JOPF n°72
2024 - JOPF n° 72 N du 03 juillet 2024
03/07/2024Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Arrêté n° 4-2024 PPF du 26 juin 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 867 CM du 25 juin 2024 fixant les modalités d'organisation du recrutement sur dossier des agents de bureau, des aides techniques et aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 868 CM du 25 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de collège de Paopao - Moorea pour financer l'ouverture de la filière certificat polynésien d'aptitude professionnelle de gestion et exploitation en milieu marin
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Avis n° 876 CM du 26 juin 2024 sur le projet de décret portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa dénommé France-Visas
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Arrêté n° 877 CM du 26 juin 2024 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 886 CM du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 modifié portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
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Arrêté n° 887 CM du 27 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1680 CM du 22 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, au regard de la terre domaniale Nivee composée de Nivee Iti et de Nivee Rahi (partie), parcelles cadastrées section AT n° 16 et n° 17, sises à Papenoo, PK 21, côté montagne, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de la SARL Pacific Gaz
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Arrêté n° 888 CM du 27 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2175 CM du 24 septembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section V n° 1248, sise dans la commune de Mahina, au profit de Mme Raina Taputuarai
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Arrêté n° 889 CM du 27 juin 2024 portant modification de la partie « Arrêtés » du code de la concurrence de la Polynésie française relatif à la révision des loyers de certains baux
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Arrêté n° 890 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française au titre de l'exercice 2024 pour le financement d'une thèse relative à l'évaluation du potentiel de la climatisation par eau de mer profonde (SWAC) pour la réduction de la consommation d'électricité à l'échelle des territoires (année 3)
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Arrêté n° 897 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse pour le financement de l'organisation du Carnaval 2024
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Arrêté n° 901 CM du 28 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française « Te Fare 'Upa Rau »
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Arrêté n° 902 CM du 28 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 1742 AR du 16 décembre 1983 relatif aux attributions du service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française
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Arrêté n° 903 CM du 28 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Salty Cruise dans le cadre de l'Aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 904 CM du 28 juin 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 667 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Remise en état des structures des lotissements OPH - Études », commune de Faaone, Papara et Papeete
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Arrêté n° 905 CM du 28 juin 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1304 CM du 28 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Sécurisation des garde-corps et marches des lotissements OPH - Études », commune de Papeete et Pirae
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Arrêté n° 906 CM du 28 juin 2024 portant prolongation n° 2 du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 21 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles Atehui études », commune de Papara
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Arrêté n° 907 CM du 28 juin 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 20 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Domaine Ahnne études », commune de Paea
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Arrêté n° 908 CM du 28 juin 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 1150 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Réhabilitation du lotissement Tetauau études » commune de Afareaitu, Moorea
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Arrêté n° 909 CM du 28 juin 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Infrastructure Mamao Vallon études » commune de Papeete
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Arrêté n° 910 CM du 28 juin 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 2111 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Logements étudiants Popoto études » commune de Papeete
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Arrêté n° 911 CM du 28 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 912 CM du 28 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 913 CM du 28 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 914 CM du 28 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 915 CM du 28 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1005 PR du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1016 PR du 26 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Yolande VERNAUDON déléguée pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 1021 PR du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 2233 VP du 22 février 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de l'Agence de développement économique de la Polynésie française (ADE), d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Fare Tony édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 57, appartenant à la SCI Fare Tony
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Arrêté n° 1026 PR du 27 juin 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Arawin Limited pour le navire à voile Aragon
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Arrêté n° 1027 PR du 27 juin 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, d'un local à usage de bureau situé au Fare Paana, sis commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Papeno'o, d'une superficie de 29,28 m², appartenant à la commune de Hitia'ā O Te Rā
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Arrêté n° 1029 PR du 28 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Tahiti au droit de la parcelle cadastrée section B n° 112, commune de 'Ārue, au profit de M. Tamatoa Francisco PEREZ
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Arrêté n° 1034 PR du 28 juin 2024 portant agrément du comité du tourisme de Hiva Oa dans la catégorie « Relais de la destination »
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Arrêté n° 1038 PR du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 3028 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Matahi TAPETA-MOANARUA-TUTAVAE pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé Flora Aurima DEVATINE : les étoiles de l'Aurore
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Arrêté n° 1039 PR du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 3030 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas PÉROU, pour la préparation audiovisuelle d'une série de films d'animation, intitulée Fruinua
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Arrêté n° 5646 VP/DSFE du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature de Mme Ravahere RAUZY, directrice par intérim des solidarités de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5491 MFT/DMRA du 25 juin 2024 portant délégation de signature de M. Éric DEAT, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5492 MFT/DMRA du 25 juin 2024 portant délégation de signature de M. Éric DEAT, Directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5550 MFT/DMRA du 26 juin 2024 abrogeant l'arrêté n° 4940 MFT/DMRA du 25 mai 2023 portant délégation de signature de M. Éric DEAT, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5583 MFT du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 5161 MFT du 10 juin 2024 portant délégation de signature à M. Terii SEAMAN, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5490 MGT/DEQ du 25 juin 2024 relatif à des travaux de voirie de la SA Électricité de Tahiti en accotement de la route territoriale de Makemo
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Arrêté n° 5514 MGT/DTT du 25 juin 2024 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 50H délivrée à Mme Maeva TERNIER épouse DROUET sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 5517 MGT du 25 juin 2024 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 54, terre lot de ville Vaiteuru, sise à Nunue, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Teva BION
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Arrêté n° 5519 MGT du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 13620 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de Navigation des Tuamotu (SNT) pour l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III
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Arrêté n° 5520 MGT du 26 juin 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir l'île de Amanu lors de son voyage n° 4 du 10 avril 2024
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Arrêté n° 5521 MGT du 26 juin 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir l'île de Amanu lors de son voyage n° 6 du 12 juin 2024
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Arrêté n° 5528 MGT du 26 juin 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 199 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Maire-Nui KOHUEINUI épouse HAUATA
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Arrêté n° 5529 MGT du 26 juin 2024 portant radiation de la licence de transport touristique n° 03B 63T attribuée à M. Teiva MULATIER
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Arrêté n° 5530 MGT du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 7540 MET du 16 août 2017 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Teiva MULATIER
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Arrêté n° 5720 MGT du 1er juillet 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent-trente mètres carrés (130 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section BI n° 16, terre Ahutai lot 1A, sise à Anau, commune de Bora Bora sur l'île de Bora Bora, au profit de la Mme Laiana TIMOTEO
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Arrêté n° 5468 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 9344 MRE DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 5469 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6075 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 5470 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6488 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 5471 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6478 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 5472 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6734 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 5473 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7008 VP du 30 juillet 2014
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Arrêté n° 5474 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 347 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 5475 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 10601 MRE DAE du 3 décembre 2014
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Arrêté n° 5476 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 10215 MRE DAE du 20 novembre 2014
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Arrêté n° 5477 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 9349 MRE DAE du 27 octobre 2014
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Arrêté n° 5478 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8840 MRE DAE du 3 octobre 2014
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Arrêté n° 5479 MEF/DGAE du 25 juin 2024 modifiant la décision de rejet n° 8241 VP DAE du 3 septembre 2014
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Arrêté n° 5480 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 226 MRE DAE du 8 janvier 2015
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Arrêté n° 5481 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6266 VP du 15 juillet 2014
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Arrêté n° 5482 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7007 VP du 30 juillet 2014
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Arrêté n° 5483 MEF/DGAE du 25 juin 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8633 VP DAE du 11 septembre 2014
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Arrêté n° 5599 MEF/DGAE du 26 juin 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5613 MEF/CDE du 27 juin 2024 portant désignation de M. Tamahere CHANSON, en fonction à la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5614 MEF/CDE du 27 juin 2024 portant désignation de Mme Tupuhina MAIRAI, en fonction à la vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5615 MEF/CDE du 27 juin 2024 portant désignation de M. Tamahere CHANSON, en fonction au ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5628 MEF/DGAE du 28 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sebastian BESA-PINCEMIN pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5629 MEF/DGAE du 28 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Toaura PIERE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5630 MEF du 28 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick MOPI et Mme Mihimana VANAA épouse MOPI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5631 MEF du 28 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yolenne PAHUATINI épouse HUET et M. Joseph HUET pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5632 MEF du 28 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nelly VANQUIN pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5633 MEF du 28 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mickaël DANGUIAT pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5656 MEF/DGAE du 28 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christine MASSON pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5657 MEF/DGAE du 28 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Josué HOKUIN et Mme Jade HELLE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5658 MEF/DGAE du 28 juin 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles OSMONT et Mme Dossia MAI épouse OSMONT pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5695 MEF/DGAE du 1er juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6741 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 5696 MEF/DGAE du 1er juillet 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 9585 MRE DAE du 3 novembre 2014
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Arrêté n° 5503 MPR/DRM du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 2845 MPR DRM du 15 mars 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kirimiro Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 517)
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Arrêté n° 5504 MPR/DRM du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 2482 MPR DRM du 29 février 2024 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ragikura Pearls, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 516)
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Arrêté n° 5505 MPR/DRM du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 11248 MCE DRM du 11 octobre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehotu Vanaka Vehiatua REASIN, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 5506 MPR/DRM du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 5043 MPR DRM du 5 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA KMK, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 494)
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Arrêté n° 5507 MPR/DRM du 25 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne TEAPIKI épouse GUIFFORD, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 5508 MPR/DRM du 25 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean MATEROURU (fils), sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 5509 MPR/DRM du 25 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Bertha ALVAREZ épouse DEXTER, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 5510 MPR/DRM du 25 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred Mio BELLAIS, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 659)
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Arrêté n° 5511 MPR/DRM du 25 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franck VAIHO, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 660)
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Arrêté n° 5512 MPR/DRM du 25 juin 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Makiroto Eugène MAIFANO à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 5571 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jean-Noël HAMBLIN pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5572 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 554 MDA du 21 janvier 2015 accordant à M. Arnold Taurama SUN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5573 MPR/DRM du 26 juin 2024 abrogeant l'arrêté n° 3195 MCE DRM du 5 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruce Teka Yann TEIVA, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 116)
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Arrêté n° 5574 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Norman Tauaea PARKER, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 5575 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manariki Ralph Taitoa Tokerau DOOM, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 5576 MPR/DRM du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 14519 MCE DRM du 23 décembre 2022 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Edwing TEMANAHA, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
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Arrêté n° 5577 MPR/DRM du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 4180 MCE DRM du 20 avril 2023 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tarava Pearl, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 492)
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Arrêté n° 5578 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Jubilé, sis à Tikehau, commune de Rangiroa (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 5579 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roseline REREAO-VAITOARE, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 5580 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka MAIFANO, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5581 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Aukena Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 191)
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Arrêté n° 5582 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bianca Tania TEARIKI épouse URARII, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 187)
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Arrêté n° 5611 MPR du 27 juin 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses en cage de l'élevage de Mme Jacinthe TAHUA
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Arrêté n° 5612 MPR du 27 juin 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Jean-Christophe VIRIAMU
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Arrêté n° 5616 MPR/DRM du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 12216 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irénéo TEAKAROTU, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 5634 MPR du 28 juin 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er novembre 2021 et abrogation de l'arrêté n° 9331 VP du 25 août 2021 autorisant la location d'une parcelle de terre d'une superficie de 2 200 m2 dépendant du domaine dit Plateau de Taravao, sis à Āfa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, au profit de la SARL Fromagère de Tahiti représentée par Mme Juliet LAMY
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Arrêté n° 5635 MPR du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté n° 1611 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao Extension 2, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afa'ahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Valérie Titaina AVAEMAI
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Arrêté n° 5647 MPR/DIREN du 28 juin 2024 portant autorisation dérogatoire à l'association Te Honu no Raiatea pour exercer une activité de chasse audiovisuelle de l'espèce Chelonia mydas à des fins de photo-identification
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Arrêté n° 5717 MPR du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à M. Roland BOPP en qualité de directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 5723 MPR/DIREN du 1er juillet 2024 autorisant la société SARL Dive and Sea Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY 19611 (Babouche One) et PY 40349PL (Sartek One) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5724 MPR/DIREN du 1er juillet 2024 autorisant la société EURL The Native Expedition à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19029 (Naiakeha) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5725 MPR/DIREN du 1er juillet 2024 autorisant la société EURL Tatahi Tours à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40478PL (Manu Tiaki) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5726 MPR/DIREN du 1er juillet 2024 autorisant la société SARL Kavic à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18421 (Kavic) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5516 MEE du 25 juin 2024 relatif au traitement des arriérés archivistiques détenus par la subdivision des îles Sous-le-Vent du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 5659 MEE du 28 juin 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège du Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 avril 2024
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Arrêté n° 5660 MEE du 28 juin 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 mai 2024
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Arrêté n° 5711 MEE du 1er juillet 2024 autorisant Mme Jennifer KAHN à effectuer une campagne de sondages archéologiques dans les tarodières situées sur les terres « Aipapa » et « Vaiavai », sises dans la commune associée de 'Āvera, commune de Rurutū, île de Rurutū, archipel des Australes
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Arrêté n° 5718 MSP du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Karine VANNES, directrice de la santé par intérim
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Arrêté n° 5620 MJP du 28 juin 2024 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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