JOPF n°7
2017 - JOPF n° 7 N du 24 janvier 2017
24/01/2017Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° HC 18 SGAP du 13 janvier 2017 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaire de police de la police nationale du 6, 7 et 8 mars 2017
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Arrêté n° HC 1 IDV du 16 janvier 2017 portant agrément de M. Adrien Keotete Barsinas, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2017 portant application de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
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Arrêté n° 35 PR du 19 janvier 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 36 PR du 19 janvier 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 37 PR du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 152 PR du 3 avril 2014 relatif à la révision du plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime (PGEM) des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 38 PR du 19 janvier 2017 portant nomination de Mme Maiana Bambridge en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
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Arrêté n° 39 PR du 19 janvier 2017 portant nomination de Mme Linda Tematua en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
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Arrêté n° 451 MLA du 17 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement à Mme Nicole Levesque, directeur de cabinet
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Arrêté n° 453 MLA du 18 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement, à M. Karl Tefaatau, chef de service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 452 MSS du 18 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Glenda Melix, directrice de la santé par intérim
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Arrêté n° 456 MSS du 18 janvier 2017 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
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Arrêté municipal n° 2016-696 DST du 29 décembre 2016 interdisant le stationnement de véhicules dans la rue des Halles (commune de Papeete)
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Décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
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Service de la santé. - Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrées à la direction de la santé en 2016
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 30 décembre 2016
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