JOPF n°72
2026 - JOPF n° 72 N du 31 mars 2026
31/03/2026Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Arrêté n° 380 CM du 30 mars 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'avril 2026
2.
Page Arrêté n° 642 PR du 30 mars 2026 portant agrément à l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
3.
Page Arrêté n° 643 PR du 30 mars 2026 portant agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
4.
Page Arrêté n° 644 PR du 30 mars 2026 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
5.
Page Arrêté n° 646 PR du 30 mars 2026 portant nomination de M. Guillaume LARDILLIER en qualité de commissaire du gouvernement de l'Autorité polynésienne de la concurrence
6.
Page Arrêté n° 649 PR du 30 mars 2026 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
7.
Page Arrêté n° 653 PR/DGEN du 30 mars 2026 portant assignation de fréquences à la société Viti
8.
Page Arrêté n° 2111 MGT du 30 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 277 m², à détacher de la dépendance du domaine public portuaire cadastrée section BA n° 60, sise sur l'île de Fakarava, en faveur de la SARL Hirinaki Lounge
9.
Page Arrêté n° 2117 MGT du 30 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2224 CM du 6 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la direction des ressources marines et minières
10.
Page Arrêté n° 2112 MEF/DGAE du 30 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association Vaitavatava Matairea pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
11.
Page Arrêté n° 2047 MPR du 30 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean, Henri COURTET
12.
Page Arrêté n° 2048 MPR du 30 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Min Liang NG FOK
13.
Page Arrêté n° 2049 MPR du 30 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Heifara PICARD
14.
Page Arrêté n° 2050 MPR du 30 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jacob AMARU
15.
Page Arrêté n° 2051 MPR du 30 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Patrice LUCAS
16.
Page Arrêté n° 2084 MPR du 30 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 26 février 2018 conclu entre la Polynésie française et Mme Caroline MOUTAME épouse BROTHERSON, et abrogeant l'arrêté n° 1325 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,53 ha dépendant du lotissement agricole Ōpōa, sis à Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Caroline MOUTAME épouse BROTHERSON
17.
Page Arrêté n° 2085 MPR/DRM du 30 mars 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jonathan, Philippe CONSTANS pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 2086 MPR/DRM du 30 mars 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Tevaarii, Evrard TAU pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 2087 MPR/DRM du 30 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 681 MPF du 23 janvier 2018 accordant à M. Germain LUTA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 2088 MPR/DRM du 30 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 7061 VP/DRM du 30 juin 2021 accordant à M. Teiva, Temapu, Riquet TCHONG TAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 2099 MPR/DIREN du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 5270 MPR/DIREN du 17 juin 2025 autorisant M. Guillaume MITTA à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
22.
Page Arrêté n° 2106 MPR/DRM du 30 mars 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mathias, Georges PARKER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
23.
Page Arrêté n° 2107 MPR/DRM du 30 mars 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Vairea, Mere, Idalyna TEMAEHAGA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 662)
24.
Page Arrêté n° 2108 MPR/DRM du 30 mars 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Sheng LIN à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
25.
Page Arrêté n° 2109 MPR/DRM du 30 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Moeata MATAPO épouse FIRUU sise à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 232)
26.
Page Arrêté n° 2113 MPR du 30 mars 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Raimano TEAOTU
27.
Page Arrêté n° 2114 MPR du 30 mars 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Léonne BURNS
28.
Page Arrêté n° 2045 MSP/DSP du 30 mars 2026 portant délégation de signature de M. Francis SPAAK, directeur de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
29.
Page Arrêté n° 2043 MJP/DJS du 30 mars 2026 autorisant la fédération Tahitienne de Cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course intitulée circuit de Hitia'a, prévue le 5 avril 2026
30.
Page Centre de gestion et de formation - Délibération n° 9-2026 du 27 février 2026 portant modification du règlement général des intervenants des concours et examens professionnels
31.
Page Centre de gestion et de formation - Délibération n° 10-2026 du 27 février 2026 portant modification du règlement général des concours et examens professionnels
32.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2026-486 DST du 27 mars 2026 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue Cook
33.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 7281 MEF/DAF-RCH du 30 mars 2026 relatif aux successions et biens vacants