JOPF n°7
2013 - JOPF n° 7 N du 14 février 2013
14/02/2013Edition: N134 texte(s)
Textes publiés (134)
Arrêté n° HC 143 SATPN du 25 janvier 2013 fixant les épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n°2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police - session 2013 - et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 144 SATPN du 25 janvier 2013 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n°1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police - session 2013 - et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 157 DRCL/BRE du 6 février 2013 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier
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Arrêté n° HC 158 DRCL/BRE du 6 février 2013 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2013
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Convention n° 2-13 du 7 janvier 2013 pour le financement du projet "Audit du secteur de l'eau de la Polynésie française".
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Convention d'application n° 21-13 du 31 janvier 2013 entre l'État, la Polynésie française et la Coopérative des aquaculteurs de Polynésie française finançant le projet de recherche "Biofloc - système d'élevage hyper intensif de crevettes", au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche" (contrat de projets 2008-2013).
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Convention d'application n° 22-13 du 31 janvier 2013 entre l'État, la Polynésie française et Rikitea Perles finançant le projet de recherche "Protection des coquilles de nacres en production perlières - Netnacres" au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche" (contrat de projets 2008-2013).
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Arrêté n° 139 CM du 4 février 2013 fixant les prescritptions techniques des locaux et du matériel professionnels des établissements titulaires de l'agrément de vente ou d'application des pesticides
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Arrêté n° 140 CM du 4 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28/EVT/2012 du 20 décembre 2012 portant annulation de la délibération n° 17/EVT/2011 du 4 octobre 2011 portant autorisation de désaffectation de divers terrains et constructions y édifiés de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 141 CM du 4 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°36/EVT/2012 du 20 décembre 2012 portant modification de la délibération n° 4/EVT/2010 du 25 janvier 2010 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public " Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 142 CM du 4 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 184/CM du 03 février 2012 des dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 143 CM du 7 février 2013 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de directeur de l'Agence de réglementation du numérique par intérim
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Arrêté n° 144 CM du 7 février 2013 portant fixation des tarifs de terminaison d'appel vocal sur le réseau mobile de l'opérateur Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 145 CM du 7 février 2013 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'une voie d'accès à l'abri paracyclonique de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 147 CM du 7 février 2013 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle
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Arrêté n° 148 CM du 7 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 149 CM du 7 février 2013 modifiant l'arrêté n° 807 CM du 27 juin 2012 relatif à la durée et au contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
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Arrêté n° 150 CM du 7 février 2013 relatif à l'exonération, au regard de la CST-S, de l'indemnité de licenciement pour motif économique et de la prime de départ versée en application d'un plan social (application de l'article LP. 193-5 du code des impôts)
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Arrêté n° 151 CM du 7 février 2013 modifiant les formulaires types de la déclaration de résultat à l'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
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Arrêté n° 152 CM du 7 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 289/CM du 24 février 2012 portant affectation du remblai maritime, cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147 et de centrales électriques photovoltaïques au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 153 CM du 7 février 2013 portant affectation de trois emprises dépendant de la zone des 50 pas, sises au droit des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, sections AA n° 24, AB n° 27 et AK n° 154, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 154 CM du 7 février 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Te Ta'i u'o "Club Va'a" pour le financement de l'acquisition d'un bateau
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Arrêté n° 155 CM du 7 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 51/CM du 18 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 633/CM du 05 mai 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Viti pour un réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 156 CM du 7 février 2013 portant modification de l'arrêté n°1989/CM du 04 novembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitation n° 8)
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Arrêté n° 158 CM du 8 février 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative des Aquaculteurs de Polynésie française pour l'opération Biofloc, une étude menée dans le cadre du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 - "Volet enseignement supérieur et recherche"
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Arrêté n° 159 CM du 8 février 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Rikitea Perles pour l'opération Netnacres, une étude menée dans le cadre du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 - "Volet enseignement supérieur et recherche"
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Arrêté n° 48 PR du 4 février 2013 abrogeant l'arrêté n° 1002/PR du 14 avril 2008 portant commissionnement de Mlle Maëlle Poisson pour constater les infractions aux réglementations relatives à la sécurité des navires dont l'application relève de la direction polynésienne des ffaires maritimes
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Arrêté n° 49 PR du 4 février 2013 abrogeant l'arrêté n° 4062/PR du 24 décembre 2007 portant nomination de Mlle Maëlle Poisson en qualité d'inspectrice chargée de la sécurité des navires
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Arrêté n° 50 PR du 4 février 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 52 PR du 6 février 2013 portant autorisation d'introduction du parasitoïde Eretmocerus hayati en Polynésie française
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Arrêté n° 53 PR du 6 février 2013 autorisant le Président de l'assemblée de la Polynésie française à détenir des plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 62 PR du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 332/PR du 13 avril 2012 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à la société The moorings Sarl pour le navire " Colobri It "
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Arrêté n° 63 PR du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 676/PR du 13 juillet 2012 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à The moorings Sarl pour les navires " Tere Roa III ", Miti Arii ", " Tautai IV " et " Paere IV "
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Arrêté n° 64 PR du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 721/PR du 25 juillet 2012 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter "professionnelle " à The moorings Sarl pour le navire " Tatia III "
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Arrêté n° 65 PR du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 982/PR du 28 août 2012 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à The moorings Sarl pour les navires " Miri Miri III " et " Rai Tea II "
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Arrêté n° 66 PR du 8 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à la société The moorings Sarl pour le navire " Manavai II "
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Arrêté n° 67 PR du 8 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter " occasionnelle " à l'entreprise individuelle " A and A liberty Cruise " de M. Alexandre De Vos pour le navire " Aroa "
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Arrêté n° 68 PR du 8 février 2013 agréant pour une période de trois ans le bureau de contrôles polynésien (BCP) afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles Lp. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants.
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Arrêté n° 69 PR du 8 février 2013 portant agrément de monsieur Fabrice Eynard afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 70 PR du 8 février 2013 portant nomination des administrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration de l'Institut de Formation Maritime -Pêche et Commerce (IFM-PC)
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Arrêté n° 523 VP du 1 février 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Marama Nui
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Arrêté n° 545 MEF du 4 février 2013 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 chirurgiens-dentistes et 2 pharmaciens de catégorie A, de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 546 MEF du 4 février 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, au titre de l'année 2010 - Régularisation
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Arrêté n° 547 MEF du 4 février 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, au titre de l'année 2011 - Régularisation
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Arrêté n° 563 MEF du 4 février 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure au titre de l'année 2012 - Régularisation -
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Arrêté n° 564 MEF du 4 février 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie françaiseau titre de l'année 2008 - Régularisation -
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Arrêté n° 565 MEF du 4 février 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie françaiseau titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 566 MEF du 4 février 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure titre de l'année 2010 - Régularisation -
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Arrêté n° 567 MEF du 4 février 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure titre de l'année 2011- Régularisation -
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Arrêté n° 568 MEF du 4 février 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure titre de l'année 2012- Régularisation -
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Arrêté n° 569 MEF du 4 février 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l'année 2010 - Régularisation -
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Arrêté n° 570 MEF du 4 février 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l'année 2011 - Régularisation -
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Arrêté n° 571 MEF du 4 février 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l'année 2012 - Régularisation -
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Arrêté n° 572 MEF du 4 février 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du C.A.MI.CA. pour la fraternité de la Sainte-Famille
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Arrêté n° 573 MEF du 4 février 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Olympique de Pirae
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Arrêté n° 644 MEF du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 4916/MEF du 19 août 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Picard Benjamin
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Arrêté n° 645 MEF du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 4589/MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Lydia Mazet épouse Desmoulains alias Lili Oop
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Arrêté n° 646 MEF du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 4585/MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Eliane Koller
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Arrêté n° 647 MEF du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 8569/MEF du 16 novembre 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Eve Tefaatau
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Arrêté n° 649 MEF du 8 février 2013 portant retrait de l'arrêté n° 383/MEF du 10 janvier 2012 proclamant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
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Arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Queen Damon
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Arrêté n° 559 MET du 4 février 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à la SARL "Legends Resort"
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Arrêté n° 586 MET/DTT du 5 février 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-021, délivrée à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teuraatua-Kaukura pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 587 MET/DTT du 5 février 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-038, délivrée à Mme Johanna Teuhi-Hotumanava pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 588 MET/DTT du 5 février 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-026, délivrée à M. Teheiura Mataitai pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 631 MET/DTT du 7 février 2013 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 17T sur l'île de Tahiti attribuée à M. Ropati Leeteg
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Arrêté n° 632 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 633 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 634 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la cosntruction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 635 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la cosntruction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 636 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 637 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 639 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 640 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretei (plan n° BIb - BI 81), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 641 MET du 7 février 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 642 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Ahototaeae (plan 5), nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 643 MET du 7 février 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 622 MRM du 6 février 2013 modifiant l'arrêté n° 9543/MRM du 21 décembre 2011, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Tauaroa sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 194)
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Arrêté n° 623 MRM du 6 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Herman Gustave Aririma Lancelle sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 306)
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Arrêté n° 624 MRM du 6 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Dexter sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 268)
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Arrêté n° 625 MRM du 6 février 2013 abrogeant l'arrêté n° 5325/MRM du 29 août 2011, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Vahitu Alvarez sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 481)
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Arrêté n° 574 MAA.AU.UOC du 4 février 2013 autorisant le morcellement en deux du lot n° 13 du lotissement "Maurin" sis à Punaauia, cadastré section AB n° 20
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Arrêté n° 575 MAA du 4 février 2013 autorisant la location d'une emprise à détacher d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "Puraha partie domaine Brown parcelle du lot 2 partie", cadastrée section BM n° 53, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de Ms Jean-Paul Mihuraa et Bryan Temauri, à des fins agricoles
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Arrêté n° 576 MAA du 4 février 2013 autorisant la location d'une emprise de 13.976 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ragihau 2" cadastrée section A n° 182, sise à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Antonina Pang Fat épouse Chin Ah You
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Arrêté n° 577 MAA du 4 février 2013 autorisant le renouvellement de la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 578 MAA du 4 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du parking de l'ancienne école normale de Pirae, cadastré commune de Pirae, section I n° 182, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Tehani Chin Yee Chong
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Arrêté n° 589 MAA du 5 février 2013 autorisant la location de deux parcelles à détacher de la terre domaniale dite "Ataha 2", au lieu dit "Matateteiko", référencée PVB n° 706, sise commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 7 920 m² pour celle située à proximité des côtes et 9 650 m² pour celle située en hauteur, au profit de M. Tuiétié Raymond Gendron
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Arrêté n° 590 MAA du 5 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du parking de l'ancienne école normale de Pirae, cadastrée commune de Pirae, section I n° 182, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Hina Mai
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Arrêté n° 607 MAA du 6 février 2013 autorisant la location d'une emprise de 10.000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Turuturu", cadastrée section CX n° 5, sise à Aratika commune de Fakarava au profit de Mlle Stina Pirihita Tiatia
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Arrêté n° 608 MAA du 6 février 2013 autorisant la location d'un ilôt domanial dénommé "Papatika I Mua" cadastré section DX n° 5, sise à Takume commune de Makemo au profit de M. Bruno Maetz
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Arrêté n° 609 MAA du 6 février 2013 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale dénommées "Hiriohu : partie" et "Hiriohu-Tai" toutes deux cadastrées commune de Takaroa, section D n° 208 et 210, sises atoll de Takaroa, d'une superficie respective de 10 480 m² et 7 920 m², au profit de Mme Dexter Mahana, Antonella
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Arrêté n° 610 MAA du 6 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 5 situé à l'étage du bâtiment C de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de l'EURL La Papeterie
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Arrêté n° 611 MAA du 6 février 2013 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle dépendant de la terre " Terutu : partie", cadastrée section AV n° 3, sise à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de Mme Yvonne Harehoe épouse Vonbalou
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Arrêté n° 612 MAA du 6 février 2013 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Vaiava 2", cadastrée commune de Arutua section A n° 174, sise atoll de Kaukura, au profit de M. Richmond Albert, Ririfatu et Mme Van Bastolaer Adeline, Mere épouse Richmond
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Arrêté n° 613 MAA du 6 février 2013 autorisant la location de quatre parcelles de terre domaniale dénommées "Tutonu 3", "Tutonu 4", "Tutonu 5" et "Sans Nom" respectivement cadastrées commune de Arutua section C n° 85, 86, 87 et 88, sises atoll de Kaukura, au profit de Mme Richmond épouse Henry Elvina, Tearo
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Arrêté n° 614 MAA du 6 février 2013 autorisant la location d'une emprise de 10.000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommées "Otetou" cadastrée section CY n° 13, sise à Aratika commune de Fakarava, au profit de Mlle Emiliana Taimana
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Arrêté n° 615 MAA du 6 février 2013 portant affectation du point de vue du col de Taharaa, cadastrée commune de Arue, au profit du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 528 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Waikea Coffee"
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Arrêté n° 529 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats à emporter Henriette"
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Arrêté n° 530 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Wing Chong"
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Arrêté n° 531 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Au Feuileté"
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Arrêté n° 532 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine du réfectoire du Lycée Hôtelier de Tahiti"
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Arrêté n° 533 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hotu Ma'a Tahiti"
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Arrêté n° 534 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Wong"
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Arrêté n° 535 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Office satellite du Collège de Arue"
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Arrêté n° 536 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "E ma'a tera"
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Arrêté n° 557 MSS du 4 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Service distribution assistance"
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Arrêté n° 630 MSS du 7 février 2013 portant agrément provisoire de l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs - Prévention Secours Civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 592 MAE du 5 février 2013 portant autorisation d'extension d'un élevage de 30 000 poules pondeuses sur l'île de Tahiti (commune de Papara) à M. Wong Kui Long dit Fati
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Arrêté n° 593 MAE du 5 février 2013 portant autorisation d'extension d'un élevage à 13 000 poules pondeuses à Opoa sur l'île de Raiatea (commune de Taputapuatea) à M. Yuan Jean-Pierre
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Arrêté n° 594 MAE du 5 février 2013 portant autorisation de création d'un élevage de 3 000 poules pondeuses sur l'île de Huahine (commune de Haapu) par M. Asdine Metidji mandataire de la SCA "Aux bons oeufs")
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Arrêté n° 616 MAE du 6 février 2013 portant abrogation de l'arrêté nommant Mme Karima Miri épouse Fauchon, ingénieur subdivisionnaire, 4ème échelon, en qualité d'adjointe technique au chef du service du développement rural, à compter du 5 février 2013
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Arrêté n° 617 MAE du 6 février 2013 portant agrément de l'établissement "Rainbow Park"
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Arrêté n° 618 MAE du 6 février 2013 relatif à la cession gratuite de plants à la commune de Paea
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Arrêté n° 655 MAE du 8 février 2013 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses SCA Faararo de M. Daniel Choquet (Papara-Tahiti) par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Avis n° 137 du 5 février 2013 sur le projet de loi du pays réglementant les aides financières aux agriculteurs
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Arrêté n° 2013-20 du 24 janvier 2013 prescrivant une mesure temporaire d'interdiction de stationner dans la rue des poilus tahitiens, portion de voie située du côté pair et au droit de l'Hôtel de police (commune de Papeete)
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Arrêté ministériel du 24 janvier 2013 portant application des articles L.562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 2 février 2013)
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Arrêté ministériel du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé) (JORF du 6 février 2013)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (JORF du 3 février 2013)
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Arrêté ministériel du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au gracie de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer (JORF du 3 février 2013)
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Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 6 février 2013).
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Cour d'appel de Papeete - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Taravao (Taiarapu Est)
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Direction générale des ressources humaines - 1° Avenant n° 12 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
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Direction générale des ressources humaines - 2° Avenant n° 13 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
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Direction générale des ressources humaines - 4° Avenant n° 15 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
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Direction générale des ressources humaines - 3° Avenant n° 14 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
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Circonscription des îles Australes - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes (Raivavae, Rimatara, Rurutu et Tubuai) pour le 17 au 31 décembre 2012 et du 1er au 7 janvier 2013
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Direction générale des ressources humaines - 5° Avenant n° 16 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 2 au 11 janvier 2013
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 14 au 18 janvier 2013
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour les périodes du 21 au 25 janvier 2013
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Service de l'urbanisme - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2013
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Direction des affaires foncières - Avis n° 414 DAF/DOM du 25 janvier 2013 de recherche
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