JOPF n°7
2010 - JOPF n° 7 N du 18 février 2010
18/02/2010Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 13 DRHME/BRHT/AB du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° HC 25 SME/BRHT/AN du 31 janvier 2008 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du personnel de correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 688
Arrêté n° 109 DIPAC du 26 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 445 DIPAC du 4 septembre 2009 relatif à la composition de la commission de la coopération intercommunale de Polynésie française
Page 688
Arrêté n° HC 58 SATPN du 27 janvier 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement externe et interne de commissaires de la Police nationale - session 2010- et portant nomination de la commission de surveillance
Page 689
Arrêté n°HC 1-2010 SAIA du 29 janvier 2010 portant annualition de la délibération n° 72/RRT/2009 du 17 décembre 2009 modifiant la délibération n° 68 RRT/2009 du 27 novemnre 2009 acceptant le départ volontaire de la commune de Rurutu de M. Tuanaa Moeau, responsable des travaux municipaux et lui attribuant une indemnité de départ
Page 690
Arrêté n° HC 142 DRCL du 1 février 2010 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
Page 691
Arrêté n° HC 3 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 3 250 000 F CFP soit 27 235,00 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de panneaux de signalisation"
Page 692
Arrêté n° HC 5 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 695 000 F CFP soit 22 584,10 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale "
Page 692
Arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 24 000 000 F CFP soit 201 120,00 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "aménagement de l'extension du cimetière communal - 2ème tranche "
Page 692
Arrêté n° HC 1 SAISLV du 5 janvier 2010 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3 922 500 F CFP soit 32 870, 55 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieurn de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'un véhicule de secours et d'assitance aux victimes
Page 692
Arrêté n° HC 2 ISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 6 000 000 F CFP soit 50 280,00 ? au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "extensions d'antennes de distribution d'eau potable dans les quartiers - tranche 2009
Page 692
Arrêté n° HC 6 ISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5 729 982 F CFP soit 48 017,25 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un plateau sportif à Uturaerae "
Page 693
Arrêté n° HC 8 SAISLV du 22 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 24 000 000 F CFP soit 201 120,00 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "travaux de bétonnage des servitudes - 1ère tranche 2009 "
Page 693
Convention d'application n° 26-10 du 28 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique d e Takapoto", inscrite à la programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
Page 694
Arrêté n° 120 CM du 8 février 2010 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
Page 695
Arrêté n° 121 CM du 8 février 2010 portant nomination de Mme Aline Heitaa-Archer en qualité de directrice du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP) par intérim
Page 695
Arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle
Page 696
Arrêté n° 123 CM du 8 février 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée à financer l'organisation de forums du tourisme
Page 726
Arrêté n° 124 CM du 8 février 2010 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme pour le remboursement d'avances sur les dépenses liées aux opérations de promotion et de communication lancées autour de la campagne " Invest in your love " pour le second semestre 2009
Page 726
Arrêté n° 125 CM du 8 février 2010 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à l'entreprise Fare Te Anuhe
Page 698
Arrêté n° 126 CM du 8 février 2010 relatif aux travaux faisant l'objet d'une surveillance médicale renforcée par le médecin du travail
Page 698
Arrêté n° 127 CM du 8 février 2010 portant nomination des membres de la commission consultative des argréments fiscaux en application des articles LP.913-1 et LP.913-2 du code des impôts
Page 699
Arrêté n° 128 CM du 8 février 2010 ordonnant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
Page 700
Arrêté n° 129 CM du 8 février 2010 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de " collège 600 à Papeari - Teva I Uta "
Page 726
Arrêté n° 130 CM du 8 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°7-2009/CG.RSPF du 19 octobre 2009 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2008 du régime de solidarité et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 726
Arrêté n° 131 CM du 8 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°4-2009/CA RNS du 20 octobre 2009 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2008 du régime des non salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 727
Arrêté n° 132 CM du 8 février 2010 fixant les conditions de collecte, de transport et d'agrément des transporteurs de déchets d'activités de soins par route en Polynésie française
Page 701
Arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
Page 712
Arrêté n° 134 CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d'expertise instauré par la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins
Page 715
Arrêté n° 135 CM du 8 février 2010 portant autorisation d'ocuupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Avera commune de Taputapuatea au profit de Mme Pauline Moun Chong veuve Chune
Page 727
Arrêté n° 136 CM du 8 février 2010 portant autorisation d'ocuupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue commune de Bora Bora au profit de M. Alfred Teriitehau
Page 727
Arrêté n° 137 CM du 8 février 2010 portant affectation du motu Fetaro PV n° 164, référencé commune de Uturoa, au profit de la commune de Uturoa
Page 728
Arrêté n° 138 CM du 8 février 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Anonyme d'Economie Mixte SAEM " Abattage de Tahiti " pour siéger au sein du conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Page 716
Arrêté n° 143 CM du 9 février 2010 approuvant le règlement du concours " Défi sécurité routière 2009-2010 " et fixant les règles du jeu organisé lors de l'animation sécurité routière de la foire d'octobre 2010
Page 717
Arrêté n° 153 CM du 10 février 2010 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux d'extension de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
Page 719
Arrêté n° 151 CM du 10 février 2010 portant nomination de M. Bruno Jordan en qualité de chef du service du tourisme par intérim
Page 719
Avis n° 152 CM du 10 février 2010 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R.152-6, R.152-7, R.152-9, R.721-3, R.721-5, R.721-6, R.731-4, R.731-6, R.731-7, R.741-6, R.741-8, R.741-9, R.751-6, R.751-8, R.751-9, R.761-6, R.761-8 et R.761-9 du code monétaire et financier
Page 719
Avis n° 157 CM du 10 février 2010 portant avis sur le projet de décret relatif à la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
Page 721
Avis n° 156 CM du 10 février 2010 portant avis sur le projet de décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, sur le projet de décret relatif aux diverses modifications du code de la défense s'agissant des dispositions relatives aux délégués et aux correspondants de zone de défense et de sécurité et des dispositions relatives à l'outre-mer, sur le projet de décret relatif à la modification de diverses dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer
Page 721
Arrêté n° 159 CM du 10 février 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Irina Medina Palacios épouse Bascou
Page 723
Arrêté n° 160 CM du 10 février 2010 portant missions et organisation de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française
Page 724
Arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société ViTi la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
Page 725
Arrêté n° 161 CM du 10 février 2010 conférant à la société DIGICEL Tahiti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public un service de télécommunication mobile
Page 725
Arrêté n° 141 CM du 9 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Page 728
Arrêté n° 140 CM du 9 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Page 728
Arrêté n° 147 CM du 9 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant la dotation budgétaire allouée aux voyages administratifs du personnel du Port Autonome de Papeete
Page 729
Arrêté n° 142 CM du 9 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Page 729
Arrêté n° 144 CM du 9 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant le seuil de compétence du conseil d'administration en matière de locations ou de prises à bail de terrains ou d'immeubles
Page 729
Arrêté n° 145 CM du 9 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete complétant la délibération n° 14/2000 du 9 juin 2000 portant modification des délais de franhise et du montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière
Page 729
Arrêté n° 146 CM du 9 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 27/2007 du 11 octobre 2007 fixant les modalités de paiement de la prime de fin d'année
Page 729
Arrêté n° 148 CM du 9 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 11/99 du 9 février 1999 adoptant la revalorisation des taux de contribution à verser au comité d'entreprise du Port Autonome de Papeete
Page 729
Arrêté n° 149 CM du 9 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete modifiant la délibération n° 63/2005 du 14 novembre 2005 fixant les modalités de remise gracieuse des dettes des usagers du Port Autonome de Papeete
Page 729
Arrêté n° 154 CM du 10 février 2010 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 0540/CM du 14 juin 2006 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire du port de Tapuamu (Tahaa, ISLV) au profit de M. Christophe Rudolf
Page 730
Arrêté n° 158 CM du 10 février 2010 modifiant l'arrêté n°2528/CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée à l'opération tactique de la campagne " Invest in your love "
Page 730
Arrêté n° 155 CM du 10 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 1285/CM du 19 novembre 1991 et l'arrêté n° 968/CM du 20 août 1992 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Fare (Huahine) au profit de Mme Jacqueline Itchner
Page 730
Arrêté n° 738 PR/PEL du 8 février 2010 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves et internes avec épreuves, pour le recrutement de 39 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 730
Arrêté n° 739 PR/PEL du 8 février 2010 complétant l'arrêté n° 5610 MTF/PEL du 28 août 2009, modifié, portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves et internes avec épreuves, pour le recrutement de 39 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 731
Arrêté n° 762 PR du 8 février 2010 Complétant l'arrêté n° 3366/PR du 23/10/2007 fixant la liste des organismes agrées de procéder aux contrôles prescrits par délibération n° 91-14 AT du 17/01/1991 modifiée et fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Page 731
Arrêté n° 763 PR du 8 février 2010 complétant l'arrêté n° 3185 PR du 5 novembre 2008 fixant la liste des organismes agrées afin de procéder aux épreuves examens et inspections des ascenseurs monte-charge et autres appareils de levage en application de la délibération n° 91-15 AT du 1701/1991
Page 732
Arrêté n° 807 PR du 9 février 2010 constatant le caractère infructeux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
Page 733
Arrêté n° 651 PR du 4 février 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre Dame des Anges à Faa'a
Page 734
Arrêté n° 874 PR du 10 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
Page 733
Arrêté n° 907 PR/PEL du 11 février 2010 complétant l'arrêté n° 5611 MTF/PEL du 28 août 2009 modifié portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 19 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 733
Arrêté n° 975 PR du 12 février 2010 portant habilitation de M. Jean-Pierre Varnier en qualité d'agent spécial de la mutuelle des architectes français assurances ( MAF ) et de la société Euromaf
Page 734
Arrêté n° 467 MAE du 5 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (rampe à bateau) sis à Apataki, commune de Arutua au profit de la SARL APATAKI Carénage Services (gérant Alfred Lau)
Page 735
Arrêté n° 517 MAE du 10 février 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1158/CM du 11 octobre 2006 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'environnement, de locaux à usage de bureaux et de deux emplacements de stationnement dis dans l'immeuble Donald à papeete, appartenant à la Société Etablissement Donald-Tahiti
Page 735
Arrêté n° 480 MRE du 5 février 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 736
Arrêté n° 493 MSE/MEV du 8 février 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-02/ENV/IC, sise dans la commune de Bora-Bora et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1ère classe formulée par la société Petropol, relative à l'extension d'un dépôts de liquides inflammables
Page 756
Arrêté n° 504 MSE du 9 février 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Barrillot, délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
Page 756
Arrêté n° 505 MSE/ENV du 9 février 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-05/ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SAS Pacific Beverage Compagny pour exploiter un entrepôt, installation classée pour la protection de l'environnement
Page 758
Arrêté n° 472 MSE/ENV du 5 février 2010 abrogeant l'arrêté 3413 MEN du 21 juin 2000 et autorisant la S.A Brasserie de Tahiti à installer et exploiter une usine de production de boissons dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 736
Arrêté n° 474 MSE/ENV du 5 février 2010 autorisant la S.A Plastisered à installer et exploiter une usine de production de bouteilles en plastique dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 752
Arrêté n° 475 MSE du 5 février 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant BRASSERIE DES GOBELETS"
Page 759
Arrêté n° 476 MSE du 5 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "MC Snack"
Page 760
Arrêté n° 477 MSE du 5 février 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack TIPAERUI"
Page 760
Arrêté n° 478 MSE du 5 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés CHEZ GILLES"
Page 760
Arrêté n° 479 MSE du 5 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte JP - PAEA"
Page 760
Arrêté n° 508 MSE/DS du 9 février 2010 portant proclamation des résultats du concours d'entrée préparant à la formation d'aide-soignante au titre de la session 2010
Page 758
Arrêté n° 497 MEE du 8 février 2010 portant composition de la commission d'examen des candidatures au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptées et spécialisée pour l'année scolaire 2010/2011
Page 761
Arrêté n° 506 MEE du 9 février 2010 portant modification de la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
Page 761
Arrêté n° 466 MRM du 5 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 301 MER du 23 août 2005 modifié, portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roti Taurua Clark sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 249)
Page 762
Arrêté n° 11-2010 APF/SG du 10 février 2010 modifiant l'arrêté n° 57-2009 APF/SG du 9 avril 2009 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
Page 762
Arrêté n° 05-10 du 28 janvier 2010 portant fermeture de l'établissement "Le Palm Beach" pour raison de sécurité (Commune de Paea)
Page 763
Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Extraits) (JORF du 30 janvier 2010)
Page 764
Décret du 17 novembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 19 décembre 2009)
Page 767
Arrêté ministériel du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titres des années 2010 et 2011 (JORF du 30 janvier 2010)
Page 765
Arrêté interministériel du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012 (JORF du 27 janvier 2010)
Page 766
Arrêté interministériel du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 (JORF du 27 janvier 2010)
Page 767
Arrêté interministériel du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 (JORF du 27 janvier 2010)
Page 767
Arrêté interministériel du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2010-2011 (JORF du 27 janvier 2010)
Page 767
Erratum au texte adopté n° 2010-2 LP/APF du 22 janvier 2010 relative au chèque service aux particuliers (CSP) (JOPF n° 4 NS du 3 février 2010, page 17)
Page 767
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de janvier 2010
Page 768
Cour d'appel de Papeete. - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Taravao (Taiarapu-Est)
Page 768