JOPF n°7
2021 - JOPF n° 7 N du 22 janvier 2021
22/01/2021Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 28 CAB/DPC/vlg du 14 janvier 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP2 à la date du 21 janvier 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation Institut de formation du Pacifique (IFP)
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Arrêté n° HC 22 DIE/cp du 14 janvier 2021 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française pour l'année 2021
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Arrêté n° HC 16 DIE/BPT/mm.ra du 12 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 959 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des installations portuaires de Vaipaee, Ua Huka - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 17 DIE/BPT/mm.ra du 12 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 876 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 593 274,34 € HT (70 796 460 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'accès aux collèges et lycée de Bora Bora (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 24 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021
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Arrêté n° HC 25 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021
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Arrêté n° HC 26 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021
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Arrêté n° HC 27 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021
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Arrêté n° HC 1279 CABINET/SdS/gt du 3 août 2020 portant subvention de l'État à l'association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Education à la sécurité routière" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 1248 CABINET/SdS/tf du 29 juillet 2020 portant subvention de l'État à l'association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Echange ton vieux casque" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 1250 CABINET/SdS/tf du 29 juillet 2020 portant subvention de l'État à la société "Auto-école du Centre" pour l'opération "Alternative aux poursuites consistant en l'obtention du brevet de sécurité routière en faveur des cyclomotoristes" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 1249 CABINET/SdS/tf du 29 juillet 2020 portant subvention de l'État à la société "Ets Traqui et Fils Scooter Center" pour l'opération "Alternative aux poursuites en faveur des contrevenants transportant des enfants sans équipement de sécurité" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 1440 CABINET/SdS/tf du 31 août 2020 portant subvention de l'État attribution à l'association Tamarii Nuutania d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1492 CAB/SDS du 8 septembre 2020 portant attribution à l'association FACE Polynésie française d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 1221 CAB/SdS du 22 juillet 2020 portant subvention de l'État au Comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération "Education à la sécurité routière en milieu scolaire 2020-2021"
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Arrêté n° HC 2014 CABINET/SdS/tf du 24 novembre 2020 portant subvention de l'État à l'association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Apprentissage et savoir rouler en vélo" au titre de l'année 2021
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Arrêté n° HC 2147 CABINET/SdS/tf du 9 décembre 2020 portant subvention de l'État à l'Association des auto-écoles de Polynésie française pour l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risques sur les routes" au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 25 CM du 14 janvier 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2021
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Arrêté n° 26 CM du 14 janvier 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 12 novembre 2020 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2021
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Arrêté n° 27 CM du 14 janvier 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 12 novembre 2020 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2021
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Arrêté n° 28 CM du 14 janvier 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2020
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Arrêté n° 29 CM du 14 janvier 2021 constatant les index hybrides pour le mois de décembre 2020
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Arrêté n° 30 CM du 14 janvier 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2020
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Arrêté n° 31 CM du 15 janvier 2021 autorisant la location d'une emprise de 1 765 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre cadastrée commune de Papeete, section CN n° 9, au profit du CAMICA-Accueil Te Vai Ete
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Arrêté n° 32 CM du 15 janvier 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Nukutavake, commune associée de Vahitahi, section DB n° 39, au profit de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 33 CM du 15 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Marie-Thérèse Roseline Moea Wilma Amiot épouse Faugerat
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Arrêté n° 34 CM du 15 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Rohivai Tours
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Arrêté n° 35 CM du 15 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 908 CM du 8 juillet 2016 modifié portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NX n° 1, au profit de la Communauté de communes de Hava'i
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Arrêté n° 36 CM du 15 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 1881 CM du 21 septembre 2018 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 93 et du bâtiment y édifié,, au profit de la Communauté de communes de Hava'i
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Arrêté n° 37 CM du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 2729 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les études relatives à la construction du complexe sportif de Pueu
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Arrêté n° 38 CM du 15 janvier 2021 portant autorisation de cession gratuite de bois ronds de pin des Caraïbes au lycée professionnel de Uturoa, à Raiatea
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Arrêté n° 39 CM du 15 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 12 juillet 2018 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Regahiga Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 22 PR du 15 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. James Rautiare Orbeck
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Arrêté n° 23 PR du 15 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Herenui Mataiti Tehina
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Arrêté n° 24 PR du 15 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Patrick Punuaaitua
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Arrêté n° 25 PR du 15 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Veranie Tehahe
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Arrêté n° 26 PR du 15 janvier 2021 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels de la commission nautique locale des phares et balises
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Arrêté n° 27 PR du 18 janvier 2021 portant nomination des représentants au sein du comité de gestion de l'espace maritime de l'atoll de Tetiaroa
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Arrêté n° 523 VP/DRM du 15 janvier 2021 accordant à M. Rémond Papaura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 524 VP/DRM du 15 janvier 2021 accordant à M. Larry Teikikotioho Tamarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 525 VP/DRM du 15 janvier 2021 accordant à M. Tony Fariki Lau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 526 VP/DRM du 15 janvier 2021 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 532 VP du 15 janvier 2021 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de Mme Simone Hiriata Tahuaitu
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Arrêté n° 533 VP du 15 janvier 2021 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Raymond Eugène Tetumanua Dauphin
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Arrêté n° 534 VP du 15 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 3554 MED du 17 mars 2020 modifié autorisant la location d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Taaone 3", cadastrée commune de Pirae, section A n° 290, au profit de la société anonyme Interoute
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Arrêté n° 535 VP du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 10745 VP du 5 novembre 2020 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines
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Arrêté n° 563 VP/DRM du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Purotu Temiki Patricia Ehu à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 564 VP/DRM du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jacob Matutau à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 372)
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Arrêté n° 565 VP/DRM du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 574 VP/DAF du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 162 MED/DAF du 9 janvier 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 418 MEF du 14 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, directrice par intérim de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 419 MEF du 14 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim
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Arrêté n° 497 MEF/DGAE du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 11767 MEF/DGAE du 25 novembre 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association sportive scolaire du collège du Taaone - Pirae
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Arrêté n° 536 MEF/DGAE du 15 janvier 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5754 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 7 dessins et modèles français
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Arrêté n° 537 MEF/DGAE du 15 janvier 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13233 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 538 MEF/DGAE du 15 janvier 2021 portant extension des enregistrements de 461 marques françaises
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Arrêté n° 567 MEF du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamahau Arapa et Mme Wenna Yin Sun pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 568 MEF du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Samuel Tetohu et Mme Camélia Aroita épouse Tetohu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 569 MEF du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tafai Frogier et Mme Hauarii Materouru épouse Frogier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 570 MEF du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ariioehau Puupuu et Mme Eva Temataru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 571 MEF du 18 janvier 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Mara et Mme Vairuna Riveta épouse Mara pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 417 MLA du 14 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire, d'une superficie de 51.91 mètres carrés, au profit de M. Serge Faura, dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar situé à l'intérieur de l'aérogare de Manihi (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 517 MLA/DCA du 15 janvier 2021 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Faatini" de 7 lots sur la terre Faaitini 1 lot D, parcelles cadastrées section AD n°s 29 et 62 sises sur l'atoll de Tikehau, commune associée de Rangiroa
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Arrêté n° 518 MTT du 15 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 575 MTT du 18 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 519 MCE du 15 janvier 2021 autorisant M. Vincent Marolleau à effectuer une campagne de prospection et de fouille archéologique dans la vallée de la Vaitepiha, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira
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Arrêté n° 566 MCE du 18 janvier 2021 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer un diagnostic archéologique sur le motu Onetahi, situé sur l'atoll de Tetiaroa dans la commune de Arue
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Arrêté n° 382 MEA/DGRH du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 56 MEA/DGRH du 7 janvier 2021 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 33 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 513 MEA du 15 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Atuona adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2020
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Arrêté n° 514 MEA du 15 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du lycée hôtelier de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 515 MEA du 15 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2020
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Arrêté n° 516 MEA du 15 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du lycée Tuianu-Le Gayic adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 560 MEA/DGRH du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 9136 MEA/DGRH du 24 septembre 2020 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 33 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 375 MGT du 14 janvier 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 205,20 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section HB n° 19, dans la commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au PK 25,075 Est, côté montagne, au profit de M. Ludovic Ly Tham, mandataire de l'Eglise des saints des derniers jours
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Arrêté n° 376 MGT du 14 janvier 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier au droit du lot de ville n° 23, cadastrée section AH n° 74, sis en bordure de la route de ceinture (RT130 Ouest), dans la commune de Uturoa, au PK 1,380, côté montagne, sur l'île de Raiatea, au profit de M. le maire Matahi Brotherson
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Arrêté n° 377 MGT du 14 janvier 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie total de 10 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section BA n° 95, du lot 2 parcelle A dépendant d'une partie de la terre "Faafau 1", dans la commune de Tumaraa au PK 6,900 0uest côté montagne, au profit de M. Lloyd Teiti
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Arrêté n° 378 MGT du 14 janvier 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier au droit de la parcelle 1 surplus lot E dépendant d'une partie de la terre Motutapu dite Mihirau, cadastrée section AK n° 133, sis en bordure de la route de ceinture (RT130 0uest), au PK 2,300, côté mer, dans la commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, au profit de M. Joël Gorias, gérant de la Pizzeria Le Napoli
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Arrêté n° 520 MGT du 15 janvier 2021 portant autorisation d'extraction de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, au droit de la terre "Tefatakopere - Torahi", cadastrée section EB n° 10 et n° 11, sise sur l'atoll de Amanu, commune de Hao, en faveur de la SARL GL Constructions
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Arrêté n° 521 MGT du 15 janvier 2021 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section NP n° 10, sise dans la commune de Rangiroa, sur l'atoll de Makatea, en faveur de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 522 MGT du 15 janvier 2021 portant autorisation d'extraction sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière "Hooumi", au droit de la parcelle cadastrée section BD n° 10, sise dans la commune de Nuku Hiva, en faveur de M. Révi Aka
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Arrêté n° 572 MGT/DTT du 18 janvier 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-131 de M. Donatien Nohoarii Ly Wa Ut sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 573 MGT/DTT du 18 janvier 2021 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-036 de M. Alexandre Yane
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Arrêté n° 1-2021 APF/SG du 14 janvier 2021 prenant acte de la désignation de M. Wilfred Tavaearii au sein du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Polynésie française
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Avenant à la convention n° 30-20 du 31 août 2020 relative au soutien de l'État (FIPD) à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures d'alternatives aux poursuites, année 2020
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Convention de financement n° 16-20 du 16 juin 2020 relative à la mise à disposition des services de police et de la gendarmerie nationale d'un intervenant social, année 2020
Page 2023
Convention de financement n° 17-20 du 16 juin 2020 relative au soutien de l'État à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française pour les actions en faveur des victimes de violences intrafamiliales et violences sexuelles, année 2020
Page 2027
Convention de financement n° 30-20 du 31 août 2020 relative au soutien de l'État (FIPD) à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures d'alternatives aux poursuites, année 2020
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Comité d'éthique de la Polynésie française. - 8° Avis n° 89 CEPF du 14 janvier 2021
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Comité d'éthique de la Polynésie française. - 7° Avis n° 88 CEPF du 14 janvier 2021
Page 2038
Comité d'éthique de la Polynésie française. - 6° Avis n° 87 CEPF du 14 janvier 2021
Page 2038
Comité d'éthique de la Polynésie française. - 5° Avis n° 86 CEPF du 14 janvier 2021
Page 2038
Comité d'éthique de la Polynésie française. - 4° Avis n° 85 CEPF du 14 janvier 2021
Page 2038
Comité d'éthique de la Polynésie française. - 3° Avis n° 84 CEPF du 14 janvier 2021
Page 2038
Comité d'éthique de la Polynésie française. - 2° Avis n° 83 CEPF du 14 janvier 2021
Page 2037
Comité d'éthique de la Polynésie française. - 1° Avis n° 82 CEPF du 14 janvier 2021
Page 2037
Recette-conservation des hypothèques.- 2° Avis de curatelle n° 1068 MEF/DAF-RCH du 15 janvier 2021 aux successions et biens vacants
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Recette-conservation des hypothèques.- 1° Avis de curatelle n° 1067 MEF/DAF-RCH du 15 janvier 2021 aux successions et biens vacants
Page 2039
Direction de la construction et de l'aménagement. - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2020
Page 2046
Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2021-1 du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 2020-167 du 11 décembre 2020 fixant les listes d'aptitude des examens professionnels pour la spécialité administrative des cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes
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