JOPF n°7
2019 - JOPF n° 7 N du 22 janvier 2019
22/01/2019Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 19000037 du 15 janvier 2019 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1 IDV/MAAT du 7 janvier 2019 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 15 DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 689 DIRAJ/BAJC du 10 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement du cadre d'emplois "maîtrise" au grade de technicien pour les spécialités administrative et technique, de major pour la spécialité sécurité civile et de chef de service de classe normale pour la spécialité sécurité publique
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Arrêté n° HC 16 DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1689 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 246-2019 VRPF/DABF du 10 janvier 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2019 (1re délégation)
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Arrêté n° 247-2019 VRPF/DABF du 10 janvier 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2019 (1re délégation)
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Arrêté n° 248-2019 VRPF/DABF du 10 janvier 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2019 (1re délégation)
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Arrêté n° 74 CM du 16 janvier 2019 approuvant l'avenant 1 à la convention n° 9960 VP du 16 décembre 2016 relative à l'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 291, sise sur le site de Aorai Tini Hau, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 75 CM du 16 janvier 2019 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 316, sise sur le site de Aorai Tini Hau, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 26 PR du 15 janvier 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alain Arefaia Slodeur Huuti
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Arrêté n° 27 PR du 15 janvier 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Loulou Cao
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Arrêté n° 28 PR du 15 janvier 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Titaina Matiarua Utia épouse Teuhi
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Arrêté n° 29 PR du 15 janvier 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Wilfred Tamariera lotua
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Arrêté n° 30 PR du 15 janvier 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Anna Toofa
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Arrêté n° 31 PR du 15 janvier 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Peehi Alain Neuffer
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Arrêté n° 32 PR du 15 janvier 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Marc Teiitaatoua Barsinas
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Arrêté n° 456 VP/DRMM du 16 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Juliette Heiarii Tardivel épouse Tiaoao à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 526)
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Arrêté n° 457 VP/DRMM du 16 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Liliana Hina Heetai Faito épouse Metua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 458 VP/DRMM du 16 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tama Gabriel Tetoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 60)
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Arrêté n° 459 VP/DRMM du 16 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tuteaotea Dominique Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 483 VP du 16 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de Mme Débora Kimitete, régisseur titulaire de la régie de recettes du service de l'urbanisme aux îles Marquises (Taiohae)
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Arrêté n° 406 MLA du 15 janvier 2019 autorisant la location des parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 14 et n° 15, au profit de la Société anonyme d'économie mixte de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEM TEP)
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Arrêté n° 409 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Sébastien Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 410 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Riké Tehitirava Faura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 411 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Auguste Norbert Penapena Teikiehuupoko, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 412 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Tearai Hany Hiro, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 408 MTT du 15 janvier 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2019, en faveur de la société GAN Outre-mer IARD Polynésie française
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Arrêté n° 416 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant maintien de Mme Bénédicte Renaud de la Faverie épouse Luciani, attaché, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 417 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant maintien de M. Christophe Suberbielle, attaché, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 418 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant maintien de M. Léo Helme, rédacteur chef, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 419 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant renouvellement de la mise à disposition de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 450 MCE du 15 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 467 MCE du 16 janvier 2019 approuvant le tableau partiel de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le service de l'urbanisme
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Arrêté n° 475 MCE/ENV du 16 janvier 2019 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 19-2 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par le Syndicat Fenua Ma, relative à l'installation et l'exploitation d'une déchetterie
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Arrêté n° 482 MCE/ENV du 16 janvier 2019 portant autorisation de réintroduction en Polynésie française d'espèces d'escargots protégées appartenant au genre Partula, relevant de la catégorie A du code de l'environnement en faveur de la Zoological Society of London
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Arrêté n° 466 MEJ du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 1° Décision n° 2019-SC-01 du 8 janvier 2019 relative à la création d'un magasin de commerce de détail, sous enseigne LS Proxi, situé à Taravao ( Afaahiti ) dans la commune de Taiarapu-Est
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 2° Délibération n° 2019-DC-01 adoptant les recommandations pour la soumission d'études économiques devant l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2018 pour la période du 8 au 30 novembre 2018
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Vice-présidence. - Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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