JOPF n°73
2015 - JOPF n° 73 N du 11 septembre 2015
11/09/2015Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° 1-2015 PPF du 1er août 2015 portant désignation et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2015 TGPF du 1er septembre 2015 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2116 DIE/BPT/yl du 1er septembre 2015 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de juillet 2015
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Arrêté n° 15001529 du 7 septembre 2015 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n°HC 51 IDV du 2 septembre 2015 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 1804 DIE/BFC du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2240 DIPAC du 17 décembre 2012 accordant une subvention à la commune de Tumaraa pour l'opération "Réhabilitation du quai de Tevaitoa", ministère 209 intérieur, programme 122, action 01, sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"
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Arrêté n° HC 52 IDV du 2 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 59 IDV du 22 octobre 2014 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Mise en conformité des ouvrages AEP, site de Fare Rau Ape", ministère de l'intérieur, programme 123, action 02 , sous-action 04
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Arrêté n° HC 17 SAITG du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 12 SAITG du 29 mai 2015 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Niau"
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Arrêté n° HC 16 SAITG du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAITG du 25 mai 2015 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Fakarava
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Arrêté n° 18 SAITG du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAITG du 10 juillet 2015 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Raraka
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Arrêté n° 1250 CM du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 portant création du comité de projet et du comité de suivi Tahiti Mahana Beach
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Arrêté n° 1251 CM du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 24 juin 2015 portant autorisation de renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaires sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Monsieur Didier Forget
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Arrêté n° 1252 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1253 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1254 CM du 3 septembre 2015 portant acceptation, à titre de régularisation, de la cession à titre gracieux, par les ayants-droit de Monsieur Bennett et Madame Elisabeth Van Bastolaer au profit de la Polynésie française, d'un ensemble foncier de 15 465 mètres carrés, sis commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1255 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fudoshin dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1256 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hamuta Bload Bowl Stars dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1257 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association ASAM Raiatea (Association sportive des anciens militaires) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1258 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fetia Muay Thai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1259 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Interoute Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1260 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manihi Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1261 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Papeete va'a kayak dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1262 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sui O Ryu Iai Kenpo Tahiti (SORIKT) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1263 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de Polynésie française pour le paiement des intérêts échus au 31 octobre 2014 des avances de trésoreries versées à l'établissement par la Polynésie française en 2012 et 2013, et des intérêts de retard y relatifs
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Arrêté n° 1264 CM du 3 septembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaires, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du carrefour du Taina sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1265 CM du 3 septembre 2015 portant réforme du brevet de sécurité routière et renforcement des règles de sécurité pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur
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Arrêté n° 1266 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse de la Presqu'île dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1267 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1268 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Faarahi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1269 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raitama dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1270 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1271 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de Natation du Tapioi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1272 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Futsal de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1273 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Basket-Ball de Nuku Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1274 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Footbal de Tatakoto dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1275 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Volley-Ball de Ua-Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1276 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de Judo, Jiu-jitsu, Self Défense et Taiso de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1277 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Teuru-Hi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1278 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Toahotu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1279 CM du 3 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina hoe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1280 CM du 4 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1045 CM du 3 août 2015 portant nomination de M. Manuel Terai en qualité de Délégué aux Affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 1281 CM du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 947 CM du 25 juin 2014 modifié, portant institution d'une régie de recettes à la direction générales des affaires économiques
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Arrêté n° 1282 CM du 4 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emplacement du domaine public de Vaipahi, sis à Mataiea, au profit de M. Heimere Ahupu et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1283 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'extension d'antennes d'eau potable dans les quartiers des commune associées de Tahaa
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Arrêté n° 1284 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 1285 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un camion benne de 2 mètres cubes
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Arrêté n° 1286 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un tracteur de 4 cylindres 72 chevaux
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Arrêté n° 1287 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition et l'installation d'unités de filtrations et de chloration de l'eau
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Arrêté n° 1288 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la création d'une déchetterie
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Arrêté n° 1289 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique communal
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Arrêté n° 1290 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une remorque porte-engins
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Arrêté n° 1291 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de six (6) chapiteaux
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Arrêté n° 1292 CM du 4 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1851 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tipaerui, commune de Papeete au profit de la société anonyme (SA) du Matavai, et autorisant la résiliation de la convention d'occupation temporaire du 15 avril 2009
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Arrêté n° 1293 CM du 4 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 911 CM du 8 septembre 1997 autorisant la S.A Te Tiare Beach Resort II à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de la terre Papahea à Fitii, commune de Huahine (ISLV)
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Arrêté n° 1294 CM du 4 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 287 CM du 24 février 2012 portant affectation de la centrale électrique photovoltaique édifiée sur la terre Tikakumikumi 4, commune de Manihi, section de commune de Ahe, section B n° 85, au profit de la Commune de Manihi
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Arrêté n° 1295 CM du 4 septembre 2015 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime de 1 544 mètres carrés dépendant d'un remblai sis au droit des parcelles cadastrées commune de Manihi, section H n° 60, 309 et 279, au profit de la Commune de Manihi
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Arrêté n° 1296 CM du 4 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1362 CM du 10 septembre 2012 portant affectation d'une parcelle de 1 200 mètres carrés dépendant du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 353, au profit de la Commune de Manihi
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Arrêté n° 1297 CM du 4 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10 EVT/2015 du 23 juin 2015 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1298 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1299 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de football Américain dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1300 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1301 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1302 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Sports Adaptés et Handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1303 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1304 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1305 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1306 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française (UTFSCF) pour l'acquisition de tentes
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Arrêté n° 1307 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1308 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels "Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1309 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1310 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1311 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de taekwondo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1312 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Tennis de Table dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1313 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1314 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Ligue Marquisienne de Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1315 CM du 4 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympique de la Polynésie française dans le cadre du renouvellement du contrat collectif d'assurance du mouvement sportif polynésien pour l'année 2015
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Arrêté n° 554 PR du 2 septembre 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif au véhicule de transport en commun de monsieur Wilbert Atani
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Arrêté n° 557 PR du 2 septembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 558 PR du 2 septembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 559 PR du 2 septembre 2015 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Linda, Grace, Imoiti Laughlin pour la production d'un album musical intitulé : "This is me - Teie Au"
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Arrêté n° 560 PR du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 7813 MTF/DGRH du 7 septembre 2015 modifiant les arrêtés n° 4892 MTF/DGRH et n° 4893 MTF/DGRH du 17 juin 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux examens professionnels pour l'accès aux grades d'aide médico-technique qualifié et aides médico-techniques principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 7630 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Serge Tumatau Lacour, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 34)
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Arrêté n° 7631 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Matarere Remi Matarere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 241)
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Arrêté n° 7632 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Steve Heiarii Jacques Pommier à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 177)
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Arrêté n° 7633 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Pangue-Fougue à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 58)
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Arrêté n° 7634 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Roddy Ruta Tiroa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 151)
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Arrêté n° 7635 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Vinare Joseph Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 249)
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Arrêté n° 7636 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 10)
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Arrêté n° 7637 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Sandrine Rata épouse Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 299)
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Arrêté n° 7638 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 3663 MRM/DRM du 15 mai 2013 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 137)
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Arrêté n° 7639 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eferema Jimmy Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 552)
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Arrêté n° 7640 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford épouse Graffe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 68)
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Arrêté n° 7641 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Noe Noa Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 289)
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Arrêté n° 7642 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Adam Turatahi Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 290)
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Arrêté n° 7643 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Andrew Iotefa Jean-Descieux Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 291)
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Arrêté n° 7644 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5435 MRM/DRMM du 19 juin 2014 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Norbert Tutia Teihoarii Teiva, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 336)
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Arrêté n° 7645 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Wendy Teroro Edwin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 290)
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Arrêté n° 7646 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Augustin Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 50)
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Arrêté n° 7647 MEI/DRMM du 2 septembre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Augustin Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 357)
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Arrêté n° 7691 MEI du 3 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Hotu Moana Seafood, représentée par son gérant M. Anapa'arii Boosie-Haereraaroa
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Arrêté n° 7793 MEI du 3 septembre 2015 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 7 PR du 8 janvier 2014
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Arrêté n° 7794 MEI du 3 septembre 2015 portant rectification de l'arrêté n° 8155 VP/DAE du 28 août 2014
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Arrêté n° 7795 MEI du 3 septembre 2015 portant rectification de l'arrêté n° 4976 MEI/DAE du 22 juin 2015
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Arrêté n° 7796 MEI du 3 septembre 2015 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 540 MRE/DAE du 21 janvier 2015 portant extension des enregistrements de 61 marques françaises
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Arrêté n° 7797 MEI du 3 septembre 2015 portant rectification de l'arrêté n° 5135 MEI/DAE du 30 juin 2015
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Arrêté n° 7798 MEI du 3 septembre 2015 portant rectification de l'arrêté n° 6675 MEI/DAE du 04 août 2015
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Arrêté n° 7799 MEI du 3 septembre 2015 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014
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Arrêté n° 7652 MAA du 2 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 7698 MAA du 3 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1238/CM du 31 juillet 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3b d'une superficie de 1,2 ha dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti - Moorea, au profit de Mme Christelle Tufaunui
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Arrêté n° 7674 MTS du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé (e) commercial (e) en magasin et de vendeur (se) conseil en magasin
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Arrêté n° 7692 MLV du 3 septembre 2015 constatant la caducité de l'arrêté n° 1096 MAA du 7 février 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée Commune de Takaroa, section H n° 464, dépendant de la terre dénommée Paturoa 7, au profit de la direction de l'equipement
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Arrêté n° 7694 MET du 3 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 7695 MET du 3 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Farerama
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Arrêté n° 7697 MET du 3 septembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 05A 06M, délivrée à M. Albert Haring pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 7786 MET du 3 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7829 MET du 7 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 7830 MET du 7 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 7831 MET du 7 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 7832 MET du 7 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvera
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Arrêté n° 7675 MSR du 3 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Juliette
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Arrêté n° 7833 MCE du 7 septembre 2015 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 7436 MCE/ENV du 31 août 2015 autorisant la SCI Temahame Nui à installer et exploiter dans la commune associée de Afaahiti, les équipements du centre commercial de Taravao (enseigne commerciale Carrefour), établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et abrogation de l'autorisation antérieure modifiée
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Arrêté n° 7437 MCE/ENV du 31 août 2015 autorisant la SCI Mana Nui à installer et exploiter dans la commune de Faa'a, les équipements d'un centre commercial (enseigne commerciale Carrefour), établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Décision n° 2015-7 CESC/PR du 3 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs d'ordonnance du président du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du deuxième vice-président de l'institution
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-vent du 17 au 21 août 2015
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 24 août au 28 août 2015
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