JOPF n°72
2022 - JOPF n° 72 NS du 27 juillet 2022
27/07/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française : BOPI n° 2022-26 du 1er juillet 2022
Page 5800
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-26 du 1er juillet 2022
Page 5798
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 303 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française : BOPI n° 2022-27 du 8 juillet 2022
Page 5863
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication de la demande d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension en Polynésie française : BOPI n° 2022-27 du 8 juillet 2022
Page 5861