JOPF n°7
2024 - JOPF n° 7 N du 23 janvier 2024
23/01/2024Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 5-2024 VRPF/DABF du 8 janvier 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 6-2024 VRPF/DABF du 8 janvier 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 7-2024 VRPF/DABF du 8 janvier 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° HC 1 DMME/PRU/mp du 11 janvier 2024 instituant un comité local des usagers (CLU) des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 9 DIRAJ du 8 janvier 2024 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises “Yellow Immobilier”
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Arrêté n° 44 CM du 16 janvier 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Fenua
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Arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2024 portant fin de fonctions, à sa demande, de M. Jean-François Martin en qualité de directeur général de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 46 CM du 18 janvier 2024 portant nomination de Mme Hinatevahinetureiariki Delva en qualité de directrice générale de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 47 CM du 18 janvier 2024 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice de l'Agence de développement économique
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Arrêté n° 48 CM du 18 janvier 2024 portant fin de fonctions de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 49 CM du 18 janvier 2024 portant nomination de M. Teiva Shan en qualité de chef de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse
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Arrêté n° 50 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour la réalisation des études préalables à la construction ou la réhabilitation d'un abri de survie à Nukutavake (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 51 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la réalisation des études préalables à la réhabilitation de l'abri de survie existant et à la construction d'une extension à usage d'école sur Fakahina (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 52 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la réalisation des études préalables à la réhabilitation de l'abri de survie existant et à la construction d'une extension à usage de locaux de santé sur Fangatau (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 53 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour la réalisation des études de programmation et de conception pour la réhabilitation de l'abri de survie sur Anaa (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d‘abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 54 CM du 18 janvier 2024 portant admission de la SNC Agnieray et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Dory
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Arrêté n° 55 CM du 18 janvier 2024 portant affectation de la terre Sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 61, au profit de la commune de Fakarava et abrogation de l'arrêté n° 2170 CM du 24 septembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section BA n° 39, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 56 CM du 18 janvier 2024 portant affectation de la parcelle de terre cadastrée commune de Nukutāvake, commune associée de Vāhitahi, section DC n° 63, au profit de la commune de Nukutāvake
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Arrêté n° 57 CM du 18 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 36-2023 CHPF du 27 juin 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant suppression de deux postes d'auxiliaires de soins et création d'un poste d'ergothérapeute au budget annexe de psychiatrie
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Arrêté n° 58 CM du 18 janvier 2024 rendant exécutoire la délibération n° 37-2023 CHPF du 27 juin 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant suppression d'un poste d'infirmier et création d'un poste préparateur en pharmacie au budget général du CHPF
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Arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2024 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 94 PR/DGEN du 17 janvier 2024 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 100 PR du 18 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Matira Tehetia épouse Viriamu
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Arrêté n° 101 PR du 18 janvier 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 552 VP/DIREN du 18 janvier 2024 autorisant Mme Maire Sabre à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers la France et le Canada
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Arrêté n° 566 MSF/DCA du 18 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 3567 VP/DCA du 13 avril 2022 autorisant la SNC Les jardins de Te Tavake représentée par M. Franck Zermati d'aménager un lotissement résidentiel de six lots, dénommé "Les jardins de Te Tavake" sur la parcelle cadastrée n° 175, section AT, sise sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 458 MEF du 17 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 457 MEF du 17 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 459 MEF du 17 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana Katia Nadjarian, tāvana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 456 MEF du 17 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Rachel Turina épouse Tau, secrétaire générale de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 530 MEF/DGAE du 18 janvier 2024 portant agrément de l'Association des jeunes Motu Huitama Torea No Tuauru pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 531 MEF/DGAE du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 532 MEF/DGAE du 18 janvier 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7475 MEF DGAE du 21 août 2023
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Arrêté n° 533 MEF/DGAE du 18 janvier 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7467 MEF DGAE du 21 août 2023
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Arrêté n° 534 MEF/DGAE du 18 janvier 2024 portant agrément de l'Association Nati Taurea pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 535 MPR du 18 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Florina Teanihoaupoko Kautai épouse Opuu
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Arrêté n° 536 MPR du 18 janvier 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Tuhani Pugibet
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Arrêté n° 565 MPR du 18 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 10966 MED du 2 octobre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,99 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Maco Teriipaia
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Arrêté n° 472 MSP du 17 janvier 2024 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Chez Poe”
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Arrêté n° 471 MSP du 17 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Noa”
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Arrêté n° 528 MGT du 18 janvier 2024 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière “Vaiaha”, au droit des parcelles cadastrées section S n° 19, n° 1660 et n° 1662 sises dans la commune de Faa'a, au profit de la société Electricité de Tahiti
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Décret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire
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Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
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Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022
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Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
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Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral
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Décret n° 2023-1388 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données” (ACCReD) et le code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services
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Décret n° 2023-1338 du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs
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Décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 modifiant certaines dispositions applicables aux activités privées de sécurité
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Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière
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Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale
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Arrêté du 28 décembre 2023 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
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Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes
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Arrêté du 14 décembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé “Traitement de suivi statistique et d'analyse des causes des blessures graves et des décès survenus au cours de l'exercice des missions de la police nationale”
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Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Utilisation du nouveau cachet réglementaire « visé »
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de décembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 12 janvier 2024
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