JOPF n°72
2023 - JOPF n° 72 N du 08 septembre 2023
08/09/2023Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° 135-2023 du 31 août 2023 portant délégation de signature - abroge l'arrêté n° 123-2023 du 24 août 2023
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Arrêté n° 136-2023 du 31 août 2023 portant délégation de signature - abroge l'arrêté n° 124-2023 du 24 août 2023
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Arrêté n° HC 473 CAB/DPC/lt du 30 août 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 14 septembre 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 877 DIRAJ/BRE du 30 août 2023 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
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Arrêté n° 471 du 29 août 2023 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admis(e)s à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 472 du 29 août 2023 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admis(e)s à l'issue des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2023
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Erratum à l'arrêté n° HC 969 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Nathalie Hebraud-Bethencourt, directrice des interventions de l'Etat
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Arrêté n° 1485 CM du 31 août 2023 fixant les modalités de publication des actes relatifs à la propriété industrielle au Journal officiel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1486 CM du 31 août 2023 portant fin de fonction de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef du service par intérim de la direction du travail
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Arrêté n° 1487 CM du 31 août 2023 portant nomination de Mme Loetitia Hiu en qualité de chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 1488 CM du 1er septembre 2023 autorisant la résiliation de la convention particulière établie le 12 avril 2006 modifiée entre la Polynésie française et le Syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 1489 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Entre deux mondes pour le fonctionnement général de l'association dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1490 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien pour son projet “Marche pour ta santé” dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1491 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora pour son projet “Manger équilibré pour bien grandir” dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1492 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tutuki E Ho pour son projet “Structures potagères en bois” dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1493 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour financer son projet intitulé “Village Santé Active” dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1494 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour son projet “Tennis santé pour les administrés de la commune de Pirae” dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1495 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Mana O te Rima Karaté Club pour son projet d'optimisation de la qualité de vie par la pratique adaptée du karaté dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1496 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynésie Alzheimer pour son projet Formations et informations 2023 dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1497 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative de l'école d'Opoa pour son projet “Du potager à l'assiette” dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1498 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Yes We Dance pour son projet “Yes we dance 2023” dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1499 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aviron pour financer son programme de prévention primaire dans les collèges dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1500 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Ces plantes qui nous soignent - ép. 1 à 5”
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Arrêté n° 1501 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Fédération polynésienne de protection civile dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1502 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Le Feng Shui dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1503 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tereao dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1504 CM du 1er septembre 2023 portant prorogation de la validation de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1492 CM du 3 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alpha Coco Products représentée par M. Hérald Montaron
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Arrêté n° 1505 CM du 1er septembre 2023 portant prorogation de la validation de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 493 CM du 1er avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Parurumatai représentée par Mlle Umere Tetuini Gibert
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Arrêté n° 1506 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1507 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1508 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1509 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1510 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1511 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1512 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1513 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1514 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1515 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1516 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1517 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1518 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1519 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1520 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1521 CM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1522 CM du 4 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana taekwondo pour le projet "Noatu te huru o to oe matahiti e nehenehe oe e rave te mau tuaro atoa” dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1523 CM du 4 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive et culturelle de l'Université de la Polynésie française pour son projet d'aménagement d'un espace dédié à la pratique d'activité physique accessible gratuitement pour les étudiants et employés dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1527 CM du 4 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 1528 CM du 4 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le surcoût du repas des élèves du CETAD
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Arrêté n° 1529 CM du 4 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1530 CM du 4 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
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Arrêté n° 1531 CM du 5 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Taha'a, commune associée de Niua, au profit de Mme Marie Vahinearii Moua Tapare épouse Ateni
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Arrêté n° 1120 PR du 31 août 2023 portant commissionnement de Mme Judy Tatarata épouse Vernaudon, agent de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1133 PR du 4 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Yuen
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Arrêté n° 1134 PR du 4 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Douglas Tauvaea Roi
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Arrêté n° 1144 PR du 5 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Aurélia Lagresle, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1145 PR du 5 septembre 2023 autorisant la prise en charge des frais de déplacement de M. Bruno Flores, représentant de la Polynésie française au sein de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM)
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Arrêté n° 1147 PR du 5 septembre 2023 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants siégeant au sein du comité des transports terrestres et de la commission des licences supplémentaires et de la commission locale de discipline des îles Sous-le-Vent prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
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Arrêté n° 8295 VP du 4 septembre 2023 autorisant la prise à bail de locaux à usage de bureaux, dépendants de l'immeuble Te Papeava, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AI n° 1, appartenant à la SCI Temistelle, représentée par son cogérant, la SC Maimiti Participations
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Arrêté n° 8296 MSF/DSFE du 4 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Mme Valérie Hong Kiou, directrice par intérim des solidarités, de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 8263 MEF/DGAE du 1er septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fruchet Virginie Mathilde épouse Amoretti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8264 MEF/DGAE du 1er septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ozbolt Sylvana Rowena au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8280 MEF/DGAE du 1er septembre 2023 portant reconnaissance de 170 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8285 MEF/DBF du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 5414 MEF/DBF du 20 juin 2023 portant délégation de signature de Mme Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 8286 MEF/DBF du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 5318 MEF/DBF du 15 juin 2023 portant délégation de signature de Mme Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 8228 MPR/DRM du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 9923 VP/DRM du 22 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Teakai Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Gambier - commune Gambier (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 8229 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Leilani Dor à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 426)
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Arrêté n° 8230 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teraiharoatea Eric Ato Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 488)
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Arrêté n° 8231 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ruben Eria Tehihira à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 8232 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temahui Tearoha Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 265)
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Arrêté n° 8233 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles Arai Tupana à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 503)
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Arrêté n° 8234 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Mareva Katy Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sis à Gambier - commune de Gambier (exploitant n° 495)
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Arrêté n° 8235 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Heissa André Thierry Teriitehau à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 8236 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Temanutea Tohitika Maave Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 523)
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Arrêté n° 8237 MPR/DRM du 1er septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Véronique Vaitiare Tefana à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 8378 MPR/DRM du 4 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 879 MRM du 16 février 2011 accordant à M. André Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8379 MPR/DRM du 4 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1750 VP du 14 février 2019 accordant à M. Alfred Tainoa Napuauhi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8380 MPR/DRM du 4 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 9521 MPF du 2 octobre 2017 accordant à M. Frédéric Uraia Vehiarii Tura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8381 MPR/DRM du 4 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1566 MRM du 24 avril 2011 accordant à M. Francky Wohler le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8382 MPR/DRM du 4 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5758 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Heimana Usia Tupahiroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8398 MPR/DRM du 4 septembre 2023 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Roger Tchen Pan
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Arrêté n° 8416 MPR/DRM du 5 septembre 2023 autorisant à titre dérogatoire les équipes de l'Université suédoise des sciences de l'agriculture (SLU) et de The Nature Conservancy (TNC) à exercer la pêche dans la zone de pêche réglementée “Te Roto Uri Fa'ahotu” de l'atoll de Rangiroa dans le cadre de l'étude scientifique des déplacements et des comportements de migration pour la reproduction des becs de cane (Lethrinus olivaceus) sur l'atoll de Rangiroa
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Arrêté n° 8418 MPR du 5 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Yancouba Aidara
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Arrêté n° 8419 MPR du 5 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Moeriki Marie Teihotu
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Arrêté n° 8266 MGT du 1er septembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quarante-neuf mètres carrés soixante-huit (49,68 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section BO n° 150, sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa, sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Lisette Tchong Fong
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Arrêté n° 8267 MGT du 1er septembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quatre cent soixante-cinq mètres carrés quarante (465,40 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section VM n° 65, sise à Vaitoare, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Brenda Moeino
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Arrêté n° 8297 MGT/DPAM du 4 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 8119 MGT/DPAM du 30 août 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire élémentaire" et 4 "conduite et maintenance des machines” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus
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Arrêté n° 8298 MGT/DPAM du 4 septembre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 3-2023 BCPL conduisant à l'obtention du module 3 “environnement du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 31 juillet 2023 au 1er août 2023 inclus
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Arrêté n° 8400 MGT du 5 septembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 036 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Norbert Lau
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Arrêté n° 8401 MGT du 5 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement de prospect d'une superficie totale de soixante-seize mètres carrés cinq (76,5 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AO n° 34 (terre Faremeho-Harepo), sise à Fare, commune de Huahine, sur l'île de Huahine, au profit de Mme Emmanuelle Raoulx
Page 20050
Arrêté n° 8408 MGT du 5 septembre 2023 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à Mme Belinda Bennett pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
Page 20051
Clôture de l'exercice budgétaire
Page 20052
Déploiement du dispositif de formation à distance "Fenua Compétences / Opere Te Ite"
Page 20058
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 2023
Page 20069
Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 16771 MEF/DAF-RCH du 4 septembre 2023
Page 20068
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 28 août au 1er septembre 2023
Page 20070
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 08.09.2023 au 21.09.2023 inclus)
Page 20067