JOPF n°7
2025 - JOPF n° 7 N du 09 janvier 2025
09/01/2025Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
1.
Page Arrêté n° HC 2429 CABINET/DS/PPA du 30 décembre 2024 portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société SEGC Carrefour Arue
2.
Page Arrêté n° HC 2430 CABINET/DS/PPA du 30 décembre 2024 portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station Mobil Papara
3.
Page Arrêté n° HC 2434 CABINET/DS/PPA du 30 décembre 2024 autorisant la société Pacific Mobile Telecom - Vodafone à installer un système de vidéoprotection
4.
Page Arrêté n° 15 CM du 7 janvier 2025 relatif au calcul des quotas individuels de production des producteurs de produits perliers pour l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 16 CM du 8 janvier 2025 portant approbation de l'avenant 3 à la convention n° 2327 MLA/DAC du 31 mars 2021 de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des travaux d'aménagements sur les aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa (article LP. 223-3-1 du code polynésien des marchés publics)
6.
Page Arrêté n° 17 CM du 8 janvier 2025 portant approbation de l'avenant 3 à la convention n° 10132 VP/DAC du 31 décembre 2021 de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des études et des travaux de resurfaçage des aérodromes de Raiatea et de Rangiroa (article LP. 223-3 3° du code polynésien des marchés publics)
7.
Page Avis n° 18 CM du 8 janvier 2025 sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut de corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
8.
Page Avis n° 19 CM du 8 janvier 2025 portant sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
9.
Page Arrêté n° 20 CM du 8 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1256 CM du 14 novembre 1991 et autorisation d'exploitation de la ressource en eau souterraine par forages sis sur l'île de Rimatara
10.
Page Arrêté n° 21 CM du 9 janvier 2025 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code des impôts
11.
Page Arrêté n° 23 PR/DCA du 7 janvier 2025 portant autorisation de la division en deux du lot n° 22 du lotissement Résidence Jay cadastré n° 123 section S sis à Arue
12.
Page Arrêté n° 25 PR du 7 janvier 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Lydia LORFEVRE épouse NOUVEAU
13.
Page Arrêté n° 28 PR du 9 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 818 PR du 3 juin 2024 modifié relatif aux attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle
14.
Page Arrêté n° 147 MGT du 8 janvier 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maramara cadastrée H 132 nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
15.
Page Arrêté n° 148 MGT du 8 janvier 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hao (Tuamotu) n° 056 VMT-HAO 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Théodore, Tetuhua TUAHINE
16.
Page Arrêté n° 149 MGT du 8 janvier 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 206 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Tukiutuefitu TEIKITOHE
17.
Page Arrêté n° 150 MGT du 8 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 7443 MET du 13 août 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 013 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL Orava Excursions
18.
Page Arrêté n° 151 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 083 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-083 sur l'île de Tahiti accordées à M. Teokotai UPOKO
19.
Page Arrêté n° 152 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 125 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-125 sur l'île de Tahiti accordées à M. Laurent TIXIER
20.
Page Arrêté n° 153 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 005 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-005 sur l'île de Tahiti accordées à Mme Layana, Neeve TCHOUNG YAO épouse PANG
21.
Page Arrêté n° 154 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 100 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-100 sur l'île de Tahiti accordées à M. Oswaldo TCHOUNG YAO
22.
Page Arrêté n° 155 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 083 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-083 sur l'île de Tahiti accordées à Mme Danielle TAUTEHOPU épouse TAVAEARII
23.
Page Arrêté n° 156 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 083 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-083 sur l'île de Tahiti accordées à M. Carl, Pierre EMERY
24.
Page Arrêté n° 157 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 015 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-015 sur l'île de Tahiti accordées à M. Steed HAUATA
25.
Page Arrêté n° 158 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 083 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-083 sur l'île de Tahiti accordées à Mme Marie PAYET
26.
Page Arrêté n° 159 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 147 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-147 sur l'île de Tahiti accordées à M. Aimée MU SAN
27.
Page Arrêté n° 160 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 012 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-012 sur l'île de Tahiti accordées à Mme Hinano MAAMAATUAIAHUTAPU
28.
Page Arrêté n° 161 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 014 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-014 sur l'île de Tahiti accordées à Mme Lise KUG HUE
29.
Page Arrêté n° 162 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 029 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-029 sur l'île de Tahiti accordées à M. Ernest DEXTER dit Coco
30.
Page Arrêté n° 163 MGT du 8 janvier 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 132 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-132 sur l'île de Tahiti accordées à M. Henry AIRIMA
31.
Page Arrêté n° 164 MGT du 8 janvier 2025 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. Arnaud PICHARD pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
32.
Page Arrêté n° 53 MPR/DRM du 7 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Edwin, Raimana, Pita MAIROTO (exploitant n° 235)
33.
Page Arrêté n° 54 MPR/DRM du 7 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Maurice, Faarii RICHMOND (exploitant n° 243)
34.
Page Arrêté n° 55 MPR/DRM du 7 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Alain PIFAO (exploitant n° 236)
35.
Page Arrêté n° 56 MPR/DRM du 7 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Olivier, Alain, Teupooaha, Henri SUE (exploitant n° 223)
36.
Page Arrêté n° 61 MPR/DRM du 7 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Hiti-Nui, Auguste ONUU (exploitant n° 242)
37.
Page Arrêté n° 66 MPR du 8 janvier 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Jean-Claude TAPUTU
38.
Page Arrêté n° 67 MPR du 8 janvier 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Dylan SANGUE (SCA Hotu Rau)
39.
Page Arrêté n° 68 MPR du 8 janvier 2025 portant autorisation de création de l'élevage de poules pondeuses par Mme Tatiana LIRZIN épse TEKOHUOTETUA sur le plateau de Toovi, CV7, commune associée de Taiohae, île de Nuku Hiva
40.
Page Arrêté n° 69 MPR/DRM du 8 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Joseph, Adamu PARKER (exploitant n° 341)
41.
Page Arrêté n° 70 MPR/DRM du 8 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Bastien, Tuko FAUURA (exploitant n° 338)
42.
Page Arrêté n° 71 MPR/DRM du 8 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Bill, Teravaro TERIA (exploitant n° 185)
43.
Page Arrêté n° 72 MPR/DRM du 8 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Martial, Paite LEE TAM (exploitant n° 63)
44.
Page Arrêté n° 73 MPR/DRM du 8 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Franck, Terii RICHMOND (exploitant n° 117)
45.
Page Arrêté n° 74 MPR/DRM du 8 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Mame, Tepuna DEXTER épse PANGUE-FOUGUE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 58)
46.
Page Arrêté n° 75 MPR/DRM du 8 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jason, Hirah PARKER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 301)
47.
Page Arrêté n° 76 MPR/DRM du 8 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maximilienne, Puni TEHOIRI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 357)
48.
Page Arrêté n° 77 MPR/DRM du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 684 MCE/DRM du 23 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Williams, Nanuaiterai TEHUIOTOA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 376)
49.
Page Arrêté n° 78 MPR/DRM du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 7390 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et extension de superficie d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Rodolph, Henere PARKER (exploitant n° 102)
50.
Page Arrêté n° 79 MPR/DRM du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 7582 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Ioane TUHAKAMARU (exploitant n° 59)
51.
Page Arrêté n° 173 MPR/DRM du 9 janvier 2025 accordant à M. Vaiarii, Yorgan, Harold LECLERCQ le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
52.
Page Arrêté n° 34 MEE du 6 janvier 2025 portant approbation du budget 2025 du collège Henri-Hiro adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2024
53.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 23269 PR/DAF/SIAD du 18 décembre 2024. Partage judiciaire par souche
54.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 23270 PR/DAF/SIAD du 18 décembre 2024. Partage judiciaire par souche
55.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 23276 PR/DAF/SIAD du 18 décembre 2024. Partage judiciaire par souche
56.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 23279 PR/DAF/SIAD du 18 décembre 2024. Partage judiciaire par souche
57.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 23281 PR/DAF/SIAD du 18 décembre 2024. Partage judiciaire par souche
58.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 23285 PR/DAF/SIAD du 18 décembre 2024. Partage judiciaire par souche