JOPF n°7
2015 - JOPF n° 7 N du 23 janvier 2015
23/01/2015Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° HC 1 SAIDV du 13 janvier 2015 portant dérogation pour inhumation tardive de Mme Elise Thérèse Marie Joseph Duguest veuve Dehez
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Arrêté n° HC 20 DIRAJ/BAJC/rr du 15 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Avis n° 38 CM du 14 janvier 2015 sur le projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 39 CM du 14 janvier 2015 sur le projet de décret rendant applicable dans le Pacifique des dispositions relatives à l'exercice du droit au compte, à la dénomination des frais bancaires, à la création du statut de société de financement et à la transposition de la directive 2013-36-UE du 26 juin 2013
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Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2015 fixant les tarifs de cession du matériel végétal produit dans les pépinières du service du développement rural
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Arrêté n° 41 CM du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention
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Avis n° 42 CM du 15 janvier 2015 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-... du .... relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers visés par une mesure d'éloignement
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Arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2014 CA-PAP du 16 décembre 2014 du port autonome de Papeete autorisant le Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets (SMO) à occuper un terrain du port autonome de Papeete sis à Motu Uta
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Arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2014 CA-PAP du 16 décembre 2014 du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du port autonome de Papeete pour l'année 2015
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Arrêté n° 45 CM du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2014 CA-PAP du 16 décembre 2014 du port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du port autonome de Papeete pour l'année 2015
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Arrêté n° 46 CM du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2014 CA-PAP du 16 décembre 2014 du port autonome de Papeete fixant les tarifs maximum des redevances de collecte des huiles usagées, de fourniture d'eau et de ramassage des ordures ménagères des navires du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 47 CM du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 737 CM du 28 mai 2009 modifié autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Hamoa et Punaaro partie - lot 2", sise commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de M. Bruno Fabre
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Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 49 CM du 15 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 50 CM du 15 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 51 CM du 15 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 52 CM du 15 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 53 CM du 15 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 56 CM du 19 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 22 PR du 15 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun à la commune de Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 25 PR du 19 janvier 2015 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station de distribution à enseigne Pétropol sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 24 PR du 16 janvier 2015 portant nomination de M. Hervé Dubost-Martin au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 365 VP du 14 janvier 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Salaisons de Tahiti (SARL)
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Arrêté n° 366 VP du 14 janvier 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Molinaro Bruno
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Arrêté n° 414 VP du 14 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 9576 VP du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, directeur général des ressources humaines
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Arrêté n° 473 VP du 19 janvier 2015 mettant fin aux fonctions de MM. Marcel Tautu et Moana Teaha, respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant de la subdivision des Tuamotu-Gambier (direction de l'équipement)
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Arrêté n° 376 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant extension de 72 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 377 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94542001 et n° 3317129
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Décision n° 378 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94537111
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Décision n° 379 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3314732
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Décision n° 380 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3331544
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Décision n° 381 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94547861
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Décision n° 382 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3330486
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Décision n° 383 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3293861
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Décision n° 384 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3307988
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Décision n° 385 MRE/DAE du 14 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3314306
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Arrêté n° 444 MRE/DAE du 16 janvier 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3285315 et retrait de la décision de rejet n° 8335 VP/DAE du 5 septembre 2014
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Arrêté n° 445 MRE/DAE du 16 janvier 2015 portant extension des renouvellements des marques n°s 94545947, 94515948, 94518325, 94520456 et 94520457 et retrait des décisions de rejet n° 6539 VP/DAE à 6543 VP/DAE du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 390 MDA du 14 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Philippe Tairua
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Arrêté n° 416 MDA/DRMM du 15 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tiakirirava Ella Graffe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 417 MDA/DRMM du 15 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. John Tetauru Hatitio, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 418 MDA/DRMM du 15 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Joseph Joussin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 419 MDA/DRMM du 15 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 425 MLV du 15 janvier 2015 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Aro" cadastré section SA n° 1 sis à Tahaa, commune de Tahaa, commune associée de Hipu, d'une superficie de 1407 mètres carrés, au profit de la SARL Pea Iti
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Arrêté n° 456 MLV du 16 janvier 2015 autorisant la location de la parcelle de la terre domaniale dénommée "Pofaturoa: remblai", cadastrée section HR n° 27 sise à Huahine, commune de Huahine, commune associée de Haapu, d'une superficie de 371 mètres carrés, au profit de Mme Marlène Tai épouse Teheiura
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Arrêté n° 457 MLV du 16 janvier 2015 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un entrepôt situé dans la zone industrielle de Tipaerui, commune de Papeete, et appartenant à la SCI 4 à 10 rue du Marché
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Arrêté n° 386 MET du 14 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 387 MET du 14 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 388 MET du 14 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tupetue 1 cadastrée section A3, parcelle n° 280, nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 389 MET du 14 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 391 MET du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 4009 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Rauata Taaroa Warren Guilloux
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Arrêté n° 392 MET du 15 janvier 2015 portant autorisation n° 008 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea, délivrée à M. Giovani Teahui
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Arrêté n° 393 MET du 15 janvier 2015 portant nomination de M. Harrys Chinain, ingénieur de 1re catégorie, en qualité de chef de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 394 MET du 15 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Richmond Didier
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Arrêté n° 395 MET du 15 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 396 MET du 15 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Hainarii Services
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Arrêté n° 397 MET du 15 janvier 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Maoni Didier
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Arrêté n° 398 MET du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé
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Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 23 janvier au 5 février 2015)
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