JOPF n°7
2020 - JOPF n° 7 N du 24 janvier 2020
24/01/2020Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 12 SGAP du 15 janvier 2020 portant agrément de 5 candidats du recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2018-2019
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Arrêté n° HC 20 DIE du 16 janvier 2020 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française pour l'année 2020
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Arrêté n° HC 19 DMME/BRHT/jc du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 20 DMME/BRHT/jc du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 21 DMME/BRHT/jc du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 22 DMME/BRHT/jc du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume Audebaud, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 31 DMME/BRHT/jc du 20 janvier 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 16405 VR/DPE du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 23036 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de Polynésie française
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Arrêté n° HC 79160 SAIA/hv du 15 janvier 2020 portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Australes
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Arrêté n° HC 14 DIE/BPT du 16 janvier 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 3 433 687,39 euros soit 409 747 899 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation de logements - Résidence Mariani - travaux", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 15 DIE/BPT du 16 janvier 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 4 783 274 euros soit 570 796 420 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "RHI Hotuarea Est - Travaux" (commune de Faa'a), programme 123, action 02, sous-action 04
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Arrêté n° 57 CM du 16 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 260 CM du 26 février 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 58 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre David Collins sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 59 CM du 16 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Vairua Perles sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitation n° 103)
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Arrêté n° 60 CM du 16 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition d'un TEP scan pour le service de l'oncologie dans le cadre du contrat de projet Etat-Polynésie française (CDP2-2015/2020)
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Arrêté n° 62 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de l'eau souterraine par une galerie drainante sur la parcelle cadastrée commune de Mahina section V n° 1302 sise dans la vallée de la Tuauru au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 63 CM du 16 janvier 2020 investissant M. Arnaud Houiller, adjudant, commandant de la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Tubuai, archipel des Australes, des fonctions notariales
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Arrêté n° 64 CM du 16 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 65 CM du 16 janvier 2020 portant création d'un office de notaire sur l'île de Tahiti avec résidence à Taravao
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Arrêté n° 66 CM du 16 janvier 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara au lieudit "pointe Patere"
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Arrêté n° 67 CM du 16 janvier 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Puohine, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 68 CM du 16 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 24-2019 CA/OPH du 25 octobre 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux au profit de Mme Sandra Laudon d'une parcelle de terre à détacher de la parcelle cadastrée HK 21 à Papeete
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Arrêté n° 69 CM du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Sakapo représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition de matériel de radiocommunications sur le navire de pêche Vini Vini 2 PY 1724
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Arrêté n° 70 CM du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Pua O Tua représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition de matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Pua O Tua PY 1515
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Arrêté n° 71 CM du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCA Tuanui représentée par M. Eugène Degage pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Tuamana PY 2220
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Arrêté n° 72 CM du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Tuanui représentée par M. Eugène Degage pour l'acquisition de matériel de radiocommunications sur le navire de pêche Tuahiti PY 2045
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Arrêté n° 73 CM du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'application de la loi du pays n° 2019-33 du 5 décembre 2019 définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo" et instituant une fiscalité sur ces loteries
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Arrêté n° 74 CM du 16 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-19 CAPL du 12 décembre 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les tarifs de participation d'un exposant au salon international de l'agriculture 2020
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Arrêté n° 75 CM du 16 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-19 CAPL du 12 décembre 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les conditions d'octroi et le montant des indemnités et frais de déplacement relatifs à la mission d'agents et élus de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de la 57e édition du salon international de l'agriculture
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Arrêté n° 76 CM du 16 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 20-19 CAPL du 12 décembre 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les conditions d'octroi et le montant des indemnités et frais de déplacement relatifs à la mission d'agents et élus de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de la participation de la Chambre à la semaine de la gastronomie du Sénat du 28 au 30 janvier 2020
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Arrêté n° 77 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 14 500 mètres carrés dépendant de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre dénommée Aneou-Vaiotae 1 et 2, cadastrée commune associée de Hakahau, commune de Ua Pou, section CD n° 5, n° 6 et n° 49
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Arrêté n° 78 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 351 mètres carrés cadastré section BI n° 252 sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Aurore Lucie Florence Brablé
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Arrêté n° 79 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 3 055 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société civile immobilière (SCI) Maire
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Arrêté n° 80 CM du 17 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SC Te Aito Rava'ai Nui représentée par M. Auguste Bu Luc pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Te Aito PY 1978
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Arrêté n° 81 CM du 17 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Rava Ai Rau 1 représentée par M. Franky Tevane Maamaatuaiahutapu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Vaipahu PY 1804
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Arrêté n° 82 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
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Arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
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Arrêté n° 84 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
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Arrêté n° 86 CM du 20 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1069 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Jacqueline Arnaud veuve Tinorua
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Arrêté n° 59 PR du 16 janvier 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 60 PR du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Barsinas pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 61 PR du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Tony Tama pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 62 PR du 17 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Arnold Sebastian Miko Tama pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 63 PR du 17 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ramon Viria Tehaamana pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 65 PR du 20 janvier 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 68 PR du 21 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 661 VP/DGAE du 16 janvier 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 662 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 10851 MEI du 9 décembre 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 663 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 9384 MPF du 26 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Atenui Clotilde Bellais épouse Rousseau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 494)
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Arrêté n° 664 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 13483 VP du 14 décembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Paule Angéla Chunne veuve Giau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 574)
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Arrêté n° 665 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 242 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 666 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 13360 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 667 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 1012 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 669 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 670 VP/DGAE du 16 janvier 2020 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 22 dessins et modèles français
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Arrêté n° 671 VP/DGAE du 16 janvier 2020 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 24 dessins et modèles français
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Décision n° 672 VP/DGAE du 16 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation des modèles n° 046153, n° 046154 et n° 046155
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Arrêté n° 674 VP du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Laurent Matijascic, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim
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Arrêté n° 683 VP/DGAE du 17 janvier 2020 portant extension de 3 brevets français
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Décision n° 697 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662328
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Décision n° 698 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99802049
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Décision n° 699 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1719690
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Décision n° 700 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1569291
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Arrêté n° 701 VP du 20 janvier 2020 accordant à M. Romain Marama Garigues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 705 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant reconnaissance de 215 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 706 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant extension des enregistrements de 241 marques françaises
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Décision n° 707 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 096189
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Décision n° 708 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20144955
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Arrêté n° 709 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant extension de 10 dépôts portant sur l'enregistrement de 41 dessins et modèles français
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Arrêté n° 710 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant extension des enregistrements de 207 marques françaises
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Arrêté n° 684 MTT du 17 janvier 2020 portant classement par Tiare de l'établissement "Villa Enata"
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Arrêté n° 702 MED du 20 janvier 2020 portant application de l'arrêté n° 2998 CM du 17 décembre 2019 portant fixation des modalités de l'élection des membres du premier conseil de l'ordre des vétérinaires de Polynésie française
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Arrêté n° 668 MAE du 16 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. John Bourne et Mme Yovenka Rurua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 678 MAE/DGRH du 17 janvier 2020 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Rectificatif à la décision n° 2020-1C CESEC du 6 janvier 2020 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Avenant n° 12 du 12 décembre 2019 au cahier des charges de la concession de la production et de distribution d'eau potable de la commune de Bora Bora
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Recommandation n° 2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020
Page 1774
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 31 décembre 2019
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