JOPF n°7
2016 - JOPF n° 7 N du 22 janvier 2016
22/01/2016Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° HC 34 CAB/BSIRI/MG du 11 janvier 2016 portant création du conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française
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Arrêté n° HC 70 CAB/DDPC/oc du 11 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs, prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 71 CAB/DDPC/rr du 11 janvier 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 2 décembre 2015 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
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Arrêté n° HC 87 DIE/BFC du 13 janvier 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2016, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2016
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Arrêté n° HC 88 DIE/BFC du 13 janvier 2016 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2016, servie par l'Etat au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2016
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Arrêté n° HC 89 DIE/BFC du 13 janvier 2016 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2016, servie par l'Etat au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2016
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29 décembre 2015, publié dans le sommaire du JOPF n° 4 du 12 janvier 2016, à la page 409
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2959 DIE/FIP du 31 décembre 2015 publié dans le sommaire du JOPF n° 4 du 12 janvier 2016 à la page 410
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Arrêté n° 102 AC/DIR du 13 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 74 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 624 512 F CFP, soit 21 993,41 euros, à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Etudes pour la mise en conformité de l'école Hataitararoa à Mahanatoa", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 72 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modifiication de l'arrêté n° 1406 DIE/FIP du 23 juin 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition de 2 unités de traitement d'eau potable", volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 76 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1618 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 relatif à l'opération "Équipements de filtration et de potabilisation dans les écoles de Hitia'a O Te Ra" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 78 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1138 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection de l'école primaire Momo'a" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet: Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 77 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1192 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Mise en conformité des installations électriques de l'école Tehaaehaa" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 75 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1521 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Réalisation de l'adressage et de la numérotation des maisons" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Adressage, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 84 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1670 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Etudes pour la définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Punaauia, volet : Études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 79 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1139 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection de l'école primaire Faretai" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 80 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1183 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Rénovation de l'école primaire Mamu" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 81 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1185 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection du groupement scolaire Moenoa et Tevaihopu" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 82 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1998 DIE/FIP du 19 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes" de la commune de Taiarapu-Est, volet : Déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 83 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1669 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Révision du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP)" de la commune de Punaauia, volet : Études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 85 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1558 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition de 48 membranes d'ultrafiltration pour l'unité de traitement de Teapïri" de la commune de Faa'a, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 18 CM du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 1352 CM du 14 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de la Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 20 CM du 14 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 77 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,33 hectares, au profit de M. Narii Raurahi-Terii
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Arrêté n° 21 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 2 novembre 1999 modifié relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
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Arrêté n° 22 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2100 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 19 de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 209 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie
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Arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2016 relatif au sport de haut niveau
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Arrêté n° 24 CM du 14 janvier 2016 réglementant l'octroi des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 25 CM du 14 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-15 CAPF du 22 décembre 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 26 CM du 14 janvier 2016 relatif à la modification de l'arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO
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Arrêté n° 27 CM du 14 janvier 2016 portant approbation du règlement particulier de police du terminal de commerce international
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Arrêté n° 28 CM du 14 janvier 2016 portant approbation du règlement particulier de police de la marina de Papeete
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Arrêté n° 29 CM du 14 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau au profit de M. Chen Fong Lyn CHin Hen Wai
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Arrêté n° 30 CM du 14 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société des nouveaux hôtels (SNH)
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Arrêté n° 31 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1412 CM du 17 décembre 1997 autorisant la Société polynésienne d'investissement touristiques SPIT SA à occuper onze emplacements du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société Tahiti Beachcomber SA
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Arrêté n° 33 CM du 14 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1704 CM du 18 novembre 2003 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société Tahiti Beachcomber SA et la SNC Atelie 3
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Arrêté n° 34 CM du 14 janvier 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Puera, cadastrée commune de Hao, section AK n° 66, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 35 CM du 14 janvier 2016 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2163 CM du 24 novembre 2010 portant affectation de quatre parcelles non cadastrées relevant des terres domaniales Vaimai et Taatira Paheo sises commune de Tahaa, section de commune de Hipu, et d'une parcelle cadastrée commune de Tahaa, section de commune de Hipu, section AE n° 14, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 36 CM du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 69 CM du 21 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Hikueru, section HC n° 7, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 37 CM du 14 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Fakarava, au profit de M. André Mac Carthy
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Arrêté n° 38 CM du 14 janvier 2016 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2016
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Arrêté n° 39 CM du 14 janvier 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 41 CM du 15 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 812 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Aérotech pour le développement d'un projet numérique de création de produits logiciels intitulé "Web VHF"
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Arrêté n° 42 CM du 14 janvier 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 67 logements sociaux dénommée Terua, sise à Arue, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
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Arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 78 logements sociaux dénommée Atea, sise à Saint-Hilaire, Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
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Arrêté n° 30 PR du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 294 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Jacky Herenui Yun
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Arrêté n° 266 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
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Décision n° 267 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3377424
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Décision n° 268 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548428
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Décision n° 269 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3304702
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Décision n° 270 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3383815
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Décision n° 271 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3337217
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Décision n° 272 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95583699
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Décision n° 273 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3343946
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Décision n° 274 MEI/DAE du 14 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1317234
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Arrêté n° 275 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Décision n° 276 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95558481, 95558482 et 95558483
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Décision n° 277 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3368830
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Décision n° 278 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3369659
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Décision n° 279 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3370665
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Décision n° 280 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95565080
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Décision n° 281 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3374014
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Décision n° 282 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95589944
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Décision n° 283 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3332328
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Arrêté n° 284 MEI du 15 janvier 2016 accordant à l'université de Polynésie française une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien l'autorisant ainsi à prélever, déplacer et détenir des bénitiers de taille inférieure à douze (12) cm pour effectuer des travaux de recherche scientifique
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Arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 303 MLV/DAF du 15 janvier 2016 portant affectation d'équipements agricoles au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 260 MET du 14 janvier 2016 portant nomination de M. Yannick Terai, adjoint au chef de la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 261 MET du 14 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Design Travaux
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Arrêté n° 285 MET/AU.UOC du 15 janvier 2016 autorisant la modification des limites et superficies des 3 lots n° 9, n° 11 et n° 13 du lotissement Atima sis à Mahina
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Arrêté n° 286 MET/DTT du 15 janvier 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-010 de M. Nelson Gobrait
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Arrêté n° 288 MET du 15 janvier 2016 portant nomination de M. Franck Giandolini, ingénieur subdivisionnaire non titulaire de la fonction publique de la Polynésie française, en qualité de chef du groupement études et gestion du domaine public de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 331 MET/AU.UOC du 18 janvier 2016 autorisant le transfert de l'autorisation accordée à la société Newstone au bénéfice de la SARL L206 concernant la réalisation d'un groupement d'habitation de 6 logements sur la parcelle cadastrée section L n° 206, sise à Punaauia
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-02 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du budget 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle
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Arrêté ministériel du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
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Arrêté ministériel du 11 janvier 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades administratifs des catégories A, B et C relevant du ministre de l'intérieur
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Arrêté interministériel du 12 janvier 2016 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 22 janvier au 4 février 2016 inclus)
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