JOPF n°7
2024 - JOPF n° 7 NS du 30 janvier 2024
30/01/2024Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du pays n° 2024-6 du 30 janvier 2024 portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l'organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française
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Loi du pays n° 2024-7 du 30 janvier 2024 relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
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