JOPF n°7
2023 - JOPF n° 7 N du 24 janvier 2023
24/01/2023Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Délibération n° 2023-1 APF du 17 janvier 2023 modifiant la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
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Avis n° 2023-1 A/APF du 17 janvier 2023 sur le projet d'ordonnance portant extension en outre-mer des dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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Arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2023 approuvant la convention de délégation de service public relative à la réalisation d'analyses de biologie médicale dans le cadre de la veille sanitaire entre la Polynésie française, pour le compte de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, et l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 60 CM du 19 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 61 CM du 19 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 62 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amazones Pacific pour son activité générale au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 63 CM du 19 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-22 ILM du 13 décembre 2022 relative à la suppression de l'indemnité de sujétion allouée au surveillant de laboratoire
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Arrêté n° 64 CM du 19 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-22 ILM du 13 décembre 2022 relative à la suppression de l'indemnité de sujétions spéciales octroyée au responsable informatique
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Arrêté n° 65 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna reo Piha'e'ina pour la construction d'une cuisine sur le site Pererau sis à Moorea, phase 3
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Avis n° 66 CM du 19 janvier 2023 portant avis sur deux projets de délibération relatifs à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de Polynésie française
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Arrêté n° 67 CM du 19 janvier 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2022
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Arrêté n° 68 CM du 19 janvier 2023 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2022
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Arrêté n° 69 CM du 19 janvier 2023 portant modification des annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Avis n° 70 CM du 19 janvier 2023 portant avis sur le projet de décret portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières
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Arrêté n° 71 CM du 19 janvier 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 72 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 73 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Yip Pearls sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 74 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 75 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 127)
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Arrêté n° 76 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Takume Pearl Producers sises à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 77 CM du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 2260 CM du 13 octobre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 21 PR du 19 janvier 2023 portant désignation des professionnels du monde des arts siégeant à la commission pour la délivrance des cartes d'artiste professionnel.
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Arrêté n° 518 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3956203 et n° 4034213
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Arrêté n° 519 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3964310 et n° 3983823
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Arrêté n° 520 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3978338, n° 3978343, n° 3999851 et n° 3978262
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Arrêté n° 521 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3959824 et n° 3959825
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Arrêté n° 522 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3162135, n° 3165310 et n° 3199162
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Arrêté n° 523 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92440920
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Arrêté n° 524 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4037598
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Arrêté n° 525 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4035747
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Arrêté n° 526 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4018182
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Arrêté n° 527 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3973647
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Arrêté n° 528 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3955039
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Arrêté n° 529 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3951462
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Arrêté n° 530 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3939539
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Arrêté n° 531 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3935182
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Arrêté n° 532 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3933894
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Arrêté n° 533 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3198285
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Arrêté n° 534 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
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Arrêté n° 535 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant extension des enregistrements de 59 marques françaises
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Arrêté n° 543 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant retrait de l'arrêté n° 12416 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Anderson Hiro et Mme Christine Yu Tsuen épouse Hiro pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 548 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1224969
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Arrêté n° 549 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3185512
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Arrêté n° 550 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3199686
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Arrêté n° 551 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3203266
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Arrêté n° 552 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3934347
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Arrêté n° 553 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3940743
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Arrêté n° 554 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3952514
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Arrêté n° 555 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3944421
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Arrêté n° 556 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3957361
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Arrêté n° 557 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3966595
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Arrêté n° 558 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3969347
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Arrêté n° 559 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4011455
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Arrêté n° 560 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4025873
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Arrêté n° 561 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93451057
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Arrêté n° 562 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant extension des renouvellements de 40 marques françaises
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Arrêté n° 598 MEF/DGAE du 18 janvier 2023 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 574 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Maerevahine Tekare Pohue épouse Raitui (exploitante n° 207)
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Arrêté n° 575 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Warren Tefautumu Natua (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 576 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Hinearii Hio épouse Natua (exploitante n° 227)
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Arrêté n° 577 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Ronald Douglas Estall (exploitant n° 25)
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Arrêté n° 578 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Adrien Maseli Tiaihau (exploitant n° 36)
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Arrêté n° 579 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Valérie Vaihere Teuapiko épouse Teheiura (exploitante n° 63)
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Arrêté n° 580 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Violette Tevahine Richmond épouse Dauphin (exploitante n° 61)
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Arrêté n° 581 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Pascal Maucotel (exploitant n° 487)
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Arrêté n° 582 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Myron Ariioehau Mataoa (exploitant n° 374)
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Arrêté n° 583 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Emma Miria Fougerouse épouse Laufatte (exploitante n° 547)
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Arrêté n° 584 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Emile Aharau (exploitant n° 548)
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Arrêté n° 585 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Paul Marurai Frogier (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 586 MCE/DRM du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 13475 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Vara Mickaël Parker (exploitant n° 352)
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Arrêté n° 587 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Joséphine Tehonotaiatua Tetuaveroa épouse Maraetefau (exploitante n° 231)
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Arrêté n° 588 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Abbbelo Tevaima Tetoea-Manamana (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 589 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Maurice Potaa Tehina (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 590 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Timera Angélo Teheura (exploitant n° 235)
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Arrêté n° 591 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Nuiarii Calford Tehau (exploitant n° 239)
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Arrêté n° 592 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Takanoa Sandrine Tahito-Terai (exploitante n° 232)
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Arrêté n° 593 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Arnaldo Teva Tahito-Terai (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 563 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 8366 MRM du 6 novembre 2012 accordant à M. Claude Teriiturua Dauphin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 564 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 147 CM du 17 février 2003 accordant à M. Tario Beco Teraiharoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 565 MCE/DRM du 17 janvier 2023 accordant à M. Laurent Tetuanui Para le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 566 MCE/DRM du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 4618 VP du 24 avril 2022 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Edwin Pittman-Richmond (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 567 MCE/DRM du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 3555 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Rosa Vahinetua Tauiratea épouse Ateo (exploitante n° 170)
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Arrêté n° 568 MCE/DRM du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 3520 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Yolanda Taitaihere Temorere épouse Maiau (exploitante n° 202)
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Arrêté n° 569 MCE/DRM du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 6045 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Claude Roben Taeatua (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 570 MCE/DRM du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 8700 VP du 31 juillet 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. François Tetuira (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 571 MCE/DRM du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 6991 VP/DRM du 28 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Taunehenehe Tahito-Terai (exploitante n° 184)
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Arrêté n° 572 MCE/DRM du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1430 MPF du 14 février 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Teanohonohono Iona Tehau (exploitant n° 20)
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Arrêté n° 573 MCE/DRM du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1286 VP/DRM du 1er février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Manumea Iotefa Tetairekie (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 603 MCE/DIREN du 18 janvier 2023 portant autorisation de prise de vue, prélèvement, détention et transport d'échantillons de requins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, à M. Serge Planes pendant trois (3) ans
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Arrêté n° 595 MEA du 17 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Paopao - Moorea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 596 MEA du 17 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Faaroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 novembre 2022
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Arrêté n° 597 MEA du 17 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2022
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Arrêté n° 607 MEA/DGRH du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 167 MEA/DGRH du 6 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires et d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 610 MJP/DJS du 19 janvier 2023 autorisant l'association ASCEP à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “25e édition de la course de la St-Valentin” prévue le 11 février 2023
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Arrêté n° 3-2023 APF/SG du 17 janvier 2023 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 70 MTS/TRAV/BDS/DIR/NT/tm du 17 janvier 2023 de l'avenant du 22 décembre 2022 à la convention collective du travail du secteur de la manutention portuaire relatif à l'accord de salaires à compter du 1er janvier 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 13 janvier 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers de la commune de Rangiroa du 3 janvier 2023
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté modificatif n° 2023-4 du 18 janvier 2023 portant suppléance et assistance des membres du jury des concours de recrutement des voies externe et interne du cadre d'emplois de “conseillers” (catégorie A) au titre de la session 2022 dans les spécialités administrative, technique et sécurité civile de la fonction publique communale
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