JOPF n°72
2022 - JOPF n° 72 N du 09 septembre 2022
09/09/2022Edition: N152 texte(s)
Textes publiés (152)
Arrêté n° 140-2022 du 1er septembre 2022 portant délégation de signature - abroge l'arrêté n° 74-2022 du 3 mai 2022
Page 19517
Arrêté n° 141-2022 du 1er septembre 2022 portant délégation de signature - abroge l'arrêté n° 113-2022 du 11 juillet 2022
Page 19520
Arrêté n° HC 110 SGAP du 1er septembre 2022 portant modification de l'arrêté HC 950 SGAP du 8 août 2022 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2022
Page 19517
Arrêté n° HC 106 IDV du 1er septembre 2022 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D pour la commune de Pirae
Page 19516
Arrêté n° HC 986 DIE/FIP du 2 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2789 DIE/FIP du 27 avril 2021 relatif à l'opération “Acquisition de deux grues équipées et d'un broyeur à déchets verts” de la commune de Faa'a
Page 19535
Arrêté n° 1786 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 19536
Arrêté n° 1787 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 19537
Arrêté n° 1788 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 19538
Arrêté n° 1789 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 19540
Arrêté n° 1790 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 19541
Arrêté n° 1791 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Page 19542
Arrêté n° 1792 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de rénovation de la cuisine
Page 19543
Arrêté n° 1793 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL LM Consulting dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 19544
Arrêté n° 1794 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Proximity dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 19545
Arrêté n° 1795 CM du 1er septembre 2022 portant renouvellement d'agrément de l'organisme de formation Bureau Véritas SA, dirigé par M. Laurent Bondue, en vue de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Page 19546
Arrêté n° 1796 CM du 1er septembre 2022 autorisant la location, à des fins agricoles, du lot n° B1 d'une superficie de 2,02 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Mika Tuiti Joseph Bruneau
Page 19547
Arrêté n° 1797 CM du 1er septembre 2022 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 4509 PR du 13 juillet 2017 portant sur l'accord de coopération entre la Polynésie française et l'Agence nationale des fréquences
Page 19548
Avis n° 1798 CM du 1er septembre 2022 portant avis sur le projet de décret relatif aux conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » aux médecins étrangers de pays tiers
Page 19550
Arrêté n° 1799 CM du 1er septembre 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 10-2022 CG.RSPF du 1er juillet 2022 portant retrait de la délibération n° 21-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 portant attribution d'une participation exceptionnelle au financement du CHPF
Page 19604
Arrêté n° 1800 CM du 1er septembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 12-2022 OPT du 5 juillet 2022 relative aux tarifs des services postaux
Page 19606
Arrêté n° 1801 CM du 1er septembre 2022 portant réglementation spécifique de la navigation et la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée “Hawaiki Nui Va'a Solo” se déroulant aux îles du Vent les 15, 16 et 17 septembre 2022
Page 19550
Arrêté n° 1802 CM du 1er septembre 2022 portant autorisation de cession gratuite de plants et kit de semences aux communes des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des Australes et des Tuamotu-Gambier
Page 19560
Arrêté n° 1803 CM du 2 septembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 55-2021 CA/OPH du 28 décembre 2021 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux du réseau d'adduction d'eau potable de la résidence Vaiopoia sise à Papara par l'OPH au profit de l'EPIC Vaipu
Page 19635
Arrêté n° 1804 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei-pi 1923 pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
Page 19561
Arrêté n° 1805 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
Page 19562
Arrêté n° 1806 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Enfance et Jeunesse pour l'acquisition de trois (3) tentes de plus de 10 places avec malles de rangement
Page 19563
Arrêté n° 1807 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Pacific Sound pour l'acquisition de matériels informatiques, de sonorisation et de communication
Page 19564
Arrêté n° 1808 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 19565
Arrêté n° 1809 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive les Jeunes Tahitiens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 19569
Arrêté n° 1810 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 19573
Arrêté n° 1811 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 19577
Arrêté n° 1812 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 19581
Arrêté n° 1813 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei-pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 19585
Arrêté n° 1814 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre du financement de son activité générale pour l'année 2022
Page 19590
Arrêté n° 1815 CM du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1285 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de signalétiques pour le sentier découverte de l'exploitation agricole
Page 19596
Arrêté n° 1816 CM du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1284 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition d'équipements pour l'atelier agroalimentaire
Page 19597
Arrêté n° 1817 CM du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1442 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux et équipements des espaces périscolaires
Page 19598
Arrêté n° 1818 CM du 2 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa, au profit de la société civile immobilière (SCI) O'Hana
Page 19599
Arrêté n° 1819 CM du 5 septembre 2022 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles dépendantes de la terre Tapirivaevae 5, sises commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 19600
Arrêté n° 1820 CM du 5 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2895 CM du 17 décembre 2019 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Page 19602
Arrêté n° 1821 CM du 5 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 756 CM du 18 mai 2022 modifié relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal
Page 19604
Arrêté n° 1822 CM du 6 septembre 2022 rendant exécutoires les délibérations n° 14, n° 15, n° 16, n° 17, n° 18, n° 19, n° 20, n° 21, n° 22, n° 23, n° 24, n° 25, n° 26, n° 27-2022 CHPF du 23 juin 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption des comptes administratifs de l'exercice 2021 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'Hôtel des familles, de l'Ecole de sages femmes et de l'Unité de consultations et soins ambulatoires(UCSA) et affectation de leur résultat
Page 19636
Arrêté n° 746 PR du 5 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément du Bureau de contrôles polynésien (BCP), afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles LP. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail de la Polynésie française, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
Page 19637
Arrêté n° 747 PR du 5 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 335 PR du 22 mai 2020 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage
Page 19638
Arrêté n° 748 PR du 5 septembre 2022 portant agrément de la société Contrôle et Prévention afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Page 19639
Arrêté n° 749 PR du 5 septembre 2022 portant agrément de la société Contrôle et Prévention afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
Page 19639
Arrêté n° 9445 VP du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise commune du domaine public aéroportuaire de Bora Bora dans le cadre de la réalisation de travaux d'implantation des réseaux d'électricité au profit de la société EDT Engie et des réseaux d'eau potable au profit de la société Polynésienne des Eaux
Page 19640
Arrêté n° 9457 VP du 5 septembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir l'île de Tatakoto lors de son voyage n° 8 du 3 septembre 2022
Page 19641
Arrêté n° 9464 VP du 5 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9268 VP du 26 août 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Napuka lors de son voyage n° 10 du 23 août 2022
Page 19644
Arrêté n° 9462 VP/DPAM du 5 septembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 20 au 21 septembre 2022 inclus
Page 19641
Arrêté n° 9463 VP/DPAM du 5 septembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 26 au 27 septembre 2022 inclus
Page 19642
Arrêté n° 9495 VP du 5 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 4134 VP du 27 avril 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Michel Quioc pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai ”
Page 19644
Arrêté n° 9496 VP/DCA du 5 septembre 2022 portant autorisation tacite d'aménager un lotissement de 9 lots dénommé “Les Alizés 5 ” sur la parcelle cadastrée n° 558 section W sise sur la commune de Mahina par MM. Benoît Rogeon et Eric Minardi
Page 19644
Arrêté n° 9418 MEF du 2 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hapipi Jacob Huukini au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19645
Arrêté n° 9419 MEF du 2 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tau ToariiI Rony Mickael au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19646
Arrêté n° 9420 MEF du 2 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Muller Pierre au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19647
Arrêté n° 9531 MEF/DBF du 6 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
Page 19648
Arrêté n° 9532 MEF/DBF du 6 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de Mme Vanessa Besson et M. Alan Bennett, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances ETIS du service du tourisme
Page 19649
Arrêté n° 9394 MAF du 1er septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 13023 MED du 3 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,41 ha dépendant du lotissement agricole “Amo”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Heiariki Léota Teakarotu
Page 19650
Arrêté n° 9395 MAF du 1er septembre 2022 autorisant la location du lot n° N d'une superficie de 0,17 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitepiha”, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tavaearii Hendry Veselsky
Page 19651
Arrêté n° 9396 MAF du 1er septembre 2022 autorisant la location du lot n° D2 d'une superficie de 0,53 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitepiha”, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Temarû Aoni Jimmy Tching
Page 19651
Arrêté n° 9421 MAF du 2 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 126 MPF du 3 janvier 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,63 ha dépendant du lotissement agricole “Metuarii”, sis à Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Vincent Cantatore
Page 19652
Arrêté n° 9459 MAF du 5 septembre 2022 portant transfert de gestion des parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Page 19653
Arrêté n° 9550 MAF du 6 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Timiona Hatitio
Page 19654
Arrêté n° 9551 MAF du 6 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Simon Tihoti Temarii
Page 19655
Arrêté n° 9392 MCE/DIREN du 1er septembre 2022 autorisant la société SARL Vaitumu Village à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19199 (Tuivao)
Page 19656
Arrêté n° 9411 MCE/DRM du 1er septembre 2022 accordant à M. Emile Tauirarii Teamo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19657
Arrêté n° 9412 MCE/DRM du 1er septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 25 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19658
Arrêté n° 9413 MCE/DRM du 1er septembre 2022 accordant à M. Jacques Tereopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19659
Arrêté n° 9414 MCE/DRM du 1er septembre 2022 accordant à M. Tereva Maurice Chazette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “projet de rénovation” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 19660
Arrêté n° 9465 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Tumata Natua (exploitant n° 308)
Page 19661
Arrêté n° 9466 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Maratini Tefaatau (exploitant n° 389)
Page 19662
Arrêté n° 9467 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Billy Faateni Utia (exploitant n° 406)
Page 19663
Arrêté n° 9468 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de M. Phillipe Willy Terahaukau (exploitant n° 407)
Page 19664
Arrêté n° 9469 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Martine Taruoura épouse Pai (exploitante n° 408)
Page 19665
Arrêté n° 9470 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. François Natua (exploitant n° 416)
Page 19666
Arrêté n° 9471 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de M. Mahlon Heiva Faatauira Tetauira (exploitant n° 415)
Page 19667
Arrêté n° 9472 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de M. Teva Paroe (exploitant n° 421)
Page 19668
Arrêté n° 9504 MCE/DRM du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1173 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marii Yves Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 421)
Page 19693
Arrêté n° 9505 MCE/DRM du 5 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 6407 VP du 18 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Henriette Atger sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 520)
Page 19694
Arrêté n° 9506 MCE/DRM du 5 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 13482 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Toanui Ronny Robert Apeang sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 620)
Page 19695
Arrêté n° 9507 MCE/DRM du 5 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 10266 MPF du 13 octobre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 519)
Page 19695
Arrêté n° 9508 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roméo Teiki Tamata sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 257)
Page 19696
Arrêté n° 9509 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marurai Vetea Snow sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
Page 19697
Arrêté n° 9510 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 254)
Page 19698
Arrêté n° 9511 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaston Taihia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 414)
Page 19699
Arrêté n° 9475 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Max Pani (exploitant n° 203)
Page 19669
Arrêté n° 9476 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Gilles Taria Teriitaohia (exploitant n° 131)
Page 19670
Arrêté n° 9477 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Joseph Teriitaohia (exploitant n° 342)
Page 19671
Arrêté n° 9478 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Halley Mahina Ellis (exploitant n° 182)
Page 19672
Arrêté n° 9479 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Teariki Manuel Teriitehau (exploitant n° 157)
Page 19673
Arrêté n° 9480 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Vahinetua Jeanne Maro (exploitante n° 174)
Page 19674
Arrêté n° 9481 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Ioane Tamaui Paerau (exploitant n° 172)
Page 19675
Arrêté n° 9482 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Thomas Tauirai William Tupahururu (exploitant n° 176)
Page 19676
Arrêté n° 9483 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Pascal Alain Tefakahira Tuaira (exploitant n° 171)
Page 19677
Arrêté n° 9484 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Boris Iatopa Atuahiva (exploitant n° 173)
Page 19678
Arrêté n° 9485 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vairaatea, commune de Nukutavake, au profit de M. Terupe Gaspard Miti (exploitant n° 6)
Page 19679
Arrêté n° 9486 MCE/DRM du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 11534 MPF du 9 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Marie-Claude Raapoto (exploitante n° 353)
Page 19680
Arrêté n° 9487 MCE/DRM du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 4434 VP du 20 avril 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai (exploitant n° 259)
Page 19681
Arrêté n° 9488 MCE/DRM du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 5381 VP du 15 mai 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Sébastien Tufaunui (exploitant n° 160)
Page 19682
Arrêté n° 9489 MCE/DRM du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 5807 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Taiririu Robert Temaeva (exploitant n° 30)
Page 19682
Arrêté n° 9490 MCE/DRM du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 5390 VP du 15 mai 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domainepublic maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Bruno Heiau Tautu (exploitant n° 94)
Page 19683
Arrêté n° 9491 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Peehi (fils) Tarano (exploitant n° 328)
Page 19684
Arrêté n° 9492 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha commune de Tahaa, au profit de M. Johan Nui (exploitant n° 391)
Page 19685
Arrêté n° 9493 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Antony Otumarauura Atger (exploitant n° 419)
Page 19686
Arrêté n° 9494 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Wilfred Mama (exploitant n° 362)
Page 19687
Arrêté n° 9497 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Raquel Aiho (exploitante n° 420)
Page 19688
Arrêté n° 9498 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Théodore Tehuitua (exploitant n° 252)
Page 19689
Arrêté n° 9499 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Ramona Aiho épouse Tehuitua (exploitante n° 331)
Page 19690
Arrêté n° 9500 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Didier Teuiarairatepa Taruoura (exploitant n° 335)
Page 19691
Arrêté n° 9501 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Taaroa John Brander (exploitant n° 388)
Page 19692
Arrêté n° 9517 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Victor Raapoto (exploitant n° 405)
Page 19700
Arrêté n° 9518 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hiotua Max Pani (exploitant n° 390)
Page 19701
Arrêté n° 9519 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. Stivine Ariitu (exploitant n° 250)
Page 19702
Arrêté n° 9520 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. Luc Timiona Amaru (exploitant n° 418)
Page 19703
Arrêté n° 9521 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Moerava Faimano Taerea (exploitante n° 411)
Page 19704
Arrêté n° 9522 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Nick Atger (exploitant n° 224)
Page 19705
Arrêté n° 9393 MGT du 1er septembre 2022 portant transfert des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et des licences de transport touristique délivrées initialement à Mme Linda Ly et M. Teva Ebbs, au profit de la SARL “Poerani Tours”
Page 19706
Arrêté n° 9400 MGT du 1er septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7149 MGT du 5 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable et de tout-venant dans le cadre du curage avec extraction de l'embouchure du bras Est de la rivière Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de M. Arsène Ihorai
Page 19707
Arrêté n° 9401 MGT du 1er septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7148 MGT du 5 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable et de tout-venant dans le cadre du curage avec extraction de l'embouchure du bras Est de la rivière Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de M. Iotua Amaru
Page 19708
Arrêté n° 9402 MGT du 1er septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable dans le cadre du curage avec extraction de l'embouchure de la rivière Tarevareva, sise dans la commune de Paea, en faveur de la commune de Paea
Page 19709
Arrêté n° 9458 MGT du 5 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 890 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la parcelle cadastrée section MN n° 14, sise sur l'île de Makatea, en faveur de la subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement
Page 19712
Arrêté n° 9410 MEA/DGRH du 1er septembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'instructeur de pompier d'aérodromes principal du cadre d'emplois des instructeurs pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
Page 19715
Arrêté n° 9428 MEA du 2 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jean-Claude Cucuel, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 19716
Arrêté n° 9430 MEA du 2 septembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2022
Page 19717
Arrêté n° 9431 MEA du 2 septembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 juin 2022
Page 19718
Arrêté n° 9473 MTS du 5 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de "Cuisinier"
Page 19719
Arrêté n° 9474 MTS du 5 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9354 MTS du 31 août 2022 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de "Conducteur de travaux en bâtiment génie civil"
Page 19720
Délibération municipale n° 2022-88 du 1er septembre 2022 portant transfert à la commune des photocopieuses appartenant aux coopératives des établissements scolaires communaux de Bora Bora
Page 19746
Délibération municipale n° 2022-87 du 1er septembre 2022 accordant un remboursement mensuel plafonné aux élus pour le remboursement des frais d'abonnement et de communications téléphoniques
Page 19744
Délibération municipale n° 2022-86 du 1er septembre 2022 relative à un déplacement d'une délégation d'élus du 12 au 15 septembre 2022 à Paea - Tahiti pour le 31e congrès des communes de Polynésie française
Page 19742
Délibération municipale n° 2022-85 du 1er septembre 2022 relative à l'attribution du marché de travaux d'extension des casiers de catégorie 2 et catégorie 3 du CET de Bora Bora
Page 19740
Délibération municipale n° 2022-84 du 1er septembre 2022 relative à un avenant n° 1 au marché n° 2021-36 lié à la rénovation des armoires électriques des stations d'épurations et postes de refoulement et télégestion passé avec la société Polynésienne des Eaux
Page 19739
Délibération municipale n° 2022-83 du 1er septembre 2022 portant avenant au marché 2021.13 Entreprise Teriipaia Construction relatif aux travaux de gros œuvre
Page 19738
Délibération municipale n° 2022-82 du 1er septembre 2022 portant avenant au marché 2021.29 Entreprise CAPEMAT relatif aux travaux de cloisons et faux-plafond
Page 19736
Délibération municipale n° 2022-81 du 1er septembre 2022 portant avenant au marché 2021.30 Entreprise Déco Peinture relatif aux travaux de peinture
Page 19734
Délibération municipale n° 2022-80 du 1er septembre 2022 portant avenant au marché 2021.15 Entreprise Engie relatif aux travaux électricité
Page 19733
Délibération municipale n° 2022-79 du 1er septembre 2022 portant avenant au marché 2021.32 Entreprise MOUKAMTSE relatif aux travaux de voirie réseau divers
Page 19731
Délibération municipale n° 2022-78 du 1er septembre 2022 portant avenant au marché 2021.14 Nautisport Industries relatif aux travaux de charpente couverture
Page 19730
Délibération municipale n° 2022-77 du 1er septembre 2022 portant avenant au marché 2021.27 Nautisport Industries relatif à l'acquisition d'une vedette de transport
Page 19729
Délibération municipale n° 2022-76 du 1er septembre 2022 portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section d'investissement du budget annexe ordures ménagères pour l'exercice 2022 (DM2)
Page 19727
Délibération municipale n° 2022-75 du 1er septembre 2022 modifiant l'article n° 1 de la délibération n° 2022-20 du 26 février 2022 attribuant des subventions aux associations de la commune pour l'exercice 2022 sous la nomenclature M14 (DM2)
Page 19725
Délibération municipale n° 2022-74 du 1er septembre 2022 portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de fonctionnement du budget principal pour l'exercice 2022 (DM3)
Page 19723
Délibération municipale n° 2022-73 du 1er septembre 2022 fixant le montant maximal en dessous duquel le maire est autorisé à engager des dépenses au compte 6232 “fêtes et cérémonie” au budget principal et budgets annexes de la commune
Page 19721
Décision n° 31 D du 1er septembre 2022 portant délégation de signature
Page 19749
Direction de la Construction et de l'Aménagement - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 2022
Page 19768
Direction de la Construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'août 2022
Page 19755
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 09.09.2022 au 22.09.2022 inclus)
Page 19754
Direction de la Construction et de l'Aménagement - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des îles Tuamotu-Gambier pour la période du 22 août au 1er septembre 2022
Page 19769
Direction de la Construction et de l'Aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'août 2022
Page 19765
Direction de la Construction et de l'Aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'août 2022
Page 19758
Direction de la Construction et de l'Aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'août 2022
Page 19761