JOPF n°72
2020 - JOPF n° 72 N du 08 septembre 2020
08/09/2020Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° HC 415 DIRAJ du 9 juillet 2020 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises Fidéliance
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Arrêté n° HC 2933 CAB/DPC/vlg du 28 août 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 10 septembre 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Tahiti Flights services et formation
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Arrêté n° HC 9 SAIM du 28 août 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Marquises chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° 2020-013 du 26 août 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 1 850,22 euros soit 220 790 F CFP pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole", programme 2020
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Arrêté n° 1356 CM du 1er septembre 2020 approuvant le compte financier 2019 de la Caisse de soutien des prix du coprah avec affectation du résultat, son compte de clôture de liquidation avec transfert au pays et le rapport de gestion de liquidation
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Arrêté n° 1358 CM du 1er septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-20 CAPL du 30 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Avis n° 1361 CM du 2 septembre 2020 sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1362 CM du 2 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) au titre de ses opérations en faveur des petites et moyennes entreprises en difficultés - PRE
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Arrêté n° 1363 CM du 2 septembre 2020 approuvant le projet d'avenant n° 4 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économique du virus covid-19, en Polynésie française
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Arrêté n° 1364 CM du 2 septembre 2020 relatif aux tests de surveillance réalisés dans le cadre de la lutte contre l'infection par la covid-19 Sars-CoV-2
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Arrêté n° 1365 CM du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
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Arrêté n° 1366 CM du 3 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Ariki Robot pour le financement d'une unité de production locale de masques de protection respiratoire réutilisables
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Arrêté n° 1367 CM du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 modifié portant réglementation de la prise en charge par le budget du Pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
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Arrêté n° 1368 CM du 3 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 15A-2020 OPT du 18 août 2020 relative à la tarification d'affranchissement du courrier de la SAS Fare Rata
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Arrêté n° 1369 CM du 3 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1370 CM du 3 septembre 2020 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 640 PR du 2 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gyrille Teikiehuupoko pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 8601 VP/DGAE du 1er septembre 2020 portant extension des enregistrements de 11 marques françaises
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Arrêté n° 8602 VP/DGAE du 1er septembre 2020 portant extension des enregistrements de 34 marques françaises
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Arrêté n° 8617 VP du 1er septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ingrid Ikihaa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8618 VP du 1er septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aiata Arnold pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8619 VP du 1er septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yves Patii et Mme Rarahu Teuira épouse Patii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8620 VP du 1er septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Valenza et Mme Sylvie Tuarau épouse Valenza pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8621 VP du 1er septembre 2020 portant retrait de l'arrêté n° 5498 VP du 16 juin 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Maihi et Mme Jessica Jean-Louis épouse Maihi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8622 VP du 2 septembre 2020 accordant à M. Tiaina Yves Marama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8627 VP/DGAE du 2 septembre 2020 portant extension des enregistrements de 56 marques françaises
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Arrêté n° 8628 VP/DGAE du 2 septembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 8266 VP/DGAE du 24 août 2020 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8640 VP du 3 septembre 2020 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8642 VP/DGAE du 3 septembre 2020 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 5 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8643 VP/DGAE du 3 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20144955 et retrait de la décision de rejet n° 708 VP/DGAE du 20 janvier 2020
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Arrêté n° 8644 VP/DGAE du 3 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 051785 et retrait de la décision de rejet n° 4807 VP/DGAE du 18 mai 2020
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Arrêté n° 8645 VP/DGAE du 3 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20150827 et retrait de la décision de rejet n° 4808 VP/DGAE du 18 mai 2020
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Arrêté n° 8657 VP du 3 septembre 2020 portant agrément de l'association familiale Tamarii Vaitava'e à organiser des loteries dénommées "Bingo"
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Arrêté n° 8629 MLA.SAU du 2 septembre 2020 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans le cahier des charges du lotissement Vetea 2 sis à Pirae
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Arrêté n° 8635 MED du 2 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 10007 MED du 9 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Hitiura, cadastrée commune de Pirae, section H n° 355, d'une superficie de 591 mètres carrés, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 8636 MED du 2 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Tuiho
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Arrêté n° 8637 MED du 2 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tuarae Hapaitahaa
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Arrêté n° 8660 MED du 3 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 552 CM du 29 avril 2003 portant affectation de deux locaux situés au rez-de-chaussée de la partie B du bâtiment administratif de Putiaoro, sis terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 8631 MCE/ENV du 2 septembre 2020 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 3842 (Naio 2) et PY 4691 (Tearapatu)
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Arrêté n° 8632 MCE/ENV du 2 septembre 2020 autorisant M. Lionnel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apo Apo II) et PY 4001 (Apo'Apo)
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Arrêté n° 8650 MEJ du 3 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une bourse individuelle au titre du sport de haut niveau à M. Nicolas Vermorel en catégorie élite sénior pour lui permettre de mener au mieux sa carrière de sportif de haut niveau au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8651 MEJ du 3 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une bourse individuelle au titre du sport de haut niveau à M. Kauli Vaast en catégorie élite jeune pour lui permettre de mener au mieux sa carrière de sportif de haut niveau au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8652 MEJ du 3 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une bourse individuelle au titre du sport de haut niveau à Mme Vahine Fierro en catégorie élite sénior pour lui permettre de mener au mieux sa carrière de sportif de haut niveau au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8623 MET du 2 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial de la rivière Papenoo, en faveur de la direction de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 8633 MET du 2 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Fakarava, atoll de Niau, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8634 MET du 2 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Tahaa, conmune associée de Iripau, en faveur de M. Jacques Manate, gérant de l'entreprise Tevahinematieura
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Convention n° 29-20 du 31 août 2020 entre l'Etat et l'Université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2019-2020
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 août 2020
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-130 du 28 août 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission des examens professionnels pour la spécialité sécurité civile dans les cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes
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