JOPF n°7
2018 - JOPF n° 7 N du 23 janvier 2018
23/01/2018Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° HC 26 DIRAJ/BRE du 15 janvier 2018 fixant la période de réception des candidatures pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 22 avril et 6 mai 2018
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Arrêté n° HC 26 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1002 DIE/BPT du 1er juin 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet Cartographie de l'aléa inondation des rivières de Tahiti - tranche 1, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 27 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1023 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Etudes pour la traversée de la ville de Papeete du Pont-de-l'Est à la rue du Docteur-Cassiau, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 25 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1632 DIE/BPT du 13 décembre 2011 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) pour le projet Aménagement rivière Tevihonu - acquisitions foncières, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 28 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 336 DIE/BPT du 15 février 2016, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Etude pour la construction d'un quai de débarquement à Ua Huka, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 23 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1177 DIE/BPT du 13 octobre 2016 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 4 171 221,20 euros HT (497 759 092 F CFP HT) pour le projet Aménagement et travaux divers réseau routier Tahiti - 2015, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 24 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1175 DIE/BPT du 13 octobre 2016, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 631 504,44 euros HT (194 690 266 F CFP HT) pour le projet Mur de protection de la route de contournement de Hao, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 29 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2267 DIE/BPT du 16 septembre 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 237,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Etude pour la reconstruction du pont de Opunohu au PK 17,950, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Convention n° 167-08 du 17 juillet 2008 relative à la prise en charge à titre temporaire par l'État d'une aide au logement étudiant (ALE)
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Convention n° 189-13 du 31 octobre 2013 relative à la prise en charge par l'État à titre temporaire de l'aide au logement étudiant.
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Convention n° 272-14 du 24 novembre 2014 entre l'État et la Polynésie française relative à la reconduction du dispositif d'aide au logement étudiant, au titre de l'année universitaire 2014/2015.
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Convention n° 2200-2015/HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant.
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Convention n° 51-17 du 24 juillet 2017 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant (ALE).
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Erratum à l'arrêté n° 2587 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2018, paru au JOPF n° 87 NS du 27 décembre 2017, page 7964
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Arrêté n° 56 PR du 17 janvier 2018 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 555 MPF du 16 janvier 2018 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Vaitotia, cadastré commune de Huahine, commune associée de Nunue, section AA n° 22, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 556 MPF du 16 janvier 2018 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit du lais de mer, cadastré commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AR n° 152, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 574 MPF du 17 janvier 2018 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Teivioa", cadastrée section AP n° 1, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Albert Teikinohovao Gendron
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Arrêté n° 575 MPF du 17 janvier 2018 autorisant la location d'une emprise de 11 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tenihinihi 7", cadastrée commune de Arutua, section BG n° 2, au profit de Mme Justine Tiaitau Tepa née Parker et M. Golbert Teanuanua Tepa
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Arrêté n° 542 MTT du 16 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis PK 15,400 à Punaauia, île de Tahiti, au profit de MM. Philippe Piritua et Titouan Baudit
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Arrêté n° 543 MTT du 16 janvier 2018 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 544 MTT du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 2461 MTF/SDT du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mlle Vaitiare Tavaearii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 545 MTT du 16 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de M. Réo Teriitahi
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Arrêté n° 557 MET du 17 janvier 2018 portant attribution à M. David Adrian d'une licence de capitaine-pilote pour certaines zones de pilotage relevant de la "station de pilotage Te Ara Tai"
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Arrêté n° 552 MTF/DGRH du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 12957 MTF/DGRH du 13 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 122 rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Décision n° 2018-1 CESC du 16 janvier 2018 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Avis n° 103 CESC du 12 janvier 2018 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
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Avis n° 104 CESC du 12 janvier 2018 sur le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2005-64 APF modifiée du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2018 DC-01 du 8 janvier 2018 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 29 décembre 2017
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Convention n° 3623/MEJ/SJS du 17 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre d'un partenariat en matière de lutte contre le dopage entre la Polynésie française et l'Agence française de lutte contre le dopage.
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Avenant 1 n° 166/PR/DJS du 8 janvier 2018 à la convention n° 3623/MEJ/SJS du 17 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre d'un partenariat en matière de lutte contre le dopage entre la Polynésie française et l'agence française de lutte contre le dopage.
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Convention n° 321 du 12 janvier 2018 entre l'Institut National de Formation des Personnels du Ministère chargé de l'Agriculture (INFOMA) et la Polynésie française.
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