JOPF n°7
2011 - JOPF n° 7 N du 17 février 2011
17/02/2011Edition: N166 texte(s)
Textes publiés (166)
Arrêté n° 1-2011 TGPF du 1 janvier 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1-2011 TIVAA du 1 janvier 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels
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Arrêté n° 1-2011 TCHPF du 1 janvier 2011 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 886 AEM du 9 décembre 2010 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux placées sous responsabilité de la France au large des îles de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 8 IDV du 26 janvier 2011 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargé de mission politique de la ville et logement social (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
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Arrêté n° HC 65 DRHME/BRHT/AB du 2 février 2011 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de la pêche du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 121 HC/CAB/DDPC du 2 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 714/CAB/DDPC du 29 septembre 2010 portant agrément de l'union nationale des associations de secouristes et sauveteurs - prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 122 CAB/DDPC du 2 février 2011 fixant la date et les épreuves SSIAP 2 à la date du 3 février 2011
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Arrêté n° HC 1 TG du 2 février 2011 portant agrément de M. Tukihiti Tapakia en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao
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Arrêté n° HC 124 DIPAC/BJC du 4 février 2011 fixant les taux maxima pour le calcul des indemnités de fonction des présidents et de vice-présidents de communautés de commune en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2 TG du 2 février 2011 portant agrément de M. Rindy Teuira-Hioe en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao
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Arrêté n° 1 MAAT du 7 février 2011 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option activités de la natation (BEESAN) (session du 17 au 20 janvier 2011)
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Arrêté n° HC 72 DRHME/BRHT/RT du 9 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 16/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 73 DRHME/BRHT/RT du 9 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 17/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Eric Berthon, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 74 DRHME/BRHT/RT du 9 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 18/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 76 DRHME/BRHT/RT du 9 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 20/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 75 DRHME/BRHT/RT du 9 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 19/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
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Arrêté n° HC 77 DRHME/BRHT/RT du 9 février 2011 modifiant l'arrêté n° HC 21/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 149 CM du 4 février 2011 portant cession amiable et gratuite d'un véhicule incendie courante et d'un bateau Haura de 19 pieds au profit de la commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 150 CM du 4 février 2011 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer remblayé) sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao au profit de Mme Mere Neti
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Arrêté n° 153 CM du 9 février 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "Tevarovaro et Taputai" dite "Domaine Bachelier" sise à Avera, référencée commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de M. Johann Roopinia
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Arrêté n° 154 CM du 10 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa
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Arrêté n° 155 CM du 10 février 2011 approuvant l'avenant n°02/2010 à la convention de concession d'aménagement n°2.1984 du 10 octobre 2002 du quartier Timiona sis communes de Papeete et de Pirae
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Arrêté n° 156 CM du 10 février 2011 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2011
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Arrêté n° 157 CM du 10 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 1702/CM du 13 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, à Faa'a, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 158 CM du 10 février 2011 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures dans le secteur du captage, traitement et distribution d'eau
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Arrêté n° 159 CM du 10 février 2011 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures dans le secteur de la production, du transport et de la distribution d'énergie
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Arrêté n° 160 CM du 10 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
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Arrêté n° 161 CM du 10 février 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 162 CM du 10 février 2011 relatif à la dénomination du Lycée polyvalent de Papara "Lycée Tuianu Le Gayic"
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Avis n° 163 CM du 11 février 2011 sur un projet de décret relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
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Arrêté n° 167 CM du 11 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Ua Pou Express destinée au financement partiel d'un équipement professionnel dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 168 CM du 11 février 2011approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2010/IIME du 28 décembre 2010 fixant le prix du repas de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif et abrogeant les dispositions de la délibération n°04/IIME/2008 du 13 mai 2008
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Arrêté n° 169 CM du 11 février 2011 portant modification de l'arrêté n°1743/CM du 1er octobre 2010 autorisant la vente du Rocklands Lodge and Hostel au profit de la société Solomon Buildings Limited
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Arrêté n° 170 CM du 11 février 2011portant autorisant d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SA Tahiti Beachcomber pour l'exploitation d'un parc à dauphins aménagé d'un wharf d'accès et de maintenance et d'un abris construit sur pilotis nécessaire aux soins des dauphins à Haapiti-Commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 171 CM du 11 février 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/EVT/2011 du 31 janvier 2011 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation du tarif de rémunération de l'établissement public "Vanille de Tahiti" sur la vente de gousses de vanille et de ses produits dérivés
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Arrêté n° 172 CM du 11 février 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2/EVT/2011 du 31 janvier 2011 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation du tarif des boissons et plats à base de Vanille de Tahitit proposés à la vente par l'établissement public "Vanille de Tahiti" lors des foires et salons grand public en métropole
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Arrêté n° 173 CM du 11 février 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3/EVT/2011 du 31 janvier 2011 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs de vente des pièces détachées des ombrières déstockées identifiées comme rouillées sur plus de 90% de leur surface
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Arrêté n° 174 CM du 11 février 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5/EVT/2011 du 31 janvier 2011 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montagne des filets des ombrières commercialisées par l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 175 CM du 11 février 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/EVT/2011 du 31 janvier 2011 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" autorisant la directrice de l'établissement public "Vanille de Tahiti" à signer les marchés et convention relatifs au programme d'investissement de l'année 2011 subventionné par le pays
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Arrêté n° 426 PR du 8 février 2011 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes titulaire de M. Christophe Peterano nommé par arrêté n° 367/VP du 24 octobre 2006 et portant nomination de M. Patrick Timau nouveau régisseur titulaire de la régie de recettes du service des archives
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Arrêté n° 427 PR du 8 février 2011 modifiant l'arrêté n° 6218/PR du 24 décembre 2010 portant suppression de la régie d'avances de la direction de l'équipement - subdivision des phares et balises
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Arrêté n° 453 PR du 8 février 2011 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1397/PR du 10 mars 2010 portant nomination des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 461 PR du 9 février 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège notre-dame-des-anges à Faaa
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Arrêté n° 462 PR du 9 février 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la maion de la perle
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Arrêté n° 477 PR du 9 février 2011 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel d'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 693 MAE du 8 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 694 MAE du 8 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 695 MAE du 8 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 696 MAE du 8 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepakautea (plan n° 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 697 MAE du 8 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepakautea (plan n° 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 700 MAE du 8 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 6), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 701 MAE du 8 février 2011 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale dénommée "Teraauroa" cadastrée commune de Taiarapu-Est, section DA n° 10, sise à Tautira au profit de Mme Auraa Micheline épouse Rangimakea
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Arrêté n° 702 MAE du 8 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime au droit de la passe Kaki, commune de Hao, au profit de l'Etat Français - Ministère de la recherche - Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER)
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Arrêté n° 795 MAE du 10 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 6), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9) , Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 796 MAE du 10 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepakautea (plan n° 22) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 797 MAE du 10 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 6), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9) , Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 798 MAE du 10 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 799 MAE du 10 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 26) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 800 MAE du 10 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 801 MAE du 10 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 802 MAE du 10 février 2011 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau et d'occupation temporaire du domaine public routier sis à Outumaoro - commune de Punaauia, au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 814 MAE du 10 février 2011 soumettant à enquête publique la révision du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 807 MSF du 10 février 2011 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Van Bastolaer" sise à Papeete gérée par Mme Iva Vernaudon
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Arrêté n° 808 MSF du 10 février 2011 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Titi" sise à Punaauia gérée par Mme Romy Kervella
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Arrêté n° 809 MSF du 10 février 2011 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Rupe Nui" sise à Papara gérée par M. le Maire de la commune de Papara
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Arrêté n° 810 MSF du 10 février 2011 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Poerani" sise à Papeete gérée par Mme Marcelle Bougues
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Arrêté n° 811 MSF du 10 février 2011 portant refus d'autorisation d'ouverture de la crèche "Tchou Tchou" sise à Punaauia gérée par Mme Cathy Martinez
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Arrêté n° 650 MSE/ENV du 4 février 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-04/ENV/IC, sise dans la commune de Taputapuatea et dans le cadre de la demande d'autorisation I.C.P.E de 1ère classe formulée par la S.C.A Raromatai, relative à l'exploitation des équipements techniques de l'élevage de 9000 poules pondeuses
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Arrêté n° 690 MSE/ENV du 7 février 2011 modifiant l'arrêté n° 7633/MSE/ENV du 04 novembre 2010 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter sur le motu de l'aéroport de l'aviation civile de l'île de Bora-Bora, un dépôt de carburant Jet A1, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 739 MSE/DS du 9 février 2011 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide soignante (promotion 2011 )
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Arrêté n° 791 MSE/ENV du 10 février 2011 autorisant le service de la perliculture à installer et exploiter un groupe froid, sis dans la commune de Papeete. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 653 MEE du 7 février 2011 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 651 MRM du 4 février 2011 accordant à M. Roberto Raioaoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 652 MRM du 4 février 2011 accordant à M. Samuel Teriitehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 703 MRM/PRL du 8 février 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Haapeuarii Tamu Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 281)
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Arrêté n° 704 MRM/PRL du 8 février 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 288)
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Arrêté n° 705 MRM/PRL du 8 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 605/MPI/PRL du 15 décembre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Marceline Tegahe Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 325)
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Arrêté n° 706 MRM/PRL du 8 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 8087/MRM/PRL du 30 octobre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 424)
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Arrêté n° 742 MRM du 9 février 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Mia Mareta Williams sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 100)
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Arrêté n° 748 MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 293)
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Arrêté n° 749 MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tavi Vaitiare Perles sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 118)
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Arrêté n° 750 MRM du 9 février 2011 modifiant l'arrêté n° 2216/PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Dominique Titira Makiroto épouse Teharuru sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 250)
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Arrêté n° 751 MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 258)
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Arrêté n° 752 MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Philomène Hinano Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 292)
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Arrêté n° 753 MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Signa Tairua sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 72)
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Arrêté n° 754 MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Muturoa Perles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 565)
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Arrêté n° 755 MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Gooding sis aux Gamùbier - commune des Gambier (Exploitant n° 246)
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Arrêté n° 812 MRM du 10 février 2011 modifiant l'arrêté n° 9398/MRM du 23 décembre 2009 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nui Tuira sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 43)
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Arrêté n° 717 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-030 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 030 TXM 01, au profit de M. Faua Joseph
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Arrêté n° 718 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-029 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 029 TXM 01, au profit de l'EURL "Moorea Mahana Tour"
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Arrêté n° 719 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-022 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 022 TXM 01, au profit de M. Sherry Hervé, Tenahe
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Arrêté n° 720 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-013 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 013 TXM 01, au profit de Melle Gooding Tiare
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Arrêté n° 721 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-026 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 026 TXM 01, au profit de M. Teihotu Philipa
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Arrêté n° 722 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-027 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 027 TXM 01, au profit de M. Martinez De Las Rivas Eloy
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Arrêté n° 723 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-028 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 028 TXM 01, au profit de Mme Pater épouse Waki Fischer Paulina
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Arrêté n° 729 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-017 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 017 TXT 01, au profit de Melle Likaku Center
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Arrêté n° 730 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-030 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 030 TXT 01, au profit de Melle Moise Violaine, Terai
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Arrêté n° 731 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-009 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 009 TXT 01, au profit de Mme Tefaatau épouse Mamae Lysiane, Hinatuania
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Arrêté n° 732 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-034 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 034 TXT 01, au profit de Mme Tefafano épouse Pautehea Maeva
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Arrêté n° 733 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-013 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 013 TXT 01, au profit de M. Tchoung Yao Taataiterai
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Arrêté n° 734 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-018 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 018 TXT 01, au profit de M. Leverd Christian, Teharuru
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Arrêté n° 735 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-019 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 019 TXT 01, au profit de M. Mapu Jérémie
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Arrêté n° 736 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-021 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 021 TXT 01, au profit de M. Win Benjamin
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Arrêté n° 737 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-026 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 026 TXT 01, au profit de M. Mataitai Teheiura
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Arrêté n° 738 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-035 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 035 TXT 01, au profit de M. Tehina Maurice, Potaa
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Arrêté n° 743 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-036 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 036 TXT 01, au profit de Mme Kirikava épouse Chisaka Ruth
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Arrêté n° 744 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-064 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 064 TXT 01, au profit de Mme Mao épouse Flores Adrienne
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Arrêté n° 745 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-084 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 084 TXT 01, au profit de Mme Tinitua épouse Teiva Clarice
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Arrêté n° 746 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-122 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 122 TXT 01, au profit de Mme Tautehopu épouse Pittman Bélinda
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Arrêté n° 747 MDADTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-134 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 134 TXT 01, au profit de Mme Tautehopu épouse Tavaearii Danielle
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Arrêté n° 792 MDA du 10 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 6669/MDA du 22 septembre 2010 modifié portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 756 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-049 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 049 TXT 01, au profit de Melle Haamoeura Mario
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Arrêté n° 757 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-078 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 078 TXT 01, au profit de Melle Duval Françoise
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Arrêté n° 758 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-083 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 083 TXT 01, au profit de Melle Teheiura Diana
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Arrêté n° 759 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-119 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 119 TXT 01, au profit de Melle Taupua Anita
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Arrêté n° 760 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-120 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 120 TXT 01, au profit de Melle Tumahai Hadassa
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Arrêté n° 761 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-121 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 121 TXT 01, au profit de Melle Tchoung Yao Nancy
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Arrêté n° 762 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-124 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 124 TXT 01, au profit de Melle Payet Marie
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Arrêté n° 763 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-133 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 133 TXT 01, au profit de Melle Orbeck Rosalie
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Arrêté n° 764 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-135 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 135 TXT 01, au profit de Melle Medina Catherine-Isabel
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Arrêté n° 765 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-037 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 037 TXT 01, au profit de M. Teriitaumihau Francis
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Arrêté n° 766 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-041 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 041 TXT 01, au profit de M. Avae Thomas
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Arrêté n° 767 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-043 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 043 TXT 01, au profit de M. Chong Amani, Teurukura
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Arrêté n° 768 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-045 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 045 TXT 01, au profit de M. Teiva Frédéric
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Arrêté n° 769 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-071 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 071 TXT 01, au profit de M. Guilloux Calixte
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Arrêté n° 770 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-090 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 090 TXT 01, au profit de M. Arai Atana
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Arrêté n° 771 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-095 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 095 TXT 01, au profit de M. Taruia Moana
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Arrêté n° 772 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-097 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 097 TXT 01, au profit de M. Meziane Bernard
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Arrêté n° 773 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-118 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 118 TXT 01, au profit de M. Teriipaia Imiura
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Arrêté n° 774 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-123 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 123 TXT 01, au profit de M. Lemaire Frédéric
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Arrêté n° 775 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-125 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 125 TXT 01, au profit de M. Tixier Laurent
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Arrêté n° 776 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-126 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 126 TXT 01, au profit de M. Tama Yves
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Arrêté n° 777 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-127 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 127 TXT 01, au profit de M. Kaimuko Teiki-Uaoa, Pierre
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Arrêté n° 778 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-128 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 128 TXT 01, au profit de M. Upoko Teokotai
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Arrêté n° 779 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-129 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 129 TXT 01, au profit de M. Peehi Samuela
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Arrêté n° 780 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-130 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 130 TXT 01, au profit de M. Ly Wa Ut Alvarez, Heiarii
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Arrêté n° 781 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-131 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 131 TXT 01, au profit de M. Ly Wa Ut Donatien
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Arrêté n° 782 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-132 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 132 TXT 01, au profit de M. Airima Henry
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Arrêté n° 783 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-136 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 136 TXT 01, au profit de M. Kohueinui Augustin, Hapiti
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Arrêté n° 784 MDA/DTT du 10 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-137 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 137 TXT 01, au profit de M. Teriietia Hubert
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Arrêté n° 803 MDA du 10 février 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2859/MTP du 16 juin 2009 autorisant Mme Rosine Nekeatou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-a-Taha, Nuju-Hiva (Iles Marquises) dans le cadre de l'édification d'un logement lié à son activité dans l'aérogare
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Arrêté n° 804 MDA du 10 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 131/MDA du 5 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 59/MEP du 2 octobre 2008 autorisant M. Ronald Le Piniec à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti
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Arrêté n° 3-2011 APF/SG du 10 février 2011 constatant l'entrée en fonction de Mlle Thérèse Teroro Tane en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2011 APF/SG du 10 février 2011 constatant la fin des fonctions de M. Michel Yip en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5-2011 APF/SG du 14 février 2011 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2011-01 CESC du 4 février 2011 portant ouverture des crédits provisoires pour l'exercice 2011
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Décret n° 2011-134 du 1 février 2011 relatif à l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (JORF du 3 février 2011)
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Décret n° 2011-135 du 1 février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global (JORF du 3 février 2011)
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Décret n° 2011-136 du 1 février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation (JORF du 3 février 2011)
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Décret n° 2011-157 du 7 février 2011 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur (JORF du 9 février 2011)
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Décret n° 2011-137 du 1 février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2011 (JORF du 3 février 2011)
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Arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant classement de zone protégée
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Décision n° 12-2010 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature
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Décision n° 13-2010 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature
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Décision n° 14-2010 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature
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Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
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Convention de financement n° HC 25-11 DIPAC/FIPC du 7 février 2011 relative à l'opération acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) commune de Pirae
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Convention de financement n° HC 24-11 DIPAC/FIPC du 7 février 2011 relative au financement de la rénovation de l'école maternelle et élémentaire de Faanui - travaux commune de Bora Bora
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Convention de financement n° HC 27-11 DIPAC/FIPC du 7 février 2011 relative à l'opération plan communal de sauvegarde commune de Punaauia
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Convention de financement n° HC 26-11 DIPAC/FIPC du 7 février 2011 relative à l'opération acquisition d'un véhicule tout usage équipé (VTU) commune de Pirae
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Avenant n° 23-11 du 2 février 2011 à la convention de financement n° 158-05 du 24 octobre 2005 relative au financement du réaménagement et de l'extension de l'école primaire de Taaone
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Service de l'urbanisme - 1°Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 30 décembre 2010 au 6 janvier 2011
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Service de l'urbanisme - 2°Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 7 au 24 janvier 2011
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Service de l'urbanisme - 3°Autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous Le Vent pour la période du 25 janvier au 1er février 2011
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Service de l'urbanisme - 4°Communiqué concernant une demande d'autorisation pour une extension de 24 lots à réaliser sur le lotissement Mamaia sis à Faaa, enregistrée le 6 octobre 2010 sous le n° IDV 2010-873
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