JOPF n°72
2016 - JOPF n° 72 N du 06 septembre 2016
06/09/2016Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 9 SAIM du 25 août 2016 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2016-2017 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 1070 DIE/BFC du 25 août 2016 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (EPIC), exercice 2016, à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres
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Arrêté n° HC 1076 CABINET du 26 août 2016 portant organisation et fonctionnement en Polynésie française du JRCC TAHITI, centre de coordination de sauvetage aéronautique et maritime
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Arrêté n° HC 1067 DIE/FIP du 24 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1704 DIE/FIP du 23 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition de matériels informatiques en vue du déploiement du logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité" de la commune de Punaauia, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 8-2016 SAIM du 26 août 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 3.052.000 F CFP, soit 25.575,76 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le transport de repas", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 902 308
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1er arrêté modificatif n° HC 10-2016 SAIM du 29 août 2016 de l'arrêté n° HC 9-2015 SAIM du 20 juillet 2015 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Mise en service du filtre à sable, AEP de Hakatao"
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Arrêté n° 1263 CM du 31 août 2016 portant autorisation de cession gratuite de plants à la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1264 CM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers-abatteurs" pour le mois de mai 2016
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Arrêté n° 1265 CM du 31 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 1266 CM du 31 août 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants"
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Arrêté n° 1267 CM du 31 août 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
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Avis n° 1268 CM du 31 août 2016 sur le projet de décret modifiant le code des transports et relatif à la continuité territoriale
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Avis n° 1269 CM du 31 août 2016 sur le projet de décret relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
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Arrêté n° 1270 CM du 31 août 2016 portant modification des arrêtés n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et n° 1819 CM du 26 décembre 2007 portant création des missions et de l'organisation de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et relatif à cette délégation
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Arrêté n° 1271 CM du 31 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 1276 CM du 31 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 451 CM du 24 avril 1997 modifié fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
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Arrêté n° 1277 CM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité olympique de Polynésie française pour financer la souscription, au titre de l'année 2016, du contrat collectif d'assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations délégataires de service public
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Arrêté n° 1278 CM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Kamave pour une tournée musicale du groupe Takanini en France
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Arrêté n° 1279 CM du 31 août 2016 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de la peine d'emprisonnement prévue par la loi du pays n° 2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs
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Arrêté n° 1280 CM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Archipel Production pour le projet télévisuel Ohipa Maitai pour l'année 2016
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Arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 648 PR du 31 août 2016 portant désignation des membres représentants les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
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Arrêté n° 649 PR du 31 août 2016 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie
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Arrêté n° 650 PR du 31 août 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Jeffery Aivanaa Vanaa
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Arrêté n° 651 PR du 31 août 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
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Arrêté n° 652 PR du 31 août 2016 portant octroi du premier prix au concours Poly'nov 2016, au profit du porteur du projet "Sucre de Coco"
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Arrêté n° 653 PR du 31 août 2016 portant octroi du deuxième prix au concours Poly'nov 2016, au profit du porteur du projet "Rava'ai"
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Arrêté n° 654 PR du 31 août 2016 portant octroi du troisième prix au concours Poly'nov 2016, au profit du porteur du projet "Tahiti Spirulina"
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Arrêté n° 7584 MTF/DGRH du 31 août 2016 modifiant l'arrêté n° 3586 MTF/DGRH du 29 avril 2016 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7586 MTF/DGRH du 31 août 2016 modifiant l'arrêté n° 5151 MTF/DGRH du 22 juin 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 7643 MTF/DGRH du 31 août 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de trente-cinq (35) médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7644 MTF/DGRH du 31 août 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 7610 MEI du 31 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 7611 MEI/DRMM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 7612 MEI/DRMM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 7613 MEI/DRMM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 7614 MEI/DRMM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Noris Laufattes, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 186)
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Arrêté n° 7615 MEI/DRMM du 31 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 524)
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Arrêté n° 7568 MLV/DAF du 29 août 2016 portant affectation d'une embarcation en aluminium immatriculée PY 2622, au profit du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 6266 MLV du 27 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise d'une superficie de 40 mètres carrés du domaine public maritime attenant au remblai cadastré section AH n° 111, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de l'association Team Kanahau
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Arrêté n° 7542 MET du 29 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 7109 MET du 19 août 2016 paru dans le sommaire du JOPF n° 69 du 26 août 2016 à la page 9446
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Arrêté n° 7543 MET du 29 août 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu, du 1er septembre au 30 novembre 2016
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Arrêté n° 7544 MET du 29 août 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu, du 1er septembre au 30 novembre 2016
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Arrêté n° 7545 MET du 29 août 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er septembre au 30 novembre 2016
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Arrêté n° 7566 MET du 29 août 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SARL Mou Kam Tse et Fils
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Arrêté n° 7645 MSR du 31 août 2016 portant délégation de signature à Mme Glenda Melix, directrice de la santé par intérim
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Arrêté municipal n° 2016-488 DGS du 22 août 2016 portant interdiction de toute manipulation des bornes et des poteaux d'incendie de Papeete, interdiction de toute libération d'eau non autorisée, et prévoyant les poursuites (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 2016-44 du 29 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 2015-40 du 12 novembre 2015 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire de la commune de Papara en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-45 du 29 juillet 2016 portant attribution d'une subvention exceptionnelle et complémentaire à l'association Taatiraa Ia Ora Papara (commune de Papara)
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Décret n° 2016-1159 du 26 août 2016 pris pour l'application de l'article 706-95-8 du code de procédure pénale
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Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 12 août 2016 et pour la période du 16 au 19 août 2016
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 19 août 2016
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2016-27 du 31 août 2016 portant ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel du cadre d'emplois "exécution" au sein du grade initial d'agent-sapeur-agent de sécurité publique, de changement de spécialité de la fonction publique communale au titre de l'année 2016
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