JOPF n°73
2009 - JOPF n° 73 NS du 29 décembre 2009
29/12/2009Edition: NS105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° 2378 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Université de la Polynésie française pour financer l'ouverture de formations en formation continue au titre de l'année universitaire 2009/2010
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Arrêté n° 2379 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association " syndicat d'initiative et comité des fêtes de la commune de Tubuai " pour l'organisation du " Heiva i Tubuai " 2009
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Arrêté n° 2380 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " Musique en Polynésie " pour l'organisation du 7ème festival " Musiques aux îles - Prades à Tahiti " 2009
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Arrêté n° 2381 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " Heiva i Taputapuatea " pour l'organisation du Heiva i Taputapuatea 2009
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Arrêté n° 2382 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association " des éditeurs de Tahiti et des îles " pour l'organisation du salon " Lire en Polynésie " qui aura lieu à la Maison de la culture 2009
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Arrêté n° 2383 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " Moeaveau " pour un échange culturel et musical à Moorea en décembre 2009
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Arrêté n° 2384 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles pour Raraka
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Arrêté n° 2385 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles pour Niau
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Arrêté n° 2386 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un camion à benne basculante pour Apataki
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Arrêté n° 2387 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour Kaukura
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Arrêté n° 2403 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement de la Licence professionnellle " Hôtellerie - Tourisme " (session 2009-2010)
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Arrêté n° 2404 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire d'exploitation en faveur des directions de l'enseignement privé pour le second semestre 2006
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Arrêté n° 2405 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'acquisition d'équipements divers destinés au collège et au CETAD (Centre d'Education aux Technologies Appropriées aux Développement)
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Arrêté n° 2406 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Hôtelier de Tahiti pour financer le traitement anti-termites des divers bâtiments du lycée et les frais liés à l'organisation du concours international de cuisine 2009
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Arrêté n° 2407 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la réfection de la passerelle entre le collège et les deux fare du CETAD (Centre d'Education aux Technologies Appropriées aux Développement)
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Arrêté n° 2408 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'acquisition de mobiliers de classes et de divers matériels de jardin
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Arrêté n° 2409 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la réparation du réseau téléphonique et l'intervention d'un technicien
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Arrêté n° 2410 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'acquisition d'équipements et les travaux du logement de fonction
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Arrêté n° 2411 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer l'acquisition de fonds documentaire
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Arrêté n° 2412 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre de la Mission Générale d'Insertion en faveur des lycées d'enseignement public
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Arrêté n° 2413 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire pour financer l'acquisition de manuels scolaires en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 2414 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel St Joseph de Punaauia pour financer la matière d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 2415 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'acquisition de fonds documentaire et de mobiliers destinés au collège et au GOD de Manihi
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Arrêté n° 2416 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'acquisition de divers matériels destinés à la réparation des gouttières de l'établissement
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Arrêté n° 2417 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri Hiro pour financer les travaux d'électricité de divers bâtiments, de réfection de la salle des professeurs et du logement de fonction et de réparation des vitres de diverses salles de classe
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Arrêté n° 2418 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'acquisition de tabourets destinés aux salles de SVT (Science de la Vie et de la Terre)
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Arrêté n° 2419 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'acquisition de divers matériels destinés aux salles de sciences
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Arrêté n° 2420 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les travaux de rénovation de salles de classes
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Arrêté n° 2421 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer les frais liés au rapatriement du Bus (achat batteries et frêt Rurutu-Papeete)
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Arrêté n° 2422 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Polyvalent de Taaone pour financer les frais liés au fonctionnement de l'option théâtre
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Arrêté n° 2423 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Professionnel de Uturoa pour financer l'acquisition de brasseurs d'air et de luminaires destinés aux dortoirs garçons et filles
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Arrêté n° 2424 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Aorai pour financer la rénovation des sanitaires filles du lycée
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Arrêté n° 2425 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Groupement des Etablissements de Polynésie pour la Formation Continue
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Arrêté n° 2426 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Bordeaux pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2440 CM du 22 décembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Est pour l'extension de la mairie de Pueu
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Arrêté n° 2441 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour l'extension de l'éclairage public des servitudes
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Arrêté n° 2442 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition de deux bus scolaires de 38 places
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Arrêté n° 2443 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Est pour l'acquisition d'un camion citerne de feux de forêt
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Arrêté n° 2444 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux camions à benne à ordures ménagères de 5 mètres cubes et de 10 mètres cubes destinés à la collecte des déchets
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Arrêté n° 2445 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux chargeuses pelleteuses
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Arrêté n° 2446 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de trois cent millions de francs pacifiques au profit de la société d'économie mixte " Société Environnement Polynésien "
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Arrêté n° 2447 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public Te fare tauhiti nui - Maison de la culture pour financer en partie l'organisation du "Hura Tapairu 2009"
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Arrêté n° 2459 CM du 23 décembre 2009 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française les 24 et 31 décembre 2009 après midi
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Arrêté n° 2462 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive MIRA pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2463 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pare Arii de Pirae pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2464 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae Fun Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2465 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Anau-Nui pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2466 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Eteroa pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2467 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Muay Thai pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2468 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sports Loisirs spectacle organisation Tahiti Nui Espace OPT pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2469 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives de ses sections au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2470 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de Natation Tapioi pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2471 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Hand-Ball pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2472 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Nunue Pétanque Bora Bora Nui pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2473 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ski Nautique Club de Tahiti pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2474 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive SDJ Sports des Jeunes pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2519 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Menuiserie de Tahiti pour la construction d'une usine de production et de stockage sise à Tipaerui, commune de Faa'a, au titre du régime des investissements directs prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2513 CM du 24 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et de groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
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Arrêté n° 2520 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la Menuiserie de Tahiti pour la construction d'une usine de production et de stockage sis à Tipaerui, commune de Faa'a, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2521 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL CT 2000 pour la construction d'un immeuble dans la rue Lagarde - commune de Papeete, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2523 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Tahiti Yacht Charter, pour l'acquisition de 4 voiliers catamarans destinés à la location basés à Raiatea aux îles sous le vent, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2522 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Tahiti Yacht Charter, pour l'acquisition de 4 voiliers catamarans destinés à la location basés à Raiatea aux îles sous le vent, au titre du régime des investissements directs prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2549 CM du 29 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SA Tahiti Beachcomber, pour la rénovation de l'hôtel Intercontinental de Moorea, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2550 CM du 29 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SA Kia Ora, pour la rénovation de l'hôtel Kia Ora de Rangiroa, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2482 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de pétanque de Rurutu Tu-Noa pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2481 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Hiti pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2480 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Tehaamatai pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2475 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taekwondo club de Teva i Uta Mataiea pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2479 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei-Poeiti pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2478 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Hiva Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2477 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de Tamarii Taravao Tennis Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2476 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Tainuu pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2483 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Volley-Ball de Tahaa pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2484 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive SAMINE pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2485 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive et culturelle Matairea Hoe pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement, aux déplacements et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2486 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Sport pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives et des sections au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2487 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne d'Aïkido pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2488 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'union du Sport Scolaire Polynésien - USSP pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2489 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Teparima pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives et des sections au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2490 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Surf pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives et des sections au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2530 CM du 28 décembre 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 503 CM du 9 avril 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 22 VP du 19 mars 2007 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la construction d'un hangar garage et d'un hangar atelier pour Teahupoo
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Arrêté n° 2492 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Surf pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la Billabong Pro 2009
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Arrêté n° 2495 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " Te Rauatiati a Tau a Hiti Noa atu " pour l'entretien et la surveillance des sentiers de l'Aorai et du Mont Marau pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2503 CM du 24 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Tipaerui pour financer l'acquisition de rideaux destinés à diverses salles de classe
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Arrêté n° 2524 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution de la dernière fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2525 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation à l'institut de la communication audiovisuelle au titre de l'exercice 2009 complétant l'arrêté 2086 CM du 16 novembre 2009
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Arrêté n° 2528 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée à l'opération tactique de la campagne " Invest in your love "
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Arrêté n° 2529 CM du 28 décembre 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 293 CM du 20 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation de la première tranche des travaux d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 2531 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour la réalisation de travaux urgents d'AEP (contrat de projets)
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Arrêté n° 2533 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de Polynésie française pour la prise en charge du contrat collectif d'assurance des sportifs polynésiens pour l'année 2008/2009
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Arrêté n° 2536 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moana import pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2537 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Raiatea Outillage pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2538 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Sports et loisirs (enseigne Tamanu sport) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2539 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pinson (enseigne magasin Pinson) pour le financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2540 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la S.N.C. Lefait & Cie (enseigne Pacific électro) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2541 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'E.U.R.L. Terupe créations pour le financement des travaux d'aménagements et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2535 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée aux actions de promotion touristique 2009
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Arrêté n° 2534 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société agricole Vaihiria représentée par M. Yann Buchon
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Arrêté n° 2544 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'E.U.R.L. Presse Pirae pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2545 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'E.U.R.L. Eleuthera plongée pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2546 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'E.U.R.L. Symbio's pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2547 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la S.N.C. Crijandier (enseigne Ganesha) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2548 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'E.U.R.L. Lisa pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2542 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ravanuiti (enseigne Exoctica) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2543 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL L.B.J. (enseigne Décoflor) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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