JOPF n°73
2014 - JOPF n° 73 N du 12 septembre 2014
12/09/2014Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° HC 524 ISLV du 27 août 2014 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 1766 CAB/DDPC du 29 août 2014 relatif aux conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 10 SAITG/jpa du 2 septembre 2014 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2015
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Arrêté n° HC 1229 DIRAJ/BAJC du 3 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 1230 DIRAJ/BAJC du 3 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 1815 DIE du 4 septembre 2014 portant désignation des membres de la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° HC 1804 CAB/DDPC/oc du 4 septembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'Unité de développement des premiers secours de Polynésie française - UDPS 987, pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 350 DMME/BRHT/jt du 5 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Guyslaine Charier, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 351 DMME/BRHT/jt du 5 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 352 DMME/BRHT/jt du 5 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Marie Baville, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 353 DMME/BRHT/jt du 5 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° HC 355 DMME/BRHT/jt du 5 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Convention d'application n° 183-14 du 27 août 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao, finançant l'opération "Construction d'une école provisoire à Maharepa", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré", programmation 2012.
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Avenant 1 n° 186-14 du 29 août 2014 à la convention de financement n° 106-14 du 1er juillet 2014 "Chantiers de développement local au titre de l'année 2014"
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Arrêté n° 1291 CM du 4 septembre 2014 portant agrément du projet présenté par la société Maguro consistant en l'acquisition de deux navires de pêche professionnelle hauturière d'une longueur de 19,5 mètres chacun et équipés pour la pêche hauturière fraîche, d'un chariot élévateur et d'un surgélateur
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Arrêté n° 1292 CM du 4 septembre 2014 portant agrément du projet présenté par la société MS Pacific Longliner consistant en l'acquisition de trois navires de pêche professionnelle d'une longueur de 18 mètres chacun et de leurs équipements destinés à la pêche hauturière fraîche
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Arrêté n° 1293 CM du 4 septembre 2014 portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa consistant en l'acquisition d'un navire de pêche professionnelle d'une longueur de 18 mètres et des équipements destinés à la pêche hauturière fraîche
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Arrêté n° 1294 CM du 4 septembre 2014 portant agrément du projet présenté par la société Ocean Fresh Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire de pêche professionnelle d'une longueur de 21 mètres, équipé pour la pêche hauturière fraîche
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Arrêté n° 1295 CM du 4 septembre 2014 portant agrément du projet présenté par la société Dream Yacht Tahiti consistant en l'acquisition de cinq navires de plaisance destinés à être exploités sous licence charter en Polynésie française
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Arrêté n° 1296 CM du 4 septembre 2014 portant agrément du projet présenté par la société Private Charter Tahiti consistant en l'acquisition de trois catamarans à voile destinés à être exploités sous licence charter en Polynésie française
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Arrêté n° 1297 CM du 4 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'informatiion et d'animation pour l'année 2014
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Arrêté n° 1300 CM du 4 septembre 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 1301 CM du 4 septembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune des Gambier pour l'extension du réseau d'adduction d'eau potable et la rénovation des captages (contrat de projets)
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Arrêté n° 1302 CM du 4 septembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2014 CA.RNS du 23 juillet 2014 portant approbation des comptes 2013 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent-comptable de la Caisse de prévoyance sociale
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Avis n° 1303 CM du 4 septembre 2014 sur deux projets de décrets relatifs aux exceptions à l'application du principe "silence vaut accord" sur le fondement du 4° du I de l'article 21 et du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations relevant du ministère de l'intérieur
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Avis n° 1304 CM du 4 septembre 2014 sur un projet de décret tendant à réformer le fonds d'aide au portage de presse
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Arrêté n° 1305 CM du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1306 CM du 4 septembre 2014 autorisant la participation de la Polynésie française à la première augmentation de capital de la SAEM Te Mau Ito Api
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Arrêté n° 1307 CM du 4 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sise dans la rivière Nahoata, commune de Pirae, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 1308 CM du 4 septembre 2014 accordant un droit de passage sur le domaine public maritime remblayé cadastré section CZ n° 14, sis commune associée de Vaiaau, commune de Tumaraa, à Raiatea, au profit de M. Ioane Pahio
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Arrêté n° 1309 CM du 4 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune associée de Iripau, commune de Tahaa, au profit de Mme Esther Chong Fat épouse Lemoine
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Arrêté n° 1310 CM du 4 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, au profit de M. Marcel Sanne
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Arrêté n° 1311 CM du 4 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 737 CM du 28 mai 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Hamoa et Punaaro partie - lot 2", sise commune de Taputapuatea, à Raiatea, auj profit de M. Bruno Fabre
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Arrêté n° 1312 CM du 4 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1668 CM du 16 novembre 2012 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Alain Loussan
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Arrêté n° 1313 CM du 4 septembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Faetahi-Tiotei-Puhui", cadastrée commune de Fatu Hiva, section A n° 371, au profit de la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 1314 CM du 4 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune associée de Iripau, commune de Tahaa, au profit de Mme Swanilda Puarai épouse Paeamara
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Arrêté n° 1315 CM du 4 septembre 2014 portant acquisition des droits indivis, paraissant égaux à un demi (1/2) en toute propriété, appartenant à Mme Louise Taputuarai épouse Doucet et Mme Véronique Taputuarai épouse Lenoir, dans la parcelle de terre cadastrée section C n° 122, d'une superficie totale de 448 mètres carrés, sise commune de Punaauia, provenant de la succession de M. feu Atoni Taputuarai, décedé à Papeete le 14 août 1996
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Arrêté n° 1316 CM du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 25 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Hotuarea 1"
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Arrêté n° 1317 CM du 5 septembre 2014 relatif à la convention d'agrément conclue entre la Polynésie française et certains débits de boissons vendant des boissons pour consommer sur place
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Avis n° 1318 CM du 5 septembre 2014 sur le projet de décret relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer
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Arrêté n° 1319 CM du 5 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial sis dans la commune de Faa'a, au profit de la SCI Fare Rata
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Arrêté n° 1320 CM du 5 septembre 2014 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1321 CM du 5 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
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Arrêté n° 1322 CM du 5 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 821 CM du 10 août 2006 modifié relatif aux modalités d'acquisition et de cession d'engrais, de rouleaux d'aluminium et de séchoirs à coprah individuels au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 1323 CM du 5 septembre 2014 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur du navire Hawaiki Nui de la SAS Société de navigation polynésienne, afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1324 CM du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la direction du travail
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Arrêté n° 1325 CM du 5 septembre 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2014
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Arrêté n° 1326 CM du 5 septembre 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2014
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Arrêté n° 1327 CM du 5 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française
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Décision n° 8335 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285315
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Décision n° 8336 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285623
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Décision n° 8337 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291827
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Décision n° 8338 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291828
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Décision n° 8339 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292923
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Décision n° 8340 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3294346
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Décision n° 8341 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3297349
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Décision n° 8342 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93500303
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Décision n° 8343 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94513809
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Décision n° 8344 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94515348
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Décision n° 8345 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94518476
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Décision n° 8346 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94518478
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Décision n° 8347 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94518479
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Décision n° 8348 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94518480
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Décision n° 8349 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94519392
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Décision n° 8350 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94528888
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Décision n° 8351 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94529348
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Décision n° 8352 VP/DAE du 5 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94531551
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Arrêté n° 8376 VP du 5 septembre 2014 portant remise gracieuse totale des loyers dus par Mme Palméla Chan Si Men veuve Gabaud, au titre de la location à des fins d'habitation, sise commune de Punaauia, autorisée par arrêté n° 277 CM du 14 février 2000 modifié
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Arrêté n° 8322 MTE/ENV du 4 septembre 2014 autorisant la SARL Sopomeca à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'un atelier mécanique, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8323 MTE du 4 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 8328 MTE du 4 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 8272 MRM du 4 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 11 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Joseph Tuatini Tehaavi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8273 MRM du 4 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2266 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. James Heifara Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8329 MRM/DRMM du 4 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Francis Ariihau Philippe Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 8330 MRM/DRMM du 4 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Urarii épouse Mahaa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 8331 MRM/DRMM du 4 septembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jacques Jean-Pierre Timiona Defossez, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 8271 MLA du 4 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre dénommée Baie du contrôleur, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87
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Arrêté n° 8324 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau
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Arrêté n° 8325 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté interministériel du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral (JORF du 5 septembre 2014)
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Avenant 2 n° 187-14 du 4 septembre 2014 à la convention de financement n° HC 61-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "Paopao élémentaire, construction d'un restaurant, d'une cuisine et de sanitaires" de la commune de Moorea-Maiao
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Avenant 2 n° HC 185-14 du 3 septembre 2014 de la convention de financement n° HC 102-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 modifiée relative à l'opération "Etude du renforcement et de la sécurisation de la production en eau de Fatu Hiva", volet : environnement-AEP, année de programmation : 2010
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