JOPF n°72
2014 - JOPF n° 72 N du 09 septembre 2014
09/09/2014Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 1202 DIRAJ/BRE du 28 août 2014 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016
Page 11092
Arrêté n° HC 1203 DIRAJ/BRE du 28 août 2014 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
Page 11103
Arrêté n° HC 1210 DIRAJ/BRE du 29 août 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une subvention remboursant les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion des élections du premier semestre 2014
Page 11103
Arrêté n° HC 17 SAIM du 2 septembre 2014 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2014-2015 dans la subdivision administrative des îles Marquises
Page 11106
Arrêté n° 1770 DIE/FIP du 1er septembre 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24.543.600 F CFP, soit 205.675,37 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Etudes pour la construction de classes, sanitaires, restaurant maternelle de l'école primaire Afareaitu", volet études préalables, année de programmation 2009
Page 11108
Arrêté n° 1283 CM du 1er septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faver de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'acquisition d'un bus et d'un minibus de type TPMR
Page 11109
Arrêté n° 1286 CM du 1er septembre 2014 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un ouvrage de franchissement, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de la SA Marama Nui
Page 11110
Arrêté n° 1288 CM du 3 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour financer l'aménagement des jardins du Musée de Tahiti et des îles
Page 11110
Arrêté n° 1289 CM du 3 septembre 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil Constitutionnel
Page 11111
Arrêté n° 542 PR du 2 septembre 2014 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, dans l'île de Huahine
Page 11112
Arrêté n° 543 PR du 2 septembre 2014 relatif au renouvellement du mandat de M. Hervé Raimana Lallemant-Moe en qualité de conseiller associé au haut conseil de la Polynésie française
Page 11112
Arrêté n° 544 PR du 2 septembre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder aux contrôles du bruit, prescrits par l'article LP. 8134-1 du code du travail relatif à la mise en demeure
Page 11113
Arrêté n° 547 PR du 2 septembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
Page 11113
Arrêté n° 549 PR du 2 septembre 2014 portant nomination de M. Patrick Viriamu au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 11114
Arrêté n° 550 PR du 2 septembre 2014 portant nomination de Mlle Rose Veselsky au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 11114
Arrêté n° 551 PR du 2 septembre 2014 portant nomination de M. Revi Landry Thon Sing au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 11114
Arrêté n° 552 PR du 2 septembre 2014 portant nomination de M. Teddy Heimoana Teng au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 11115
Arrêté n° 553 PR du 2 septembre 2014 portant nomination de M. Taurai Lloyd Hery au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 11115
Arrêté n° 554 PR du 2 septembre 2014 portant nomination de M. Taumata David Puhetini au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Page 11115
Arrêté n° 8209 VP du 1er septembre 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Taatira Huma Tahiti Iti"
Page 11116
Arrêté n° 8212 VP/DAE du 1er septembre 2014 portant extension de 49 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 11117
Arrêté n° 8221 VP du 2 septembre 2014 portant nomination d'un régisseur titulaire d'avances et d'un mandataire suppléant auprès du service des moyens généraux
Page 11124
Arrêté n° 8223 VP/DAE du 2 septembre 2014 portant extension de 52 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 11125
Arrêté n° 8240 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant extension de 69 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 11132
Décision n° 8241 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 1268169 et n° 3285054
Page 11144
Décision n° 8242 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 1283669, n° 94534700, n° 94537933 et n° 94537934
Page 11144
Décision n° 8243 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 94514827, n° 3286163 et n° 1269102
Page 11145
Décision n° 8244 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315993
Page 11146
Décision n° 8245 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3327912
Page 11147
Décision n° 8246 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94519740
Page 11148
Décision n° 8247 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3284044
Page 11149
Décision n° 8248 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290306
Page 11149
Décision n° 8249 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287060
Page 11150
Décision n° 8250 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292025
Page 11151
Décision n° 8251 VP/DAE du 3 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3300504
Page 11152
Décision n° 355 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 3 septembre 2014 portant agrément d'un service de santé au travail interentreprises
Page 11131
Décision n° 349 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 2 septembre 2014 complétant la décision n° 339 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 25 août 2014 portant délégation de signature aux inspecteurs du travail placés sous son autorité
Page 11131
Arrêté n° 8225 MRM/DRMM du 3 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Samson Teavai Ragivaru, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 631)
Page 11153
Arrêté n° 8226 MRM/DRMM du 3 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teahi Michel Lacour, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283)
Page 11153
Arrêté n° 8227 MRM/DRMM du 3 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Fernand Laboudet, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 476)
Page 11154
Arrêté n° 8228 MRM/DRMM du 3 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Xavier Matarere Ateo, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 241)
Page 11155
Arrêté n° 8229 MRM/DRMM du 3 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Boby Time Maono, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 84)
Page 11155
Arrêté n° 8230 MRM/DRMM du 3 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tuteaotea Dominique Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 99)
Page 11156
Arrêté n° 8231 MRM/DRMM du 3 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (fils), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39)
Page 11156
Arrêté n° 8213 MLA du 2 septembre 2014 portant affectation des remblais cadastrés commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, section MN n° 11 et n° 12, et de deux emprises dépendant du domaine public maritime cadastrées commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, section MN n° 13 et 14, au profit de la direction de l'équipement
Page 11157
Arrêté n° 8264 MSP/DGRH du 3 septembre 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Page 11158
Arrêté n° 8215 MET du 2 septembre 2014 portant transfert de l'autorisation n° 086 TXT 01 accordée à M. Charles Teihotaata Maufene, pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Mike Charles Moana Maufene
Page 11159
Arrêté n° 8216 MET du 2 septembre 2014 portant transfert de l'autorisation n° 091 TXT 01 accordée à M. Thierry Mouraud, pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Christopher Mouraud
Page 11159
Arrêté n° 8217 MET du 2 septembre 2014 portant autorisation n° 006 VR/DV-01/14 pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti à M. Ernest Pota Tata
Page 11160
Arrêté n° 8218 MET du 2 septembre 2014 portant renouvellement d'agrément du BVCTS Polynésie (Bureau de vérifications des chapiteaux, tentes et structures Polynésie) pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Page 11160
Arrêté n° 8219 MET du 2 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé
Page 11161
Arrêté n° 8220 MET du 2 septembre 2014 autorisant la création du lotissement "Nahiti", première phase de 22 lots sur les parcelles cadastrées section R, n° 126, n° 129, n° 498, n° 499 et n° 620 (domaine Pihaatarioe) sises à Arue
Page 11164
Arrêté n° 8206 MAA du 1er septembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Arsène Teriitaohia
Page 11166
Arrêté n° 8207 MAA du 1er septembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Teng
Page 11166
Arrêté n° 8208 MAA du 1er septembre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Marcelle Maire Véronique Hart
Page 11167
Avis n° 12 CESC du 28 août 2014 sur le projet de loi du pays portant mesures relatives aux grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire
Page 11168
Arrêté municipal n° 2014-487 DGS du 28 août 2014 réglementant les attroupements et comportements constitutifs ou à l'origine de troubles à l'ordre public dans la ville de Papeete
Page 11172
Délibération municipale n° 2014-45 du 14 août 2014 fixant le nombre de représentant par collège au sein du comité technique paritaire (CTP) (commune de Papara)
Page 11175
Délibération municipale n° 2014-46 du 14 août 2014 approuvant le projet de révision partielle du plan général d'aménagement de Papara
Page 11175
Délibération municipale n° 2014-47 du 14 août 2014 constatant la désaffection du domaine public d'une route communale d'une superficie de 2.925 mètres carrés (commune de Papara)
Page 11176
Délibération municipale n° 2014-48 du 14 août 2014 autorisant l'échange foncier entre la commune de Papara et la paroisse protestante de Papara
Page 11177
Délibération municipale n° 2014-51 du 14 août 2014 approuvant le principe du projet de création d'un centre d'activités et de divertissement familial sur la terre communale dénommée Tiama'o (commune de Papara)
Page 11178
Délibération municipale n° 2014-49 du 14 août 2014 fixant la détermination des secteurs scolaires pour les écoles du 1er degré de la commune de Papara
Page 11178
Décision n° 2013-PF-01 du 4 avril 2013 modifiant la décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maria No Te Hau
Page 11180
3ème avenant n° 182-14 du 27 août 2014 à la convention de financement n° HC 151-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 modifiée relative à la rénovation du réseau d'adduction d'eau potable à Tiarei de la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 11180
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 28 juillet au 1er août 2014
Page 11181
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 29 août 2014
Page 11181
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 août 2014
Page 11181