n° 227 CM du 6 février 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 778
Arrêté n° 228 CM du 6 février 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2009
Page 778
Arrêté n° 235 CM du 6 février 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "baie du contrôleur", cadastrée section AB n° 40, d'une superficie de 2 hectares 73 ares 17 centiares sise à Taipivai, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 778
Arrêté n° 246 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet-août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 779
Arrêté n° 236 CM du 6 février 2009 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société d'aquaculture du Pacifique (AQUAPAC)
Page 779
Arrêté n° 237 CM du 6 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1391 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Tepora San Chio On à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
Page 779
Arrêté n° 244 CM du 6 février 2009 portant virement de crédits au sein du chapitre 963 "Partenariat avec les collectivités"
Page 779
Arrêté n° 247 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre septembre-octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 781
Arrêté n° 248 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre juillet-août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Page 782
Arrêté n° 249 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre novembre-décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 783
Arrêté n° 250 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre septembre-octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Page 784
Arrêté n° 251 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre novembre-décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Page 785
Arrêté n° 252 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre novembre-décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 786
Arrêté n° 253 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre janvier-février 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Page 787
Arrêté n° 254 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mars-avril 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Page 788
Arrêté n° 255 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mai-juin 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
Page 789
Arrêté n° 256 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet-août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Page 790
Arrêté n° 257 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre-octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Page 791
Arrêté n° 258 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre-décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Page 792
Arrêté n° 259 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet-août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 793
Arrêté n° 260 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre septembre-octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Page 794
Erratum à l'arrêté n° 46 CM du 14 janvier 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire (JOPF n° 4 du 22 janvier 2009, page 385)
Page 795
Arrêté n° 123 PR du 3 février 2009 portant désignation de M. Vincent Bonno de la confédération syndicale O Oe To Oe Rima, représentant des salariés dans la commission de soutien aux entreprises en difficulté
Page 795
Arrêté n° 125 PR du 3 février 2009 portant désignation de M. James Estall, représentant de l'Association française des banques dans la commission de soutien aux entreprises en difficulté
Page 795
Arrêté n° 124 PR du 3 février 2009 portant désignation de M. Patrick Galenon de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière CSTP/FO, représentant des salariés dans la commission de soutien aux entreprises en difficulté
Page 795
Arrêté n° 127 PR du 3 février 2009 portant désignation de M. Régis Vignal, représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises dans la commission de soutien aux entreprises en difficulté
Page 796
Arrêté n° 126 PR du 3 février 2009 portant désignation de M. Bruno Bellanger, représentant du Conseil des employeurs de la Polynésie française dans la commission de soutien aux entreprises en difficulté
Page 796
Arrêté n° 156 PR du 5 février 2009 portant nomination à titre exceptionnel de M. Herbert Adolf Hilger dit Tony Marshall au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 796
Arrêté n° 157 PR du 5 février 2009 portant nomination à titre exceptionnel de M. Michel Teariki au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 797
Arrêté n° 158 PR du 5 février 2009 portant nomination à titre exceptionnel de M. Jules Savoie au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 797
Arrêté n° 159 PR du 5 février 2009 portant nomination de M. Mario Banner-Martin au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 798
Arrêté n° 193 PR du 5 février 2009 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
Page 799
Arrêté n° 170 PR du 5 février 2009 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Te Niu O Te Huma
Page 798
Arrêté n° 218 PR du 6 février 2009 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports
Page 798
Arrêté n° 221 PR du 6 février 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Page 799
Arrêté n° 217 PR du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1806 PR du 30 mai 2008 portant autorisation d'ouverture de deux nouveaux laboratoires d'analyses de biologie médicale à la SELAS Anne-Marie-Javouhey
Page 799
Arrêté n° 60 VP du 3 février 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Estrella 99384 P"
Page 799
Arrêté n° 61 VP du 3 février 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "EURL Moorea Golf Lodge"
Page 800
Arrêté n° 62 VP du 3 février 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rôtisserie Concept Grill Faa'a"
Page 800
Arrêté n° 11 MEP du 2 février 2009 portant agrément de l'entreprise adaptée dénommée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
Page 800
Arrêté n° 13 MEP du 5 février 2009 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
Page 801
Arrêté n° 12 MEP du 5 février 2009 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'île de Takaroa afin d'y effectuer des transferts de nacres lors de son voyage n° 2-09 du 29 janvier 2009
Page 801
Arrêté n° 154 MEE/DTT du 2 février 2009 portant délivrance de la licence n° 1-001, rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 001 VR/DV-03-08 sur l'île de Tahiti, à la SARL "Marama transports touristiques"
Page 801
Arrêté n° 155 MEE/DTT du 2 février 2009 portant délivrance de la licence n° 2-001, rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 001 VR/DV-03-08 sur l'île de Tahiti, à la SARL "Marama transports touristiques"
Page 801
Arrêté n° 156 MEF du 2 février 2009 portant proclamation des résultats du concours externe, pour le recrutement sur titres de 30 praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de Polynésie française
Page 802
Arrêté n° 157 MEF du 2 février 2009 portant proclamation des résultats du concours externe, pour le recrutement sur titres de 4 praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de Polynésie française
Page 802
Arrêté n° 2 MAC du 3 février 2009 portant approbation du dossier du lotissement Miri, 4e tranche, 1re phase relatif aux 49 lots n° 291 à n° 309, n° 316 à n° 328, n° 331 à n° 334 et n° 337 à n° 349 sis à Punaauia
Page 802
Arrêté n° 101 MEQ du 2 février 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 803
Arrêté n° 106 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 804
Arrêté n° 108 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 804
Arrêté n° 107 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 804
Arrêté n° 109 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 804
Arrêté n° 105 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 804
Arrêté n° 104 MEQ du 2 février 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
Page 804
Arrêté n° 103 MEQ du 2 février 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Page 804
Arrêté n° 102 MEQ du 2 février 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 804
Arrêté n° 115 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 805
Arrêté n° 110 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 805
Arrêté n° 111 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 805
Arrêté n° 112 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 805
Arrêté n° 113 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 805
Arrêté n° 114 MEQ du 2 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 805
Arrêté n° 117 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 805
Arrêté n° 116 MEQ du 4 février 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 805
Arrêté n° 118 MEQ du 5 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
Page 805
Arrêté n° 119 MEQ du 5 février 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 4 parcelle B (plans 6a et 6b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
Page 806
Arrêté n° 125 MEQ du 6 février 2009 portant affectation du bâtiment D édifié sur la terre Tefaifai, cadastrée commune Faa'a, section S n° 1403, au profit de la délégation à la famille et à la condition féminine et modification de l'arrêté n° 333 VP du 22 janvier 2008
Page 806
Arrêté n° 124 MEQ du 6 février 2009 portant affectation de trois emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'Etablissement public d'aménagement et de développement (EAD)
Page 806
Arrêté n° 126 MEQ du 6 février 2009 portant affectation de la terre Paofai partie, cadastrée commune de Papeete, section AB n° 5, au profit de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
Page 807
Arrêté n° 56 MPI du 3 février 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maheanuu Georges Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 248)
Page 807
Arrêté n° 58 MPI du 3 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 20 MPP du 27 juin 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Reiatua épouse Orbeck sis à Apataki, commune de Arutua (exploitante n° 51)
Page 807
Arrêté n° 55 MPI du 3 février 2009 abrogeant l'arrêté n° 242 MPP du 18 octobre 2006 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Suzanne Lo Shing épouse Tekurio sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitante n° 100)
Page 807
Arrêté n° 57 MPI du 3 février 2009 modifiant l'arrêté n° 56 MPP du 25 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jean-Yves Tavere sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 172)
Page 807
Arrêté n° 59 MPI du 3 février 2009 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 608 MPI du 17 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Muriel Tefaaora épouse Rua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 271)
Page 808
Arrêté n° 60 MPI du 3 février 2009 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 353 CM du 29 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jacques Temauriarii Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
Page 808
Arrêté n° 61 MPI du 3 février 2009 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 304 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 37)
Page 808
Arrêté n° 63 MPI/PRL du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 2643 PR/PRL du 5 septembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bob Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
Page 808
Arrêté n° 62 MPI/PRL du 4 février 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Aramona Ferdinand Temahaga à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 524)
Page 808
Arrêté n° 64 MPI/PRL du 5 février 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ionatana Edgard Poetai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 304)
Page 808
Arrêté n° 65 MPI/PRL du 5 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 291 MPR/PRL du 9 janvier 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 245)
Page 808
Arrêté n° 66 MPI/PRL du 5 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 37 MER/PRL du 17 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah Lo Anselme Noël Yip à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 105)
Page 809
Arrêté n° 11 MJS du 4 février 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Page 809
Arrêté n° 21 MEA/ENV du 3 février 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-08 ENV/IC dans la commune de Taputapuatea, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Electricité de Tahiti, pour exploiter les équipements techniques de l'extension de la centrale EDT de Faaroa (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 809
Arrêté n° 22 MEA du 3 février 2009 portant affectation des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble dénommé "Etude Lejeune", édifié sur la terre Tematahoa 1 et 2 (partie) lot 1, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit de la délégation pour le développement des communes
Page 810
Arrêté n° 21 MPA du 4 février 2009 accordant à M. Vaitua Chee Ayee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 810
Arrêté municipal n° 2009-01 DGS du 1er janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 2004-54 du 10 mai 2004 réglementant le stationnement sur la rue des Remparts, tronçon compris entre le Pont-de-l'Est et la rue de l'Ecole-des-Frères-de-Ploërmel, côté est (dans le sens avenue Georges-Clemenceau vers l'avenue du Prince-Hinoi) (commune de Papeete)
Page 811
Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (JORF du 31 janvier 2009)
Page 812
Arrêté interministériel du 12 janvier 2009 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2009-2010 (JORF du 1er février 2009)
Page 814
Arrêté interministériel du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009 (JORF du 1er février 2009)
Page 815
Arrêté interministériel du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009 (JORF du 1er février 2009)
Page 815
Ordonnance n° 1 du 29 janvier 2009 désignant les officiers de police judiciaire et leurs délégués pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2009 en Polynésie française
Page 813
Convention de financement n° HC 43-09 DAC/FIP du 29 janvier 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative au à l'opération "Evaluation environnementale du schéma directeur des eaux usées"
Page 815
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 12 au 25 février 2009 inclus)
Page 816
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 660 DAF.REC-HYP du 30 janvier 2009
Page 816
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 juillet 2008 au 27 janvier 2009
Page 817
Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 171 MAC du 30 janvier 2009 concernant les travaux du lotissement Miri 4, 1re phase, à Punaauia
Page 816
Inspection du travail. - Avis et avenant du 29 janvier 2009 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides, signée le 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2009)
Page 818