JOPF n°7

2009 - JOPF n° 7 NS du 30 janvier 2009

30/01/2009Edition: NS3 texte(s)

Textes publiés (3)

Délibération n° 2009-2 APF du 27 janvier 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009

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Délibération n° 2009-3 APF du 27 janvier 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2009

Page 248

Délibération n° 2009-4 APF du 28 janvier 2009 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2009

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