JOPF n°7
2012 - JOPF n° 7 NS du 30 janvier 2012
30/01/2012Edition: NS16 texte(s)
Textes publiés (16)
Loi du Pays n° 2012-6 du 30 janvier 2012 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Page 51
Loi du Pays n° 2012-7 du 30 janvier 2012 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
Page 51
Loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
Page 53
Arrêté n° 124 CM du 25 janvier 2012 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
Page 60
Annexe à l'arrêté 2068 CM du 20 décembre 2011 - Déclaration préalable de la période complémentaire de soldes
Page 66
Arrêté n° 129 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41/2011/CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant le directeur à négocier et à signer une convention de prêt d'investissement
Page 67
Arrêté n° 130 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43/2011/CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant quatrième modification du budget du Centre hospitalier de la Polynésie française (Budget général) - exercice 2011
Page 67
Arrêté n° 131 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/2011/CRDP du 01 décembre 2011 portant adoption du budget modificatif n° 02/2011 du CRDP de la Polynésie française
Page 67
Arrêté n° 132 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2011/CRDP du 01 décembre 2011 autorisant la directrice par intérim du CRDP à reverser mensuellement la rémunération et les charges sociales des agents relevant de la convention collective des ANFA et exerçant leurs missions au Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française
Page 67
Arrêté n° 133 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/2011/CRDP du 01 décembre 2011 accordant une indemnité de sujétion spéciales à la directrice par intérim du Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française
Page 67
Arrêté n° 134 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/2011/CRDP du 01 décembre 2011 complétant la délibération n° 11/2011/CRDP du 23 juin 2011 portant adoption des tarifications des produits et prestations du Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française
Page 67
Arrêté n° 135 CM du 26 janvier 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 61
Arrêté n° 136 CM du 26 janvier 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 61
Arrêté n° 137 CM du 26 janvier 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 62
Arrêté n° 138 CM du 26 janvier 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 63
Arrêté n° 139 CM du 26 janvier 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 34
Page 65