JOPF n°7
2010 - JOPF n° 7 NC du 18 février 2010
18/02/2010Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1025 PR du 15 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 1026 PR du 15 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 1031 PR du 16 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 1032 PR du 16 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et de personnes vulnérables
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