JOPF n°7
2022 - JOPF n° 7 N du 25 janvier 2022
25/01/2022Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 36 CM du 19 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 972 CM du 14 mai 2018 autorisant la mise à disposition du débarcadère de Paopao et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 161 et n° 162, au profit de l'EURL Paopao Pier Management
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Avis n° 37 CM du 19 janvier 2022 portant sur le projet de décret relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignements autorisés à recevoir communication des informations issues des procédures d'enquête ou d'instruction en application de l'article 706-105-1 du code de procédure pénale
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Arrêté n° 38 CM du 20 janvier 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2878 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vairea gérée par M. Louis Faahu
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Erratum à l'arrêté n° 2084 CM du 17 septembre 2021 portant modification du code l'environnement et fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées de 2e classe référencées 1412, 1414, 2515, 2710 et 2930, publié au JOPF n° 77 du 24 septembre 2021, page 22893
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Arrêté n° 784 MEF/DGAE du 20 janvier 2022 portant extension des enregistrements de 205 marques françaises.
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Arrêté n° 751 MED du 19 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 2577 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tehei William Mahanora
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Arrêté n° 752 MED du 19 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 12327 VP du 7 décembre 2020 relatif à la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,26 hectare dépendant du lotissement agricole “Hiniaehi”, commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, au profit de M. Jean Yves Tui Teikihuavanaka
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Arrêté n° 754 MED du 19 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Paul Temarii
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Arrêté n° 755 MED/DRM du 19 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 26 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Edwin Taruoura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 757 MED/DRM du 19 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Maheiarii Kenny Ly Tchang à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 758 MED/DRM du 19 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Monique Marie Pouillet épouse Champon à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 759 MED/DRM du 19 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tirua Rovena Paeahi à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 760 MED/DRM du 19 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mohea Cynthia Teriipaia épouse Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 381)
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Arrêté n° 761 MED/DRM du 19 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Terevaura Djena Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 768 MED/DRM du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 76 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Fabienne Elise Domby à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune Manihi (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 769 MED du 19 janvier 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Rudolph Harry Bernadino dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 781 MED/DRM du 20 janvier 2022 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche “Polycone”
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Arrêté n° 788 MED/DRM du 20 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Tahania Paheo sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 789 MED/DRM du 20 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Temehau Kahealanie Vanessa Paeamara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 417)
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Arrêté n° 790 MED/DRM du 20 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
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Arrêté n° 791 MED/DRM du 20 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Landry Turoa Tchiou sis à Taputapuatea, commune de Raiatea (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 739 MCE/DIREN du 18 janvier 2022 autorisant la société SARL Moorea Ocean Adventures à exercer des activités d'approche et de prise de vues des mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18173 (Skyrando) et PY 17535 (Searando)
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Arrêté n° 749 MSP/DSP du 19 janvier 2022 portant constitution des membres du conseil de discipline de la formation aide-soignante au titre de la promotion 2021-2022
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Arrêté n° 750 MSP/DSP du 19 janvier 2022 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de M. William Heiava Kavera, étudiant en 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2021-2022 (promotion 2020-2023)
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Arrêté n° 745 MEA/DGRH du 18 janvier 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 93 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 746 MEA/DGRH du 18 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 13462 MEA/DGRH du 31 décembre 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 93 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 767 MEA/DGRH du 19 janvier 2022 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 777 MEA du 20 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2021
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Arrêté n° 778 MEA du 20 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du collège de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2021
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Arrêté n° 782 MEA du 20 janvier 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du Collège de RANGIROA adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2021.
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Arrêté n° 783 MEA du 20 janvier 2022 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 12 et n° 13 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 novembre 2021
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Arrêté n° 785 MEA du 20 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Taiohae adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 novembre 2021
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Arrêté n° 786 MEA du 20 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Hakahau, Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 décembre 2021
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Arrêté n° 787 MEA du 20 janvier 2022 portant approbation du budget 2022 du collège de Atuona adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2021
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Arrêté n° 738 MGT du 18 janvier 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL “Moana Beach”
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Arrêté n° 748 MGT du 19 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 11591 MGT du 19 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche et de tout-venant en terrain privé sur la terre “Mohea” parcelle cadastrée section RC n° 6, sise dans la vallée de Onohea, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, en faveur de la SARL SNPS
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Arrêté n° 776 MGT/DTT du 20 janvier 2022 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-002 de M. Ariihei James Gatien
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Décision n° 2022-1C CESEC du 5 janvier 2022 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Décret n° 2022-32 du 14 janvier 2022 pris pour l'application de l'article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne concourent à la lutte contre la diffusion publique des contenus illicites
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Les actions relatives au management des ressources humaines de l'administration de la Polynésie française pour l'année 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif de l'autorisation des travaux immobiliers n° 18-1084-5 VP/DCA du 7 janvier 2022 (Prorogation)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 janvier 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 14 janvier 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 30 décembre 2021 au 14 janvier 2022
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