JOPF n°7
2014 - JOPF n° 7 N du 24 janvier 2014
24/01/2014Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 53 DIPAC du 14 janvier 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier à juin 2014
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Arrêté n° HC 54 DIPAC/BFC/rt du 14 janvier 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2014 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur pour les mois de janvier, février, mars et avril 2014
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Arrêté n° HC 55 DIPAC/BFC/rt du 14 janvier 2014 portant attribution à la communauté des communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2014
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Arrêté n° HC 56 DIPAC/BFC/rt du 14 janvier 2014 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2014
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Arrêté n° HC 76 DRCL du 14 janvier 2014 constatant la démission d'office de M. Metuarii Marere Mairoto de son mandat de conseiller municipal de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 70 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1434 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.309,09 euros HT (25.454.546 F CFP) pour le projet Reconstruction d'un ponceau au PK 32,560 à Varari, Haapiti, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 67 DIPAC/BJC du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1106 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 71 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1696 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426.618,18 euros HT (50.909.091 F CFP) pour le projet Aménagement de la piste entre Hapatoni et Hanatetena, commune de Tahuata, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 72 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1689 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.546 F CFP) pour le projet Rénovation des chaussées, des bandes cyclables et l'assainissement de la RC du PK 3 au PK 5 à Tiaia, Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 73 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1324 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 248 du 22 février 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet Aérogare de Nuku Hiva, rénovation, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 74 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1622 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.218.909,10 euros HT (145.454.546 F CFP) pour le projet Route traversière Tahiti, vallée de la Vaihiria, côté Mataiea, tranche 1, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 75 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 250 du 22 février 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet Aérogare de Moorea, rénovation, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 76 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1634 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609.454,55 euros HT (72.727.273 F CFP) pour le projet Aménagement de la route du front de mer de Taiohae, tranche 1/3, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Convention n° 11-14 du 2 janvier 2014 pour le financement du projet "Biosécurisation de l'avifaune de Rimatara et Ua Huka"
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Convention n° 12-14 du 2 janvier 2014 pour le financement du projet "Indicateurs de la biodiversité"
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Avenant n° 10-14 du 2 janvier 2014 à la convention d'application n° 137-13 du 7 août 2013 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de construction relatifs au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2011 dans te cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Arrêté n° 126 CM du 16 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13/EVT/2013 du 15 octobre 2013 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" autorisant la directrice à signer la convention relative à la réalisation de l'étude sur l'évaluation de l'absorption et de l'assimilation de nutriments de la Vanilla xtahitensis pour une intensification durable de la production de la vanille en Polynésie française
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Arrêté n° 127 CM du 16 janvier 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du Secosud pour l'extension de réseau électrique sur les quatres (4) communes du Sud de Tahiti
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Arrêté n° 128 CM du 16 janvier 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire, tranche 2, phase 1
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Arrêté n° 129 CM du 16 janvier 2014 modifiant les arrêtés n° 2304 CM du 15 décembre 2009 et n° 1629 CM du 24 septembre 2010 modifiés portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls
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Arrêté n° 130 CM du 16 janvier 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2163 CM du 24 novembre 2010 portant affectation de quatre parcelles non cadastrées relevant des terres domaniales Vaimai et Taatira-Paeho sises commune de Tahaa, section de commune de Hipu et d'une parcelle cadastrée commune de Tahaa, section de commune de Hipu, section AE n° 14 au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 131 CM du 16 janvier 2014 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Fareoa, lot de ville Raiti, lot 4 parcelle, lot C, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AA n° 220, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 132 CM du 16 janvier 2014 portant affectation des lots 10 et 18 dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 133 CM du 16 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 26 août 2013 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Arutua, section de commune de Kaukura, section A n° 311, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 134 CM du 16 janvier 2014 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Makemo et commune associée de Taenga, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 135 CM du 16 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant règlementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
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Arrêté n° 136 CM du 16 janvier 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Vivia Tufaimea
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Arrêté n° 137 CM du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 2 novembre 1999 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
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Arrêté n° 138 CM du 17 janvier 2014 portant autorisation de passage au profit de la commune de Punaauia sur diverses parcelles domaniales comprises entre l'hôtel de ville de Punaauia et la zone industrielle de la Punaruu en vue de la rénovation des réseaux d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 139 CM du 17 janvier 2014 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 61
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Arrêté n° 140 CM du 17 janvier 2014 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre dénommée Baie du contrôleur, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87
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Arrêté n° 141 CM du 17 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10 ILM 13 du 5 décembre 2013 relative à un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 142 CM du 17 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12 ILM 13 du 18 décembre 2013 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 143 CM du 17 janvier 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2013
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Arrêté n° 144 CM du 17 janvier 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2013
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Arrêté n° 145 CM du 17 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à la marina Uturaerae, commune de Raiatea, au profit de la SARL Viper Va'a
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Arrêté n° 146 CM du 17 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. Anthony Petre Tucker (Entreprise West Coast Charter)
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Arrêté n° 147 CM du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1527 CM du 14 septembre 2009 relatif aux examens pour l'obtention des titres de conduite en mer
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Erratum à l'arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Tipaerui (JOPF n° 66 du 17 décembre 2013, page 12145)
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Arrêté n° 14 PR du 16 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 393 MTE du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 5808 MDA du 1er août 2012 autorisant Mme Vaiana Dantin à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 394 MTE du 16 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MDA du 14 mai 2007 autorisant M. Gilles Pètre à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 395 MTE du 16 janvier 2014 autorisant Mme Nadine Foster à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 399 MRM du 16 janvier 2014 portant délégation de signature du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions à Mme Maryline Dal Farra, directrice par intérim de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 420 MRM du 17 janvier 2014 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 374 MLA du 16 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime (ponton sur pilotis aménagé d'un abri) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de la SCI Raniva
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Arrêté n° 375 MLA du 16 janvier 2014 autorisant la location du lot n° 4 cadastré section MY n° 26 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Tipe Tefaatau
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Arrêté n° 401 MSP/DGRH du 16 janvier 2014 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de M. Vetea Romuald Chavez, agent contractuel de 2e catégorie, 11e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 402 MSP/DGRH du 16 janvier 2014 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mlle Hinarii Yiou, rédacteur 4e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 369 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Irvin Transports
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Arrêté n° 370 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Didier Maoni
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Arrêté n° 371 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Hira Charley
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Arrêté n° 372 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Richmond Didier
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Arrêté n° 373 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Jett Terrassement
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Arrêté n° 388 MET du 16 janvier 2014 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée de janvier 2014
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Arrêté n° 389 MET du 16 janvier 2014 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 1 du 18 janvier 2014
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Arrêté n° 390 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 391 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 392 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18), PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la supression de la note de vie scolaire
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Arrêté ministériel du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (Extraits)
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Avenant n° 15-14 du 10 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 relative aux études de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3 de la commune de Moorea-Maiao
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Avenant n° 16-14 du 10 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 322-11 DIPAC/IP du 14 novembre 2011 relative à la rénovation des conduites secondaires - phase 3 de la commune de Arue
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Avenant 4 n° 17-14 du 10 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 24 janvier au 6 février 2014 inclus)
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