2013 - JOPF n° 7 NS du 19 mars 2013

Rapport de présentation et règlement du plan général d'aménagement révisé de la commune de Moorea-Maiao (rendu exécutoire par arrêté n° 157 CM du 8 février 2013 paru au JOPF n° 6 NS du 25 février 2013, page 726)