JOPF n°72
2021 - JOPF n° 72 N du 07 septembre 2021
07/09/2021Edition: N130 texte(s)
Textes publiés (130)
Arrêté n° HC 7343 DIE/FIP du 26 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 252 DIE/FIP du 20 mai 2019 relatif à l'opération intitulée “Etude préalable relative à la construction de l'école Tepoto nord”
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Arrêté n° HC 2021-146 SAIDV du 20 août 2021 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 3 535 690 F CFP soit 29 629,08 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'une tractopelle avec option brise-roche”
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Arrêté n° HC 7372 DIE/BPT/cp du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1149 DIE/BPT du 27 septembre 2016 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 407 876,11 € soit 48 672 566 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Maîtrise des coûts énergétiques des installations frigorifiques de la pêche artisanale, côtière et semi-industrielle”
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Arrêté n° HC 7323 DIE/BPT du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 772 DIE/BPT du 9 décembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 268 695,08 € soit 270 727 336 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Aménagement du site Vaitupa”
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Arrêté n° HC 6555 DIE/BPT du 16 juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 209 500 € soit 25 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Hangar forestier de la direction de l'agriculture, Raiatea, travaux”
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Arrêté n° HC 6554 DIE/BPT du 16 juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 251 400 € soit 30 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Travaux de réalisation de 2 pistes agricoles sur le domaine de Opunohu à Moorea et le domaine Taipivai à Nuku Hiva”
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Arrêté n° HC 6553 DIE/BPT du 16 juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 520 817 € soit 62 150 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Travaux de réalisation de 4 pistes forestières à Tubuai, Rurutu, Nuku Hiva et Hiva Oa”
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Arrêté n° HC 6552 DIE/BPT du 16 juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 402 449,50 € soit 48 025 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Aménagements de la station forestière de la direction de l'agriculture à Papara”
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Arrêté n° HC 6551 DIE/BPT du 16 juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 754 200 € soit 90 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Aménagement à vocation collective de Vaitepiha, Tautira, travaux”
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Arrêté n° HC 6549 DIE/BPT du 16 juillet 2021 portant attribution au Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha (MTI) d'une subvention d'un montant de 284 082 € soit 33 900 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Subvention MTI, extension du Musée de Tahiti et des îles, création d'une aile d'art moderne et contemporaine, études”
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Arrêté n° HC 2021-147 SAIDV du 20 août 2021 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 8 589 241 F CFP soit 71 977,84 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) ”
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Arrêté n° HC 6550 DIE/BPT du 16 juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 757 552 € soit 90 400 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Aménagement du site de Vaiava, Punaauia, travaux”
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Arrêté n° 1899 CM du 31 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études de diagnostic des équipements sportifs de compétition en Polynésie française
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Avis n° 1900 CM du 1er septembre 2021 portant sur le projet de décret relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général (erratum publié au JOPF n° 74 du 14 septembre 2021 à la page 21993)
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Arrêté n° 1901 CM du 1er septembre 2021 portant fin de fonction de M. Guillaume Raynald en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 1902 CM du 1er septembre 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1903 CM du 1er septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1749 CM du 25 août 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19
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Arrêté n° 1904 CM du 1er septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Parurumatai représentée par Mlle Umere Tetuini Gibert
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Avis n° 277 CM du 10 mars 2021 sur le projet de décret portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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Avis n° 278 CM du 10 mars 2021 sur le projet de décret portant application des articles 2, 4, 10 et 32 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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Arrêté n° 1905 CM du 1er septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études pour l'extension de la salle du collège de Taravao
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Arrêté n° 615 PR du 1er septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean Raumati Ragivaru
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Arrêté n° 616 PR du 1er septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Heiuea Valny Vainohotu Faraire
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Arrêté n° 617 PR du 1er septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Rose-Marie Simone Fariki
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Arrêté n° 618 PR du 1er septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Cindy Fareea
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Arrêté n° 619 PR du 1er septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teaotu Mahagateira
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Arrêté n° 620 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Vincent Teriitemaurirei
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Arrêté n° 621 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alexis Pouira
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Arrêté n° 9477 VP/DRM du 30 août 2021 abrogeant l'arrêté n° 1789 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Alexandre Tetuanui (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 9478 VP/DRM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Sheng Lin à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 9479 VP/DRM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alain Noutea Guilloux Pierre-Nicolas à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 9581 VP/DAF du 31 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 4861 MPF/DAF du 14 mai 2018 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 9582 VP/DAF du 31 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 896 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de la santé et de la prévention
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Arrêté n° 9632 VP du 1er septembre 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole “Matavahi 2”, commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de M. William Tautuarii Buchin
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Arrêté n° 9633 VP/DRM du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1152 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Amota Roger Yves Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 9634 VP/DRM du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 13364 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355)
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Arrêté n° 9502 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9084 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 modifié portant extension des renouvellements de 196 marques françaises
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Arrêté n° 9503 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7819 VP/DGAE du 28 août 2018 modifié portant reconnaissance de 204 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9504 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérémy Lemaître et Mme Julie Maugey pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9505 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Duversin et Mme Farida Merzoug épouse Duversin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9506 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emile Rauzy et Mme Raphaela Brown pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9512 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5680 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant reconnaissance de 82 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9513 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10360 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
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Arrêté n° 9516 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Suzanne Renvoyé veuve Gobrait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9517 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaihere Convoi épouse De Longeaux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9518 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Colin Raoulx pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9519 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maxime Chaillou et Mme Hélène Gaudou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9520 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emélie Hung Chan veuve Lanteires pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9521 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rachel Lagarde-Mayembo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9522 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Xavier Da Col et Mme Estelle Poumeyrol épouse Da Col pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9523 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Zumbiehl et Mme Heike Geb Kleesattel épouse Zumbiehl pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9524 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Sautel et Mme Agnès Cornillon épouse Sautel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9525 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Antonina Revae veuve Le Bras pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9526 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Dinh-Gia et Mme Violaine Bertrand épouse Dinh-Gia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9527 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Christophe Rabier et Mme Sophie Joseph épouse Rabier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9563 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vahinetua Tropee pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9564 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Roger et Mme Anne Paulet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9565 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Fougerolle et Mme Béatrice Tetuaveroa épouse Fougerolle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9566 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Raurea Temarii et Mme Vaiata Mai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9567 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Steve Grand-Pittman et Teraimateata Karine Bougues épouse Grand-Pittman pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9568 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Lionet et Mme Jacqueline Shan épouse Lionet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9569 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Mougin et Mme Sandra Shan Sei Fan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9570 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Louis-Emmanuel Debeux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9571 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maitehererauani Normand et Mme Elodie Braban pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9572 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Fragnoli-Barthelemy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9573 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Gisèle Crolas pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9585 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant extension des enregistrements de 232 marques françaises
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Arrêté n° 9532 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raphaël Allain et Mme Fanny Boyer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9533 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabrice André et Mme Anne-Laure Thirault pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9534 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Tainui Lo Sam Kieou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9535 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Lee pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9536 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyrille Colin et Mme Evelyne Gros épouse Colin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9537 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre-Yves Morel et Mme Géraldine Oudin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21467
Arrêté n° 9538 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emile Loo Fat et Mme Suzy Siao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9539 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antonio Goncalves et Mme Céline Rimbeault épouse Goncalves pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9540 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Coll et Mme Florence Serrano épouse Coll pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9541 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bernard Garbet et Mme Valérie Braillon épouse Garbet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21471
Arrêté n° 9542 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Terevaura Tama et Mme Maria Paparai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 21472
Arrêté n° 9543 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Dupont et Mme Noëlle Lauber pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9544 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Grepin et Mme Caroline Berdah épouse Grepin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9545 MEF/DGAE du 31 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yoan Berson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9614 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016 modifié portant reconnaissance de 282 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9615 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5680 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant reconnaissance de 82 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9627 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rémi Smolik pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9628 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teranui Teriitahi et Mme Sabrina Roopinia épouse Teriitahi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9629 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sonia Teaotea veuve Theau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9631 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 portant habilitation de Mme Alix Salle-Phelippes de la Marnierre en qualité d'agent spécial d'assurance de la société d'assurance Beazley Insurance Designated Activity Company
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Arrêté n° 9637 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 4133 MEI/DGAE du 11 juillet 2016 portant sur les demandes d'enregistrements de 130 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 9638 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 9639 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4647 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
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Arrêté n° 9640 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13500 VP/DGAE du 9 décembre 2019 portant extension des enregistrements de 228 marques françaises
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Arrêté n° 9641 MEF/DGAE du 1er septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11382 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
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Arrêté n° 9583 MLA/DPAM du 31 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 9168 MLA/DPAM du 20 août 2021, arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote (CPL), organisées à Moerai (Rurutu) du 23 au 25 août 2021 inclus
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Arrêté n° 9584 MLA/DPAM du 31 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 9169 MLA/DPAM du 20 août 2021, arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Moerai (Rurutu) du 23 au 25 août 2021 inclus
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Arrêté n° 9529 MLA/DPAM du 31 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 5087 MET/DPAM du 12 juin 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL “Fakarava Discovery” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 9530 MLA/DPAM du 31 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL “Top Jet Moorea” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 9531 MLA/DPAM du 31 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale “Poerani Jet Tours”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea
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Arrêté n° 9579 MTT du 31 août 2021 portant classement par étoiles de l'établissement “Intercontinental Tahiti Resort and Spa”
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Arrêté n° 9486 MEA du 30 août 2021 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour le recrutement des avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l'assistance et de la représentation en justice des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en matière foncière
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Arrêté n° 9636 MEA du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 9589 MGT du 31 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9590 MGT du 31 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9616 MGT du 1er septembre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 240 m² au regard de la terre Tiva 1, cadastré section RB n° 37, dans la commune de Ruutia, sise sur l'île de Tahaa, au profit de la commune de Tahaa représentée par son maire Mme Patricia Amaru
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Arrêté n° 9617 MGT du 1er septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Punarei 1 lot 3 partie cadastrée BM n° 58 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 9618 MGT du 1er septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri 2 cadastrée AC n° 11 (plan 9) nécessaire à la protection du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 9619 MGT du 1er septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepakautea (plan 21) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9620 MGT du 1er septembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 136 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Marc Teuahaaivevau Barsinas
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Arrêté n° 9621 MGT du 1er septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9622 MGT du 1er septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9630 MFA du 1er septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2509 MFA du 24 février 2021 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Avis n° 80 CESEC du 31 août 2021 sur le projet de loi du pays relative à l'affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l'issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française
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Avis n° 79 CESEC du 31 août 2021 sur le projet de loi du pays relative à l'enseignement des langues et la culture polynésiennes et l'enseignement bilingue française – langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française
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Avis n° 78 CESEC du 31 août 2021 sur le projet de délibération portant approbation de la politique publique de l'habitat de la Polynésie française
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Délibération n° 28-2021 du 18 mai 2021 approuvant le versement de primes et fixant les sommes à payer relatives au concours restreint de maîtrise d'œuvre du programme d'aménagement du Fare Miti (commune de Pirae)
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Délibération n° 27-2021 du 18 mai 2021 modifiant la délibération n° 33-2018 du 23 août 2018 approuvant l'opération d'investissement de rénovation AEP Tranche 2 ainsi que son plan de financement et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
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Délibération n° 26-2021 du 18 mai 2021 approuvant le projet d'acquisition de matériels roulants pour les besoins des services de la commune et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération n° 25-2021 du 18 mai 2021 portant création de trois (3) emplois permanents à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération n° 24-2021 du 18 mai 2021 portant création d'un (1) emploi occasionnel de secrétaire à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération n° 23-2021 du 18 mai 2021 relative à l'avis sur la modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française décidée par délibération n° 13-2021 SPC du 19 mars 2021 (commune de Pirae)
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Arrêté n° 2021-614 du 26 août 2021 interdisant l'arrêt et le stationnement de véhicules ou de deux-roues aux abords du carrefour de la Promenade de Nice et de l'avenue du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
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Convention de délégation de gestion du 27 août 2021 entre la direction des établissements pénitentiaires - centre pénitentiaire Tatutu de Papeari représentée par M. Vincent Vernet et le centre de services partagés de Polynésie française (CSPO), représenté par M. Thierry Polle, premier président de la cour d'appel de Papeete et M. Thomas Pison, procureur général près ladite cour sous l'autorité desquels se trouve placé le centre de services partagés et Mme Muriel Albouy déléguée à l'administration régionale judiciaire, responsable du centre
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Convention de délégation de gestion du 17 août 2021 entre la direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française représentée par Véronique Meunier et le centre de services partagés de Polynésie française (CSPO), représenté par M. Thierry Polle, premier président de la cour d'appeI de Papeete et M. Thomas Pison, procureur général près ladite cour sous l'autorité desquels se trouve placé le centre de services partagés et Mme Muriel Albouy déléguée à l'administration régionale judiciaire, responsable du centre
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Convention de délégation de gestion du 17 août 2021 entre la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française et le centre de services partagés de Polynésie française (CSPO), représenté par M. Thierry Polle, premier président de la cour d'appel de Papeete et M. Thomas Pison, procureur général près ladite cour sous l'autorité desquels se trouve placé le centre de services partagés et Mme Muriel Albouy déléguée à l'administration régionale judiciaire, responsable du centre
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Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2021-32 LP/APF du 20 août 2021, publié au JOPF n° 69 du 27 août 2021, à la page 20119
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Circulaire n° 5725/PR du 4 août 2021 relative au mesures de protection sanitaire et de gestion de l'épidémie de COVID-19
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Préparation du budget primitif 2022 du budget général et des comptes d'affectation spéciale
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Direction de la construction et de l'aménagement - Avis concernant une demande de modification du statut du lotissement “Puunui - lots 1 à 30" et de la division en quatre lots du lot 12 (partie) cadastré section HW n° 18, sis à Toahotu, commune associée de Taiarapu-Ouest, formulée par Maître Pierre-Yves Valmalle de l'Office notarial "Buirette - Chin Foo” notaires associés, pour le compte de l'association syndicale des Lots 1 à 30 de Puunui
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Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des avis de notification, en application de l'article R.718-4 du code de la propriété intellectuelle
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Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des avis de notification, en application de l'article R.718-4 du code de la propriété intellectuelle
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 2021
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