JOPF n°72
2015 - JOPF n° 72 N du 08 septembre 2015
08/09/2015Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° HC 48 SAIDV du 25 août 2015 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants.
Page 8892
Arrêté n°HC 50 SAIDV du 27 août 2015 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants.
Page 8893
Arrêté n° 6 MAAT du 28 août 2015 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique.
Page 8895
Arrêté n° 7 MAAT du 1er septembre 2015, portant modification de l'arrêté n° 3 MAAT du 6 mai 2015, portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Page 8896
Arrêté n° 2087 DIE/FIP du 26 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 394 276 FCFP soit 3 304,03 euros à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition de 3 téléphones satellites", volet : incendie secours, année de programmation : 2015
Page 8896
Arrêté n° 2088 DIE/FIP du 26 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 804 832 FCFP soit 98 924,49 euros à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un VSAV", volet : incendie secours, année de programmation : 2015
Page 8897
Arrêté n° 2089 DIE/FIP du 26 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 674 680 FCFP soit 5 653,82 euros à la commune de Ua Pou pour la mise en service du filtre à sable, AEP de Hakatao, volet : AEP Année de programmation : 2015
Page 8898
Arrêté n° 2090 DIE/FIP du 26 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 447 480 FCFP soit 3 749,88 euros à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Diagnostic amiante avant travaux de l'école et la cantine de Hao", volet : études préalable,s année de programmation : 2015
Page 8899
Arrêté n° 2091 DIE/FIP du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 629 DIE/FIP du 15 avril 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour le financement de l'opération "AEP tranche 3- Tahina Lot 1", volet : AEP, année de programmation : 2014
Page 8900
Arrêté n° 2102 DIE/FIP du 28 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 353 916 FCFP soit 2 965,82 euros à la commune de Hitiaa o te Ra pour le financement de l'opération "Audit solidité-sécurité-amiante de l'école Mamu", volet : études préalables, année de programmation : 2015
Page 8900
Arrêté n° 1227 CM du 1 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CSPC du 18 juin 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 8945
Arrêté n° 1230 CM du 1er septembre 2015 portant attribution d'un quota compémentaire de carburant détaxé à la société SARLSNGV 2 Moorea (navire Terevau) au titre de l'année 2014
Page 8902
Arrêté n° 1231 CM du 1er septembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai/juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Page 8903
Arrêté n° 1232 CM du 1er septembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express services And Tours pour le bimestre mai/juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Page 8904
Arrêté n° 1233 CM du 1 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CA/OPH du 28 juillet 2015 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
Page 8945
Arrêté n° 1234 CM du 1er septembre 2015 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études de conception du projet de logements sociaux étudiants, sis à Outumaoro, commune de Punaauia
Page 8905
Arrêté n° 1235 CM du 1er septembre 2015 portant acquisition de la terre cadastrée section D n° 198 d'une superficie de 2 323 mètres carrés et le bâtiment y édifié d'une superficie de 1 566 mètres carrés sis rue Afarerii, commune de Pirae, appartenant à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française
Page 8925
Arrêté n° 1236 CM du 1er septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva no Maurua pour l'organisation du Heiva à Maupiti dans le cadre de son activité générale en 2015
Page 8925
Arrêté n° 1237 CM du 2 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1771 CM du 16 novembre 2011 portant déclaration d'utilité publique la réhabilitation et l'extension de l'abri paracyclonique de Kaukura dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Page 8930
Arrêté n° 1238 CM du 2 septembre 2015 portant cession amiable et gratuite d'un stock de produits audiovisuels (CD et DVD) au profit de l'établissement public "Te Fare Tauhiti Nui" et des coproducteurs du stock
Page 8930
Arrêté n° 1240 CM du 2 septembre 2015 portant affectation d'une emprise à détacher de la zone des cinquantes pas au droit de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associées de Hatiheu, section BR n° 6, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 8936
Arrêté n° 1241 CM du 2 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1485 CM du 31 octobre 2013 fixant les tarifs des cessions de documents cadastraux et fichiers numériques et le tarif de l'accès à la consultation des informations cadastrales de la division du cadastre de la Direction des affaires foncières
Page 8937
Arrêté n° 1242 CM du 2 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea commune associée de Avera au profit de Madame Marie-hélène Kieffer veuve Juventin
Page 8938
Arrêté n° 1239 CM du 2 septembre 2015 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section CY n° 11, au profit de la commune de Tubuai
Page 8936
Arrêté n° 1243 CM du 2 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la plage Vaiava au PK 18 - Commune de Punaauia, au profit de la SARL Motu Ai'a
Page 8940
Arrêté n° 1244 CM du 2 septembre 2015 portant modification des règles de gouvernance de l'Office des postes et télécommunications
Page 8941
Arrêté n° 1245 CM du 2 septembre 2015 portant nomination de Madame Miri Tatarata en qualité de directrice de l'environnement par intérim
Page 8943
Arrêté n° 1246 CM du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
Page 8944
Arrêté n° 1247 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de démolition de la salle omnisport de Pueu qui constituent la phase 1 des travaux de reconstruction de la nouvelle salle omnisports.
Page 8944
Arrêté n° 7413 VP du 31 août 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction des affaires sociales au CAPA de Taravao (centre d'accueil des personnes âgées "Te Fare Matahiapo")
Page 8965
Arrêté n° 7422 MEI du 31 août 2015 modifiant l'arrêté n° 251 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Augustine Rahera Paheroo épouse Deane
Page 8966
Arrêté n° 7423 MEI du 31 août 2015 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Page 8966
Arrêté n° 7427 MEI du 31 août 2015 portant reconnaissance de 101 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8967
Décision n° 7438 MEI/DAE du 31 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357992
Page 8969
Décision n° 7439 MEI/DAE du 31 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95561597
Page 8970
Décision n° 7440 MEI/DAE du 31 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3310818
Page 8971
Décision n° 7441 MEI/DAE du 31 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3314168
Page 8972
Décision n° 7442 MEI/DAE du 31 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3342790
Page 8972
Décision n° 7443 MEI/DAE du 31 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3355901
Page 8973
Arrêté n° 7444 MEI/DAE du 31 août 2015 portant extension des renouvellements de 49 marques françaises
Page 8974
Arrêté n° 7559 MEI du 1 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Wild Tahitian Fish and Sardines, représentée par son gérant M. Raitu Galenon
Page 8983
Arrêté n° 7385 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole Terre déserte, sis à Nuku-Hiva, Marquises, au profit de M. Yves Joseph Lirzin
Page 8983
Arrêté n° 7417 MAA du 31 août 2015 abrogeant l'arrêté 2192 CM du 23 novembre 2009 et autorisant la résiliation de bail relatif à la location du lot n° 4 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mataura, île de Tubuai, Australes, au profit de M. Tihina Viriamu
Page 9004
Arrêté n° 7386 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 0,48 hestare dépendant du lotissement agricole Rotui , sis à Papetoai,île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Léonie Tepa épouse Isaia
Page 8984
Arrêté n° 7418 MAA du 31 août 2015 autorisant la location du lot n° 1b d'une superficie de 1,29 hectare dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Owen Teriitetoofa
Page 9005
Arrêté n° 7387 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 8a d'une superficie de 1,35 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Maui Jérémy Teraiharoa
Page 8985
Arrêté n° 7419 MAA du 31 août 2015 modifiant l'arrêté 3811 MDA du 12 mai 2015 et autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole Hiniaehi, sis à Ua Huka, Marquises, au profit de M. Ferdinand, Koomahu Teikihuavanaka
Page 9005
Arrêté n° 7388 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Tahitoarii Keven Teraiharoa
Page 8986
Arrêté n° 7420 MAA du 31 août 2015 abrogeant l'arrêté 796 CM du 4 juin 2010 et autorisant la réalisation de bail, relatif à la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,1hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu Rive Gauche, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Elisabeth Kohumoetini
Page 9006
Arrêté n° 7389 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 8b d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Edith Teraiharoa épouse Nanai
Page 8986
Arrêté n° 7421 MAA du 31 août 2015 abrogeant l'arrêté 797 CM du 4 juin 2010 et autorisant la réalisation de bail, relatif à la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,7 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu Rive Gauche, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mlle Marcelle Rohi
Page 9007
Arrêté n° 7390 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,7 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu Rive Gauche, sis à Papetoai - île de Moorea - îles du Vent, au profit de Mme Sophia Maire Toofa
Page 8987
Arrêté n° 7391 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,9 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu Rive Gauche, sis à Papetoai , île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Vaimalama Goendoline Peu
Page 8988
Arrêté n° 7392 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 1,9 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu Rive Gauche, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Angélique Tutai Teariki
Page 8988
Arrêté n° 7393 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 2 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu Rive Gauche, sis à Papetoai, île de Moorea,îles du Vent, au profit de M. Frédo Tcheng Yong
Page 8989
Arrêté n° 7394 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 1,31 hectare dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Cyprien Itemaela Voirin
Page 8990
Arrêté n° 7395 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,15 hectare dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Johann Raimana Tehuritaua
Page 8991
Arrêté n° 7396 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 3b d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Hinarii, Faaheiariitea Grâce Teururai
Page 8991
Arrêté n° 7397 MAA du 28 août 2015 autorisant le renouvellement du bail de location du lot n° 4a d'une superficie de 1,3 hectare dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Ramon Mahanora
Page 8992
Arrêté n° 7398 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 4b d'une superficie de 1,29 hectare dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Moorea ,îles du Vent, au profit de Mme Marie-Hélène Tahiatuteaui Tauapiiani
Page 8993
Arrêté n° 7399 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,78 hectare dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao, sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Georgina Pereiti Paaeho épouse Papaura
Page 8994
Arrêté n° 7400 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,81 hectare dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao, sis à Afaahiti, île de Tahiti,îles du Vent, au profit de M. Serge Mohi
Page 8994
Arrêté n° 7401 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,54 hectare dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao, sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Rainui Ralph Alvin Bernière
Page 8995
Arrêté n° 7402 MAA du 28 août 2015 abrogeant l'arrêté n° 197 CM du 18 février 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° C d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao Extension, sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Georgina Pereiti Paaeho épouse Papaura
Page 8996
Arrêté n° 7403 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° C d'une superficie de 1, 2 hectare dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao Extension, sis à Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Olivette Hinano Harehoe épouse Fenuaiti
Page 8997
Arrêté n° 7404 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 1,08 hectare dépendant du lotissement agricole Rose, sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Heiarii Dolph Tooiti
Page 8997
Arrêté n° 7405 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole Rose, sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Manuiva Billy Maruhi
Page 8998
Arrêté n° 7406 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° B4 d'une superficie de 0,6 hectare dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Toimata Hoatua épouse Taraufau
Page 8999
Arrêté n° 7407 MAA du 28 août 2015 autorisant le renouvellement du bail de location du lot n° C2 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Auguste Teniarahi
Page 9000
Arrêté n° 7408 MAA du 28 août 2015 autorisant le renouvellement du bail de location du lot n° I d'une superficie de 0,48 hectare dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, IDV, au profit de Mme Taurua Tehetia
Page 9000
Arrêté n° 7409 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° J d'une superficie de 0,5 hectare dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Nihitea Lesly Punuaaitua
Page 9001
Arrêté n° 7410 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° M1 d'une superficie de 0,3 hectare dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Gisèle Raimana Haro épouse Ti Paon
Page 9002
Arrêté n° 7411 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° M2 d'une superficie de 0,74 hectare dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Célestine Tofanae Tihoni épouse Putoa
Page 9003
Arrêté n° 7412 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° R d'une superficie de 0,38 hectare dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Navae Teriitehau
Page 9003
Arrêté n° 7414 MLV du 31 août 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Nono Au, cadastrée commune de Mahina, section T n° 635, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 9007
Arrêté n° 7415 MLV du 31 août 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 2047 MAA du 28 mars 2013 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 09 septembre 2013 relatif à la location d'un local du bâtiment d'accueil implanté sur le site archéologique de Taputapuatea dépendant de la terre domaniale "Atiapiti et Hititai" cadastrée section OD n° 12 sis à Opoa, commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de Mlle Laetitia Varney
Page 9008
Arrêté n° 7416 MLV du 31 août 2015 autorisant la location du lot n° 24 constitué des parcelles cadastrées section MY n° 12, MY n° 13, MY n° 14 et MU n° 15 dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, accusant une superficie totale de 26 412 mètres, au profit de M. Jacques Heiata Tefaatau
Page 9009
Arrêté n° 7473 MEE du 1er septembre 2015 portant délégation de signature à Mme Yvette Tommasini, directrice générale de l'éducation et des enseignements
Page 9010
Arrêté n° 7560 MJS du 1er septembre 2015 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne d'escrime
Page 9011
Arrêté n° 7424 MET du 31 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 9012
Arrêté n° 7561 MET du 1er septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 9012
Arrêté n° 7562 MET du 1er septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taupa (plan 341) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai, dans l'archipel des Australes
Page 9012
Arrêté n° 7563 MET du 1er septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taupa (plan 341) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai dans l'archipel des Australes
Page 9012
Arrêté n° 7564 MET du 1er septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tikakara (plan 38) et Pagagie (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
Page 9012
Arrêté n° 7565 MET du 1er septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 9012
Arrêté n° 7566 MET du 1er septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 9013
Arrêté n° 7425 MCE/ENV du 31 août 2015 autorisant M. Rodolphe Holler à exercer une activité de chasse audiovisuelle d'espèces marines protégées selon le code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui)
Page 9013
Arrêté n° A 144-2015 APF/SG/SRH du 1ER septembre 2015 déterminant le nombre de places ouvertes permettant l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française dans le cadre du dispositif jeunes cadres polynésiens "JCP" pour l'exercice 2015
Page 9014
Avis n° 28 du 28 août 2015 sur la question du changement climatique et des enjeux de la conférence Paris Climat 2015 (COP21)
Page 9014