JOPF n°72
2019 - JOPF n° 72 N du 06 septembre 2019
06/09/2019Edition: N157 texte(s)
Textes publiés (157)
Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 16772
Arrêté n° HC 555 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
Page 16772
Arrêté n° HC 554 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 269 DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 16771
Arrêté n° HC 485 DMME/BRHT/jc du 27 août 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
Page 16766
Arrêté n° HC 480 SGAP du 27 août 2019 complétant l'arrêté n° HC 430 SGAP du 30 juillet 2019 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 17 septembre 2019
Page 16765
Arrêté n° HC 18 SAIM du 20 août 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1 SAIM du 10 janvier 2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Marquises
Page 16764
Arrêté n° HC 481 DIE/FIP du 27 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC - Mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)" de la commune de Faa'a, volet : environnement AEP, année de programmation 2016
Page 16773
Convention annuelle 2019 n° 52-19 du 22 août 2019 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
Page 16774
Arrêté n° 1843 CM du 29 août 2019 portant virement de crédits au sein de la mission 973 "Environnement"
Page 16779
Arrêté n° 1844 CM du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
Page 16779
Arrêté n° 1847 CM du 29 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Michel Xavier Colboc
Page 16799
Arrêté n° 1848 CM du 29 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Vaitupa, commune de Faa'a, au profit de l'association EDT va'a
Page 16800
Arrêté n° 1849 CM du 29 août 2019 portant affectation de la terre Temiro 1, cadastrée section CB n° 116, sise à Rurutu, commune associée de Hauti, au profit de la commune de Rurutu
Page 16801
Arrêté n° 1850 CM du 29 août 2019 portant affectation de la terre Onemae 1, cadastrée section AE n° 2 et AE n° 73, sise à Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la commune de Rurutu
Page 16802
Arrêté n° 1851 CM du 29 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1027 CM du 22 juillet 1999 autorisant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 1 930 mètres carrés sis au droit de la terre Poutoru 4, à Poutoru, commune de Tahaa, pour l'aménagement d'une place publique au profit de la commune de Tahaa (régularisation)
Page 16803
Arrêté n° 1852 CM du 29 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un ensemble de 2 313 mètres carrés à détacher du domaine public maritime et d'une emprise de 8,9 mètres carrés pour l'installation d'un émissaire de rejet de 118 mètres linéaires, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la SAS Cook's Bay Resort & Suite
Page 16804
Arrêté n° 1853 CM du 29 août 2019 portant affectation de deux parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, au profit de la commune de Rurutu
Page 16805
Arrêté n° 1854 CM du 29 août 2019 portant affectation de plusieurs parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, au profit de la commune de Rurutu
Page 16806
Arrêté n° 1855 CM du 29 août 2019 autorisant la résiliation non conventionnelle du bail du 17 octobre 1997 conclu entre la commune de Uturoa et la Polynésie française sur la zone portuaire de Uturoa
Page 16807
Arrêté n° 1856 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage pour contribuer au financement du transport de chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande
Page 16808
Arrêté n° 1857 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fa'ahotu ia Vanavana e ia Tureia
Page 16809
Arrêté n° 1858 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Hotu Nui Nukutavake
Page 16810
Arrêté n° 1859 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société coopérative agricole Taputapuatea
Page 16812
Arrêté n° 1860 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Easycom, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16813
Arrêté n° 1861 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Jojo Hao, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16814
Arrêté n° 1862 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bora Fitness gérée par M. Nehemia Lo Yat au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 16815
Arrêté n° 1863 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Nahitokai cogérée par M. Réginald Haring au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 16816
Arrêté n° 1864 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Biboulina, gérée par Mme Fabienne Tuarea au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 16817
Arrêté n° 1865 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Evidence RH, gérée par Mme Anne-Mathilde Rames au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 16817
Arrêté n° 1866 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Vana Vana représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Khaya Star, PY 1516
Page 16818
Arrêté n° 1867 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Moanafara représentée par M. Kevin Lucien Heimoana Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Kehei, PY 1533
Page 16819
Arrêté n° 1868 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Sakapo représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Vaivai Nui, PY 1609
Page 16820
Arrêté n° 1869 CM du 29 août 2019 constatant la caducité de l'arrêté n° 660 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer des travaux de remise aux normes de l'éclairage du stade de la Punaruu
Page 16821
Arrêté n° 1870 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16821
Arrêté n° 1871 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pahu a Honoura pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16826
Arrêté n° 1872 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16830
Arrêté n° 1873 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ah-Min Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16834
Arrêté n° 1874 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16838
Arrêté n° 1875 CM du 29 août 2019 portant modification de certaines dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"
Page 16842
Arrêté n° 1876 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association VSOP pour financer l'organisation de la Xterra Moorea-Tahiti du 31 mai et 1er juin 2019
Page 16842
Arrêté n° 1877 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité du tourisme de Rangiroa pour financer son activité pour l'année 2019
Page 16847
Arrêté n° 1878 CM du 30 août 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 32, n° 33, n° 35, n° 36, n° 38, n° 39, n° 41, n° 42, n° 44, n° 45, n° 46, n° 47, n° 49, n° 50 CHPF du 18 juin 2019 portant adoption du compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du département de psychiatrie, du centre de transfusion sanguine, du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'hôtel des familles, de l'école de sages-femmes et de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA)
Page 16915
Arrêté n° 1880 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Espace VIP, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16851
Arrêté n° 1881 CM du 30 août 2019 précisant les activités du Centre de transfusion sanguine du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 16851
Arrêté n° 1882 CM du 30 août 2019 relatif à la qualification du personnel du Centre de transfusion sanguine du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 16852
Arrêté n° 1883 CM du 30 août 2019 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang et aux conditions de prélèvement
Page 16854
Arrêté n° 1884 CM du 30 août 2019 relatif aux analyses biologiques effectuées par le Centre de transfusion sanguine du Centre hospitalier de la Polynésie française sur les prélèvements destinés à la transfusion sanguine
Page 16863
Arrêté n° 1885 CM du 30 août 2019 relatif à la transfusion sanguine en situation d'isolement
Page 16864
Arrêté n° 1886 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'achat de ventilateurs
Page 16865
Arrêté n° 1887 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de matériels de prévention et de sécurité
Page 16866
Arrêté n° 1888 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de matériels pédagogiques informatiques
Page 16867
Arrêté n° 1889 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le renouvellement de containers isothermes
Page 16868
Arrêté n° 1890 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement du câble téléphonique des bureaux de la direction
Page 16869
Arrêté n° 1891 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer le transport scolaire
Page 16870
Arrêté n° 1892 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la pose d'une couverture "casquette" pour le service reprographie
Page 16871
Arrêté n° 1893 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer un voyage pédagogique vers la Nouvelle-Zélande
Page 16872
Arrêté n° 1894 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'installation d'une ombrière pour la terrasse des commensaux
Page 16873
Arrêté n° 1895 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le traitement curatif anti-termites du collège
Page 16874
Arrêté n° 1896 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la mise aux normes du réseau électrique dans les salles de sciences
Page 16875
Arrêté n° 1897 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer la remise aux normes du réseau électrique
Page 16876
Arrêté n° 1898 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer la remise aux normes du réseau informatique et téléphonique du collège
Page 16877
Arrêté n° 1899 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'installation de brasseurs d'air dans les salles de classes
Page 16878
Arrêté n° 1900 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer les travaux de rénovation du plafond des coursives du bâtiment G
Page 16879
Arrêté n° 1901 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer le renouvellement du matériel pour les cours de sciences
Page 16880
Arrêté n° 1902 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de rémunérations des auteurs et des illustrateurs
Page 16881
Arrêté n° 1903 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de réfection du réseau d'eau
Page 16882
Arrêté n° 1904 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'achat de commutateurs réseau
Page 16883
Arrêté n° 1905 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de réfection du réseau d'eau
Page 16884
Arrêté n° 1906 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition de vidéoprojecteurs
Page 16885
Arrêté n° 1907 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer la mise en place d'une mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
Page 16886
Arrêté n° 1908 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de peinture pour les structures métalliques du collège
Page 16887
Arrêté n° 1909 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la participation du collège au championnat du monde scolaire de rugby
Page 16888
Arrêté n° 1910 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat d'équipements pour l'infirmerie
Page 16889
Arrêté n° 1911 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la construction de tables en ciment pour la discipline "tennis de table"
Page 16890
Arrêté n° 1912 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de mobilier
Page 16891
Arrêté n° 1913 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de peinture
Page 16892
Arrêté n° 1914 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande du 12 au 21 novembre 2019
Page 16893
Arrêté n° 1915 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les travaux de rénovation du réseau d'eau
Page 16894
Arrêté n° 1916 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les travaux de rénovation des chenaux
Page 16895
Arrêté n° 1917 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les travaux de peinture de deux blocs de salles de classe
Page 16896
Arrêté n° 1918 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour financer les déplacements aériens et maritimes lors des jeux scolaires inter-Marquises
Page 16897
Arrêté n° 1919 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer une action intitulée "classes de mer et classes de découvertes" pour l'année 2019
Page 16898
Arrêté n° 1920 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer une action intitulée "XXIXe édition des championnats de Polynésie de cross scolaire" pour l'année 2019
Page 16899
Arrêté n° 1921 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) pour financer l'organisation de la 16e édition du Festival international du film documentaire océanien
Page 16900
Arrêté n° 1922 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer le remplacement des faux plafonds
Page 16901
Arrêté n° 1923 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition de matériel pédagogique
Page 16902
Arrêté n° 1924 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la mise en place d'un système de détection incendie pour le bâtiment administratif
Page 16903
Arrêté n° 1925 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer un partenariat culturel concernant la création d'une option "Musique, arts et culture polynésienne"
Page 16904
Arrêté n° 1926 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de rideaux ignifugés
Page 16905
Arrêté n° 1927 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de matériel concernant la création d'une option "Musique, arts et culture polynésienne"
Page 16906
Arrêté n° 1928 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moua Tamaiti No Papara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16907
Arrêté n° 1929 CM du 30 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara football club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 16911
Arrêté n° 856 PR du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Luta pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 16916
Arrêté n° 857 PR du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Antonio Paferoo Orbeck pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 16917
Arrêté n° 858 PR du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Josiane Godfrey épouse Ratia
Page 16918
Arrêté n° 859 PR du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Léon Tauvirai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 16919
Arrêté n° 860 PR du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Landry Mu San pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 16920
Arrêté n° 862 PR du 30 août 2019 relatif à l'exercice du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
Page 16921
Arrêté n° 863 PR du 2 septembre 2019 déléguant au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de conclure la convention relative à une mission d'assistance à la mise en oeuvre de la politique forestière conduite par la Polynésie française
Page 16921
Arrêté n° 864 PR du 2 septembre 2019 déléguant au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de conclure l'accord-cadre entre la Polynésie française, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) relatif à une coopération scientifique et technique pour l'agriculture
Page 16921
Arrêté n° 865 PR du 2 septembre 2019 portant création du comité technique paritaire (CTP) autonome du service du contrôle des dépenses engagées
Page 16922
Arrêté n° 866 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Stéphane Kautai
Page 16927
Arrêté n° 867 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Vetea Léopold Tetohu
Page 16929
Arrêté n° 868 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Xavier Matatini Tetuanui Raoulx
Page 16930
Arrêté n° 869 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Manuarii Tavae
Page 16932
Arrêté n° 870 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Eugène Raiamanu Cadousteau
Page 16933
Arrêté n° 871 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Joséphine Tohuora Makiroto
Page 16935
Arrêté n° 872 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Dolorosa Tipapatuheeiho Niva
Page 16936
Arrêté n° 873 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Augustin Li Cheng
Page 16938
Arrêté n° 874 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Moana Lorenzo Voirin
Page 16939
Arrêté n° 875 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alphonse Rehia Rahui Ronald Bellais
Page 16941
Arrêté n° 876 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Titaua Mihi Mervin
Page 16942
Arrêté n° 877 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Claude Hiro
Page 16944
Arrêté n° 878 PR du 2 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Apereto Albert Takotua
Page 16945
Arrêté n° 879 PR du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 340 PR du 2 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Victor Teikiahutini Teheitaeva
Page 16947
Arrêté n° 880 PR du 2 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tim Yannick Manuarii Here a Taotaha Rahiti Teheura-Ahupu
Page 16947
Arrêté n° 9716 VP du 30 août 2019 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur par intérim de la direction générale des affaires économiques
Page 16948
Arrêté n° 9743 VP du 30 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie Cécile Révault épouse Piehi - Dédé Excursion au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 16950
Arrêté n° 9687 MLA du 29 août 2019 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Lyubomir Garciyanov pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
Page 16950
Arrêté n° 9723 MLA du 30 août 2019 autorisant M. Pierre Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre d'un logement vacant existant, sur une période supplémentaire de six mois
Page 16951
Arrêté n° 9695 MED du 29 août 2019 portant affectation de quatre emplacements du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, au profit de la direction des ressources marines
Page 16952
Arrêté n° 9696 MED du 29 août 2019 autorisant la location de la parcelle de la terre dénommée "Temaufarega", cadastrée section AB n° 11, sise commune de Makemo, commune associée de Katiu, au profit de Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes
Page 16953
Arrêté n° 9701 MED du 29 août 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Taikirivi parcelle D", sise à Aratika et cadastrée commune de Fakarava, section CZ n° 15, au profit de M. Ronald Tekurahopu
Page 16954
Arrêté n° 9709 MED du 29 août 2019 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Urareva" cadastré section EW n° 3 sis commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Claude Teriipaia
Page 16955
Arrêté n° 9710 MED du 29 août 2019 autorisant la location du "lot 4", d'une superficie de 30 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HX n° 3 d'une superficie totale de 140 377 mètres carrés, au profit de Mme Teura Germaine Tehevini
Page 16956
Arrêté n° 9711 MED du 29 août 2019 autorisant la location du "lot 3", d'une superficie de 30 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HX n° 3 d'une superficie totale de 140 377 mètres carrés, au profit de M. Marcel Tehevini
Page 16957
Arrêté n° 9712 MED du 29 août 2019 autorisant la location du "lot 5", d'une superficie de 30 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HX n° 3 d'une superficie totale de 140 377 mètres carrés, au profit de M. Joseph Tehevini
Page 16957
Arrêté n° 9721 MED du 30 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rautiare James Orbeck
Page 16958
Arrêté n° 9726 MED du 30 août 2019 autorisant la location des parcelles de terre dénommées "Temotu-Iti" et "Terre sans nom", sises à Rangiroa, accusant respectivement une superficie de 4 040 mètres carrés et de 10 820 mètres carrés, au profit de Mme Tarona Bella Tepoe Bennett veuve Teriitahi
Page 16959
Arrêté n° 9751 MED du 30 août 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Fafarua 4", sise à Tikehau, cadastrée commune de Rangiroa, section DO n° 4, au profit de M. Yvon Vivi
Page 16960
Arrêté n° 9756 MED du 2 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 12014 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Gilbert Teiva Teriierooiterai
Page 16961
Arrêté n° 9757 MED du 2 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7451 MPF du 11 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Pierre-Jean Harold Parker
Page 16961
Arrêté n° 9758 MED du 2 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7434 MPF du 10 août 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Christian Tauraa Opuu
Page 16962
Arrêté n° 9759 MED du 2 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 12524 MPF du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Laure Matautau Teriitehau épouse Manate
Page 16962
Arrêté n° 9764 MED du 2 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Denis Pierre Lionel Grosmaire
Page 16963
Arrêté n° 9735 MAE du 30 août 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
Page 16964
Arrêté n° 9773 MAE du 2 septembre 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
Page 16965
Arrêté n° 9681 MSP/DSP du 29 août 2019 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2018-2021 au titre de l'année scolaire 2019-2020 (du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020)
Page 16965
Arrêté n° 9682 MSP/DSP du 29 août 2019 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2017-2020 au titre de l'année scolaire 2019-2020 (du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020)
Page 16966
Arrêté n° 9693 MEJ du 29 août 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juillet 2019
Page 16967
Arrêté n° 9717 MEJ du 30 août 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix SOCIMAT" sur la voie publique
Page 16968
Arrêté n° 9736 MEJ du 30 août 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Championnat de Polynésie - Contre la montre par équipe" sur la voie publique
Page 16968
Arrêté n° 9752 MEJ du 2 septembre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 5299 MEJ du 29 mai 2018 modifié portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
Page 16969
Arrêté n° 9694 MET du 29 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Page 16970
Arrêté n° 9707 MET du 29 août 2019 modifiant les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté n° 7387 MET du 4 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
Page 16970
Arrêté n° 9708 MET du 29 août 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multitransports sur l'île de Ua Pou n° 052 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multitransports à M. Jiovanny Toua Ohotoua
Page 16971
Arrêté n° 9748 MET du 30 août 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Matira Excursions"
Page 16972
Arrêté n° 9749 MET du 30 août 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mlle Moehei Tai Yu Sing
Page 16972
Arrêté n° 9750 MET du 30 août 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL "Tahaa Safari Tours"
Page 16973
Arrêté n° 9765 MET du 2 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises (secteur de Ua Huka)
Page 16974
Arrêté n° 9766 MET du 2 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
Page 16976
Avis n° 23 CESEC du 29 août 2019 sur le projet de loi du pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française
Page 16978
Arrêté municipal n° 2019-331 DST du 21 août 2019 autorisant le déplacement des stationnements pour taxis situés dans la contre-allée du boulevard Pomare devant le centre Vaima vers la rue Jeanne-d'Arc (commune de Papeete)
Page 16995
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 16 août 2019
Page 16997
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 5 au 9 août 2019
Page 17000
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 12 au 16 août 2019
Page 17000
Service de l'urbanisme. - 4° Communiqué concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement "Tiare Village 1 et 2" sis à Punaauia
Page 17000