JOPF n°72
2017 - JOPF n° 72 N du 08 septembre 2017
08/09/2017Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° HC 2 SAITG du 29 août 2017 portant agrément à M. Severo Taki en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Napuka
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Arrêté n° HC 46430 DIRAJ/BRE du 1er septembre 2017 arrêtant la liste électorale de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
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Arrêté n° HC 11-2017 SAIM du 28 août 2017 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4.556.633 F CFP, soit 38.184,58 euros, au litre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017. pour la réalisation de l'opération "Remplacement des sirènes d'alerte tsunami Hakahau et Hakamoui", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 217 802
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Arrêté n° HC 617 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n° HC 68 DIE/BPT du 10 février 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3.559.646,02 euros HT (424.778.761 F CFP HT) pour le projet "Aménagement échangeur de Saint-Hilaire", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 616 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2810 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 914.181,82 euros HT (109.090.909 F CFP) pour le projet "Sécurisation des piétons sur la RDO, commune de Faa'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 615 DIE/BPT du 31 août 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1628 du 13 décembre 2011 modifié par arrêtés n° HC 2248 du 27 août 2013 et n° HC 384 DIE/BPT du 19 février 2016, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.340.800 euros HT (160.000.000 F CFP) pour le projet "Rénovation du débarcadère nord de Tatakoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 618 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1014 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.177.316,82 euros HT (259.823.010 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier, RT Tahiti, tranche 1", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 622 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 331 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etal d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet "Travaux d'enrochement prioritaires sur les rivières de Tahiti, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 619 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1884 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 5.932.743,36 euros HT (707.964.601 F CFP HT) pour le projet "Mise à 2x2 voies de la RT 2 Papeete-Arue, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 620 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2234 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Moorea, rénovation du parking avions" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 621 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2250 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Construction ouvrages maritimes à Tumaraa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 623 DIE/BPT du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2238 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 272.906,20 euros HT (32.566.372 F CFP HT) pour le projet "Protection des berges de la rivière Aoma, Toahotu, tranche 2015" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avenant 4 n° 65-17 du 28 août 2017 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1, études, communication et travaux préparatoires" entre l'Etat, la Polynésie française et la Société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora no Ananahi dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 1491 CM du 31 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CFPA du 13 juin 2017 portant sur la tarification des formations réalisées par le Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 1492 CM du 31 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-17 CFPA du 13 juin 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-17 CFPA du budget 2017 du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 1493 CM du 31 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 CFPA du 13 juin 2017 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 1499 CM du 31 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
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Arrêté n° 1500 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes des installations affectées et gérées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1501 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de remise aux normes et de sécurité de la salle omnisports de Puurai sis à Faa'a
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Arrêté n° 1502 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remises aux normes électriques de ses installations
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Arrêté n° 1503 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1504 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"
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Arrêté n° 1505 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement au profit de Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'acquisition des parcelles de terre, tranche 1 (C1, C78 et C6 appartenant à la SCI Ariitu), suite à la procédure d'expropriation lancée dans le cadre du projet "Tahiti Mahana Beach"
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Arrêté n° 1506 CM du 1er septembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 CA/TNAD du 11 juillet 2017 portant modification de la délibération n° 34-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 modifiée fixant les tarifs d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 1507 CM du 1eer septembre 2017 portant cession d'engrais et de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 1508 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération polynésienne de golf pour participer au financement de la 32e édition de l'Open international de golf de Tahiti
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Arrêté n° 1509 CM du 1er septembre 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1510 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour le financement de la location du site, des frais de transports, des frais d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 16e salon des îles Australes organisé à Tahiti en octobre-novembre 2017
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Arrêté n° 1511 CM du 1er septembre 2017 rendant exécution la délibération n° 10-17 CA/TNAD du 11 juillet 2017 approuvant le compte financier de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2016, et affectation des résultats
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Arrêté n° 1514 CM du 1er septembre 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Punaauia, section E n° 277, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1515 CM du 1er septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Galatéa, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1516 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Clean Piscine Services, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1517 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Papara Mountain Side, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1518 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Travel Services, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1519 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Varua Concept, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1520 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Detox Center, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1521 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mana Drive Auto-école, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1522 CM du 1er septembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tamato, cadastrée commune de Papeete, section BX n° 94, au profit de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEM TEP)
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Arrêté n° 1523 CM du 1er septembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 13 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dépendante du domaine de Opunohu, cadastrée section PL n° 33, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Herald Hubert Raoul Hivet
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Arrêté n° 1524 CM du 1er septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 600 mètres carrés, au droit de la terre Vaimariu-Turiroa, cadastrée commune de Rangiroa, section A, n° 858, au profit au profit de M. Manua Niva
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Arrêté n° 1525 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
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Arrêté n° 1526 CM du 1er septembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée section AD, n° 54, sise à Rairua, Mahanatoa, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 1527 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'école Ahiti Tera de Faaone pour le financement d'aires de jeux
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Arrêté n° 1528 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Turei pour le financement des actions péri-scolaires pour l'année 2017
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Arrêté n° 1529 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahiti Va'a 2018 pour l'organisation des Championnats du monde de Va'a Marathon 2017 et vitesse 2018
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Arrêté n° 1530 CM du 1er septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au regard des parcelles cadastrées section C n° 191, de la terre Ruoto, parcelle lotissement Heiri, et section C, n° 198, de la terre Tefaurai parcelle Pouhono, sises dans la commune de Faa'a, PK 6,400, côté montagne, île de Tahiti, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1531 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves des écoles maternelles et primaires de Vaitahe pour le financement d'aires de jeux
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Arrêté n° 1532 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française (CCISM) pour le cofinancement d'une opération collective d'accompagnement à la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme ISO 50001
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Arrêté n° 1533 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de janvier-février 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1534 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de mars-avril 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1535 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de mai-juin 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1536 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre de janvier-février 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1537 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre de mars-avril 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1538 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre de mai-juin 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1539 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre de janvier-février 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1540 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre de mars-avril 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1541 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre de mai-juin 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1542 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule de transport de repas pour le service de la cuisine centrale
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Arrêté n° 1543 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour les études d'électrification de l'atoll de Raroia
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Arrêté n° 1544 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un excavateur
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Arrêté n° 1545 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule pour les services techniques
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Arrêté n° 1546 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour la sécurisation de la route de Hakamoui, bétonnage tranche 1
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Arrêté n° 1547 CM du 4 septembre 2017 portant admission du navire Aremiti 1 exploité par la société SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 15 décembre 1990 (carburant et huile lubrifiante) afin d'effectuer les transports scolaires des îles Marquises en 2016
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Arrêté n° 1548 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion plateau
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Arrêté n° 1549 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de divers équipements
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Arrêté n° 1550 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de deux véhicules pour la police municipale
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Arrêté n° 1551 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'une mini-pelle excavatrice avec sa remorque pour Pukarua
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Arrêté n° 1552 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule 4x4 double cabine équipé pour le service de la police municipale
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Arrêté n° 1553 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 1554 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'une camionnette double cabine à benne basculante pour le parc à matériel
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Arrêté n° 1555 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule 4x4 pour le service hydraulique
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Arrêté n° 641 PR du 1er septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 642 PR du 1er septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 644 PR du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
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Arrêté n° 645 PR du 4 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 375 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 23 du Conservatoire artistique de la Polynésie française, du service du patrimoine archivistique et audiovisuel et du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 647 PR du 4 septembre 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale, liaison entre le village de Taaoa et l'aérodrome de Hiva Oa, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 649 PR du 4 septembre 2017 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transports des délégations participantes au Hivavaevae du 29 juin 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 651 PR du 4 septembre 2017 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales relatives à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique, vétérinaire et de protection des végétaux
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Arrêté n° 8273 VP/DAE du 31 août 2017 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 22 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8297 MPF du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 6778 MPF du 19 juillet 2017 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant du domaine Hamoa (ex-Coulon), cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section ME n° 56, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 8342 MSS du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Theron, directrice de la santé
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Arrêté n° 8291 MET du 31 août 2017 portant retrait de l'arrêté de radiation de l'inscription et de la licence n° 24C accordées à M. Christophe Bardou
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Arrêté n° 8292 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu, cadastrée TA n° 73, nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8293 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2, cadastrée BH n° 30 (plan n° 17), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8294 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34, nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8295 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan n° 14) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8296 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan n° 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8325 MET du 4 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 8344 MET du 4 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan n° 14) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8275 MTF du 31 août 2017 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 8276 MTF du 31 août 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe, au titre de l'année 2017
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Annexes 1 et 2 de l'arrêté n° 7528 MTF du 16 août 2017 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2017-2018
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Arrêté n° 8341 MCE/ENV du 4 septembre 2017 autorisant M. Julien Vescovali à installer et exploiter les équipements techniques d'un abattoir, commune de Uturoa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté interministériel du 23 août 2017 pris pour l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent (JORF du 31 août 2017)
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Arrêté ministériel du 29 août 2017modifiant l'arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions (JORF du 30 août 2017)
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