JOPF n°7
2012 - JOPF n° 7 N du 16 février 2012
16/02/2012Edition: N126 texte(s)
Textes publiés (126)
Arrêté n° HC 94 DIPAC du 1 février 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8 528 043 euros soit 1 017 666 229 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012
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Arrêté n° HC 109 SATPN du 1 février 2012 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n°2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police - session 2012 et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 28 DRHME/BRHT/RT du 6 février 2012 modifiant l'arrêté n° HC 42 DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
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Arrêté n° HC 29 DRHME/BRHT/RT du 7 février 2012 modifiant l'arrêté n° 38 DAF/PERS du 11 février 1998 portant création d'un comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
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Arrêté n° HC 137 DIPAC du 6 février 2012 relatif aux autorisations spéciales d'absence accordées aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux différentes formations du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 191 CAB/DDPC du 7 février 2012 modifiant l'arrêté n° HC 59 CAB/DDPC du 24 janvier 2012 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement Pédagogique Appliquée aux Emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 7 février 2012 à l'institut de formation de l'enseignement privé (IFEP) dans la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 200 SATPN du 8 février 2012 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police-session 2012 et portant nominztion des membres du jury
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Arrêté n° 122 DIPAC/PJF/BFC du 1 février 2012 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat-ministère 209 : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration-programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2012 comme de Punaauia - subdivision administrative des Iles du Vent
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Arrêté n° 120 DIPAC/PJF/BFC du 1 février 2012 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat-ministère 209 : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration-programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2012 commune de Faaa - subdivision administrative des Iles du Vent
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Arrêté n° 121 DIPAC/PJF/BFC du 1 février 2012 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat-ministère 209 : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration-programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2012 commune de Papeete - subdivision administrative des Iles du Vent
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Arrêté n° 195 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs des formations à la préparation et à l'expertise de la vanille de Tahiti organisée par l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 196 CM du 6 février 2012 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et l'Eurl CARPA
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Avis n° 197 CM du 6 février 2012 sur projet de décret relatif à l'agence nationale pour la cohésion (ACSé)
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Arrêté n° 198 CM du 6 février 2012 approuvant et rendant exécutoire le compte de clôture de liquidation de l'établissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 200 CM du 6 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption du budget primitif de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 203 CM du 9 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 204 CM du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 999/CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 205 CM du 9 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2012/CA.RNS du 12 janvier 2012 maintenant en seconde lecture la délibération n° 05-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au programme du Fonds d'action sociale du régime des non salariés pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 206 CM du 9 février 2012 fixant les taux de cotisation maladie et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisations du régime d'assurance maladie des personnes non-salariées de la Polynésie française
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Arrêté n° 207 CM du 9 février 2012 portant règlement d'office le budget 2012 du régime des non salariés
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Arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 209 CM du 9 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-12/CAPF du 19 janvier 2012 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 210 CM du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 2021/CM du 13 décembre 2011 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 3 novembre 2011, et de la farine contingentée hors appel d'offres
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Arrêté n° 211 CM du 9 février 2012 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 212 CM du 9 février 2012 modifiant l'arrêté n° 259/CM du 11 mars 1991 modifié portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
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Arrêté n° 213 CM du 9 février 2012 approuvant l'attribution de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxé en faveur de la SNC Degage & Cie (navire AREMITI 1) pour le transport scolaire aux Tuamotu en 2012
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Arrêté n° 214 CM du 9 février 2012 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SAS Vaipihaa (navire Taporo 6), pour les voyages sur Tetiaroa, à titre exceptionnel et par dérogation
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Arrêté n° 215 CM du 9 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage & Cie (navire COBIA 2) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2012
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Arrêté n° 216 CM du 10 février 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de la rénovation de la salle de basket-ball à Taunoa
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Arrêté n° 217 CM du 10 février 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du CPCV organisme Protestant de Formation pour le financement de l'acquisition de matériels de camping, de cuisine collective et de multi média pour le développement des activités
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Arrêté n° 218 CM du 10 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2011/OPT du 20 décembre 2011 relative au catalogue des services de capacités à destination des opérateurs de télécommunications
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Arrêté n° 219 CM du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1116 CM du 17 juillet 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Rangiroa - commune de Rangiroa
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Arrêté n° 220 CM du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 2562/CM du 30 décembre 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Vaipura Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 225)
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Arrêté n° 221 CM du 10 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme) sis à Opoa, commune de Taputapuatea au profit de M. Julien Claude Pierret
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Arrêté n° 77 PR du 6 février 2012 portant commissionnement d'agents du centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions aux règlementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 78 PR du 6 février 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 79 PR du 6 février 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérinsulaires en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 82 PR du 7 février 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'energie et des mines
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Arrêté n° 83 PR du 8 février 2012 portant autorisation de distribution en gros de médicaments vétérinaires à la société Tahiti Pharm
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Arrêté n° 87 PR du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 3904/PR du 16 août 2010 portant habilitation de M. Patrice Bertrand en qualité d'agent spécial de la société Association Générale des Prévoyance Militaire
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Arrêté n° 1139 VP du 8 février 2012 portant modification de l'arrêté 1691/VP du 09 mai 2011 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1080 MEF/DGRH du 6 février 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 11 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1104 MEF du 7 février 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 1138 MEF du 8 février 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur du Gie Tahiti Tourisme dans le cadre du salon du tourisme 2012
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Arrêté n° 1161 MEF/DGRH du 9 février 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1179 MEF du 10 février 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la "Fraternité de la Sainte Famille"
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Arrêté n° 1051 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tenekega n° 243 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1052 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegaio repérée sous le plan n° 16 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1053 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1054 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1055 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1056 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teonepoto cadastrées section A4 n° 146 et 163 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1057 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1058 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 1059 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 1060 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1061 MET du 3 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1082 MET du 6 février 2012 portant transfert de l'autorisation n° 001 TXTG 01 accordée à M. Ignace Tupahiroa pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa, au profit de M. Jean-Jacques Hauata-Tupahiroa
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Arrêté n° 1109 MET du 7 février 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Melle Maeva Tching
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Arrêté n° 1110 MET du 7 février 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Mme Hauata épouse Tehahe Graziella
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Arrêté n° 1111 MET du 7 février 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Charles Taurua
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Arrêté n° 1112 MET du 7 février 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tubuai de Mme Pellemele épouse Tere Violette
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Arrêté n° 1113 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1114 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1115 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1116 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1117 MET du 7 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1118 MET du 7 février 2012 portant radiation des inscriptions au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Bora-Bora de Mme Léonie Hanere épouse Isnard
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Arrêté n° 1119 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Bora-Bora de Mme Edwige Temaeva
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Arrêté n° 1120 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine de M. Félix Faatau
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Arrêté n° 1121 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea de M. Wilto Kolans
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Arrêté n° 1122 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea de M. Philippe Roopinia
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Arrêté n° 1123 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea de M. David Petero Mou Kam Tse
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Arrêté n° 1169 MET du 9 février 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1177 MET du 9 février 2012 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sis dans la commune de Faaa, au profit de Mme Vahinerii Taaitoa veuve Hollande
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Arrêté n° 1191 MET du 10 février 2012 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1192 MET du 10 février 2012 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 1193 MET du 10 février 2012 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 1062 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 8774/MRM/PRL du 07 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 198)
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Arrêté n° 1063 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9003/MRM/PRL du 13 décembre 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tefaito Tamiano Hiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (Exploitant n° 58)
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Arrêté n° 1064 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 353/MPP/PRL du 28 novembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Charles Delord à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 363)
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Arrêté n° 1065 MRM/DRM du 3 février 2012 portant renouvellement de l'arrêté n° 20/MER du 11 avril 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wandy Joackim Pihaatae à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 291)
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Arrêté n° 1066 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9306/MRM/PRL du 29 décembre 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hoatapu Schmidt à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 316)
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Arrêté n° 1067 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9139/MRM/PRL du 21 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 184)
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Arrêté n° 1068 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 124/MRM/PRL du 05 janvier 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 278)
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Arrêté n° 1069 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 294/MPR/PRL du 09 janvier 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Roméo Teiki Tamata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 257)
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Arrêté n° 1070 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 123/MRM/PRL du 05 janvier 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 279)
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Arrêté n° 1077 MRM du 6 février 2012 accordant à la SNC Rava'ai Rau 6 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Sterne 1", PY 1514
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Arrêté n° 1134 MRM/DRM du 7 février 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 9200/MRM/PRL su 15 décembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Cindy Raita Rumahere Sage à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 263)
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Arrêté n° 1135 MRM/DRM du 7 février 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 63/MPC/PRL su 14 février 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heifara Tyrone Irwin Tapu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 215)
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Arrêté n° 1167 MRM/DRM du 9 février 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Poerava Vanessa Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Ahe (Exploitant n° 410)
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Arrêté n° 1124 MEJ du 7 février 2012 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1178 MEJ du 9 février 2012 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1096 MAA du 7 février 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, section H n° 464, dépendant de la terre dénommée Paturoa 7, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1136 MAA du 7 février 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Ex-l'herbier", cadastrée section A n° 1 674, sise Atuona commune de Hiva Oa, d'une superficie de 07 ha, au prodit de M. Frédéric Teikivahatini
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Arrêté n° 1071 MSS du 6 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sweetiz candy store"
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Arrêté n° 1072 MSS du 6 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Java Express"
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Arrêté n° 1073 MSS du 6 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisines Tsang Linda"
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Arrêté n° 1074 MSS du 6 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Marina Taina
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Arrêté n° 1075 MSS du 6 février 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tom Tom"
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Arrêté n° 1146 MSS/DSP du 8 février 2012 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la formation aide-soignante à l'Institut de formation des professeurs de santé Mathilde Frébault au titre de l'année scolaire 2012 (du 16 janvier au 14 décembre 2012)
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Arrêté n° 1079 MAE du 6 février 2012 relatif à la cession gratuite de plants pour la commune de Moorea - Maiao pour la "journée de l'arbre dans les écoles"
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Arrêté n° 1101 MAE du 7 février 2012 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,63 ha, au profit de M. Moeino Walter
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Arrêté n° 1102 MAE du 7 février 2012 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,04 ha, au profit de M. Pascal Mati
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Arrêté n° 1103 MAE du 7 février 2012 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,96 ha, au profit de M. Hans Rauscher
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Arrêté n° 1147 MAE du 8 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 805/CM du 04 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail du 05 août 2010 relatif à la location du lot n° 3b dépendant du lotissement agricole "Rotui" sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, au profit de M. Romulus Teriiraie
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Arrêté n° 1160 MAE du 8 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1090/MAA du 04 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L.211-12-1 du code rural
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Arrêté n° 1166 MAE du 9 février 2012 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de M. Adrien Utia
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Arrêté n° 1092 MDA du 6 février 2012 autorisant M. Charles Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuklu-Hiva (Iles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 1081 MDA du 6 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3148/MTP du 23 juin 2009 autorisant Melle Arabelle, Moeata Teikiehuupoko à occuper le domaine public aétoportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku-Hiva (Iles Marquises) dans le cadre de l'édification d'un logement lié à son activité dans l'aérogare
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Arrêté n° 1090 MDA du 6 février 2012 autorisant la SARL Temanaha à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un kiosque pour location de véhicules (Régularisation)
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Arrêté n° 1091 MDA du 6 février 2012 portant autorisation à M. Frédéric Teikiotiu à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Iles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau d'observation de la réserve de biosphère de Fakarava
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Arrêté n° 1093 MDA du 6 février 2012 autorisant la SA Loca Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un comptoir de représentation (Régularisation)
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Arrêté n° 1094 MDA du 6 février 2012 autorisant Moorea transport à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation de comptoirs de représentation (Régularisation)
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Arrêté n° 1095 MDA du 6 février 2012 autorisant la boutique Maeva Moorea Shop à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique de vente d'articles divers (Régularisation)
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Arrêté n° 1132 MDA du 7 février 2012 autorisant Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation de locaux d'escale et d'enregistrement (Régularisation)
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Arrêté n° 1133 MDA du 7 février 2012 autorisant Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-du-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une zone d'enregistrement et de locaux d'escale (Régularisation)
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Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 9 février 2012)
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Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012 (JORF du 8 février 2012)
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Arrêté ministériel du 24 janvier 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 3 février 2012)
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Arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 27 janvier 2012 modifiant les articles A.37-30 et A.37-31 du code de procédure pénale relatifs aux commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et aux juridictions régionales de la rétention de sûreté (JORF du 7 février 2012)
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Arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant classement de "zone protégée"
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Avenant n° HC 24-12 DIPAC/FIP du 6 février 2012 à la convention de financement n° HC 178-10 DIPAC/FIP du 8 juin 2010
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 425 DAF.REC-HYP du 31 janvier 2012
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