JOPF n°72
2018 - JOPF n° 72 N du 07 septembre 2018
07/09/2018Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Arrêté n° 4-2018 DFIP-PF du 16 août 2018 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 4 SAIM du 31 août 2018 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019, dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 305 DMME/BRHT/jc du 29 août 2018 portant délégation de signature à Mme Pierrette Carrere-Gee, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 396 ISLV du 29 août 2018 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 703 CAB/DPC/vh du 30 août 2018 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 24 août 2018 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 704 CAB/DPC/vh du 30 août 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 septembre 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation Conform HSCT
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Arrêté n° 18000861 du 30 août 2018 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 3-2018 SAIM du 30 août 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 7.353.724 F CFP soit 61.624,20 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Aménagement du magasin-hangar"
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Arrêté n° 691 DIE/FIP du 28 août 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 900.450 F CFP soit 7.545,77 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour sapeurs-pompiers volontaires (première acquisition)", volet : incendie - secours, année de programmation : 2018
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° HC 64 IDV du 16 août 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 21.000.000 F CFP, soit 175.980 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères (BOM de 132 mètres cubes", publié au JOPF n° 69 du 28 août 2018 à la page 16868
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Arrêté n° 692 DIE/FIP du 28 août 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 160 418 F CFP soit 18 104,30 euros à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "DTIC - Acquisition d'un broyeur de verre grande capacité", volet : environnement – déchets, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 701 DIE/FIP du 29 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1326 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Mahina, volet : études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 702 DIE/FIP du 29 août 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 152.102.508 F CFP soit 1.274.619,02 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Etudes et travaux de mise aux normes de l'école Pirae Centre", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Avis n° 1666 CM du 30 août 2018 portant avis sur le projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques
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Avis n° 1671 CM du 30 août 2018 portant avis sur le projet de décret relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
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Arrêté n° 1672 CM du 30 août 2018 rectifiant l'arrêté n° 1329 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber consistant en la réparation du système de climatisation par l'eau marine profonde (SWAC) de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa
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Arrêté n° 1674 CM du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
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Arrêté n° 1675 CM du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, au profit de la SARL Ocean Products Tahiti
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Arrêté n° 1676 CM du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 593 mètres carrés sis à Raiatea, Uturoa, au profit de M. Teuira Aro
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Arrêté n° 1677 CM du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 594 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Moea Iotefa épouse Courtois
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Arrêté n° 1678 CM du 30 août 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dépendant du "Lotissement Afaahiti parcelle D du lot 2 du lot 4" cadastrée section AM n° 12, sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, d'une superficie de 5 288 mètres carrés, au profit de la SAS NTCE
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Arrêté n° 1679 CM du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Faa'a, et Punaauia au profit de la société Tahiti Beachcomber SA
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Arrêté n° 1680 CM du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa au profit de Mme Tonita Mao
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Arrêté n° 1681 CM du 30 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Captain Tihoti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1682 CM du 30 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre de danse André Tschan, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1683 CM du 30 août 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yang Zhong
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Arrêté n° 1684 CM du 31 août 2018 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 718 CM du 30 mai 2017 portant agrément de l'opération "Domaine Viénot, études", commune de Afaahiti, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1685 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité futsal de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1686 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ihilani Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1687 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa Pêche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1688 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeari Va'a Here pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1689 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1690 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te U'i Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1691 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Sailing pour l'organisation du Raiatea Gliss'Festival
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Arrêté n° 1692 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité futsal de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1693 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du district de va'a de Nuku Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1694 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1695 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1696 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana Taekwondo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1697 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1698 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association All In One Dance pour la participation aux championnats de France (Orléans) et du monde (Arizona) au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1699 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation du festival des associations " Taurea Asso" qui regroupe la manifestation Upa Nui, la journée internationale de la jeunesse et le Taurea Move
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Arrêté n° 1700 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1701 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Cercle d'Aviron Polynésie-Marara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1702 CM du 31 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club Equestre de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1703 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1704 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1705 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1706 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1707 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1708 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1709 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1710 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1711 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1712 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Express Services And Tours pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1713 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer la transformation des locaux pour l'enseignement hôtelier
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Arrêté n° 1714 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les travaux de rénovation des sanitaires de l'administration
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Arrêté n° 1715 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer la sécurisation de l'atelier de sculpture
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Arrêté n° 1716 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la remise en état du système de sécurité incendie
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Arrêté n° 1717 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la remise en état de l'alarme anti-intrusion
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Arrêté n° 1718 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer le renouvellement du mobilier de deux salles de classes et d'un serveur
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Arrêté n° 1719 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'achat de matériels pour l'infirmerie
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Arrêté n° 1720 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'achat de rideaux pour les salles de classes
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Arrêté n° 1721 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de chaises
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Arrêté n° 1722 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la prise en charge de la facture générée par le remplacement des portes dans les sanitaires du personnel suite aux inondations de janvier 2017
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Arrêté n° 1723 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1724 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le remplacement des vitres des salles de classes et de l'infirmerie
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Arrêté n° 1725 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la révision et l'entretien du véhicule de service
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Arrêté n° 1726 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le déplacement des élèves dans le cadre d'une formation professionnelle
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Arrêté n° 1727 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la participation des élèves aux concours des "rencontres poétiques Henri-Hiro"
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Arrêté n° 1728 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de colmatage des fuites d'eau
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Arrêté n° 1729 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux d'étanchéité des toitures terrasses du bâtiment E
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Arrêté n° 1730 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la reconstruction du puisard
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Arrêté n° 1731 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat d'armoires
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Arrêté n° 1732 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer le fonctionnement de la nouvelle classe à option "arts et traditions"
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Arrêté n° 1734 CM du 3 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CMA du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1735 CM du 3 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de Mme Antonina Lee Sang épouse Chanson
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Arrêté n° 1736 CM du 3 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public, soit une partie de la parcelle B1870 d'une superficie de 100 mètres carrés, sur le quai de Ohotu, commune de Rangiroa, au profit de la société Rangiroa Sup Rentals & CO, représentée par sa gérante, Mme Poehiva Rachel Vaianui
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Arrêté n° 1737 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manihi Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1738 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympic Mahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1739 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sporting Clay Club Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1740 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Porineshia Sobukai - Ecole polynésienne de budo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1741 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1742 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1743 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1744 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1745 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1746 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1747 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1748 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'installation de panneaux photovoltaïques
Page 17536
Arrêté n° 1749 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la réfection de la caisse du truck
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Arrêté n° 1750 CM du 3 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Bridge Club Tahiti dans le cadre de l'accueil d'une délégation japonaise
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Arrêté n° 1751 CM du 3 septembre 2018 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Association Tetiaroa Royal Race relatif à la course de va'a "Tetiaroa Royal Race", deuxième édition
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Erratum à l'arrêté n° 1566 CM du 17 août 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2018 publié au JOPF n° 68 du 24 août 2018 à la page 16652
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Arrêté n° 1753 CM du 3 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CMA du 28 mars 2018 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1036 PR du 3 septembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 7894 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 9060 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Moeata Thérèse Tahiri sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 7895 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 3764 MEI du 6 mai 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 7898 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 9796 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Patamure sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 7899 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 11433 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton Tu Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 7900 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 13244 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moeava Virau Benjamin Teuru sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 516)
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Arrêté n° 7901 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 1637 MPF du 21 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Véronique Vaitiare Tefana sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 7902 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 5761 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ruben Eria Tehihira sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 7903 VP du 30 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6407 MEI du 29 juillet 2015 accordant à M. Joseph Maximin Manava Fanomai Aubry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7904 VP du 30 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7411 MRM du 18 octobre 2011 accordant à M. Harold Jean Atani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7905 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 1664 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 7906 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 9794 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 7907 VP du 30 août 2018 accordant à M. Jimmy Heimata Tetuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7910 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 9003 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Teurumotu Matariki Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 169)
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Arrêté n° 7911 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 7058 MEI du 18 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie Raihau Suzanne Yap Lo sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 7912 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 7945 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Tumaterai Tere sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 366)
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Arrêté n° 7913 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 3110 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy Faaeho sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 473)
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Arrêté n° 7914 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 9202 MEI du 25 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 7919 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cécilio Huri sis Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 7920 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Purotu Temiki Patricia Ehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 7921 VP du 30 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 243)
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Arrêté n° 7922 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 7923 VP du 30 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nadine Tchong Min sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 7927 VP du 30 août 2018 abrogeant l'arrêté n° 13238 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tu Christophe Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 506)
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Arrêté n° 7928 VP du 30 août 2018 abrogeant l'arrêté n° 2248 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 7929 VP du 30 août 2018 abrogeant l'arrêté n° 1259 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tehei Pua Temanaha épouse Raapoto sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 615)
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Arrêté n° 7986 VP du 31 août 2018 autorisant l'Institut Louis-Malardé à prélever des spécimens de trocas sur la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 8041 VP/DGAE du 3 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 238 marques françaises
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Arrêté n° 8042 VP/DGAE du 3 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 277 marques françaises
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Arrêté n° 7908 MLA du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 650 MLA du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7909 MLA du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 341 MLA du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 7930 MLA.AU du 31 août 2018 autorisant les modifications du cahier des charges du lotissement "Hopeume" pour la division en quatre lots avec un accès, du lot n° 4 cadastré n° 58 section DX, sise à Afaahiti, Taiarapu-Est et de l'article 16 intitulé "Constructions"
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Arrêté n° 7918 MTT du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, sis à Papara (PK 39), île de Tahiti, au profit de M. John Hoang, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 7880 MED/DAF du 30 août 2018 portant affectation d'une statuette anthropomorphe en basalte sise Moorea au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 7915 MED du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 648 MPF du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 7916 MED du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 649 MPF du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7917 MED du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 350 MPF du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 7925 MED du 30 août 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Faaroa, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NA, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 7926 MED du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 modifié portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith, sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service de développement rural
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Arrêté n° 7931 MCE/ENV du 31 août 2018 autorisant M. Rodolphe Holler à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui)
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Arrêté n° 7987 MCE/ENV du 31 août 2018 autorisant M. Maire Temauu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu)
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Arrêté n° 8040 MCE du 3 septembre 2018 autorisant la fédération artisanale "Te Fetia O Tefauroa" à occuper le centre artisanal édifié sur la parcelle dépendant de la pointe Vénus, cadastrée commune de Mahina, section C n° 192
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Arrêté n° 7924 MEJ du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 7704 MEJ du 23 août 2018 portant composition du jury et nomination des experts de l'examen de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 7881 MET du 30 août 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Li Chao Thierry
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Arrêté n° 8037 MET du 3 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 164,25 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Uturoa, au PK 6,060 Ouest, côté montagne, au profit de l'EURL O'Rion, représentée par M. Nicolas Jeannot
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Arrêté n° A357-2018 APF/SG/SAF du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 78-2016 APF/SG/SRH du 2 mai 2016 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 août 2018
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Convention n° 2018-11 du 17 août 2018 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA-PF)
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