JOPF n°73
2016 - JOPF n° 73 N du 09 septembre 2016
09/09/2016Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 550 ISVL du 29 août 2016 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 29247 DIRAJ/BRE du 30 août 2016 portant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° HC 522 DMME/BRHT/jc du 2 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 87 SAIDV/awch du 29 août 2016 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 24 511 059 F CFP, soit 205 402,67 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Etude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées domestiques (SDAEU)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-16, article 15, EJ : 2101 901 238
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Arrêté n° 1083 DIE/FIP du 30 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 377 258 F CFP, soit 187 521,42 euros à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Installation solaire pour la cantine du CSP de Hakahau", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1282 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de deux véhicules utilitaires type double cabine à benne basculante
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Arrêté n° 1283 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon
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Arrêté n° 1284 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur (Fakarava)
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Arrêté n° 1285 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur de type 4 x 4 sur pneu pour le service du parc à matériel
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Arrêté n° 1286 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2016
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Arrêté n° 1287 CM du 1er septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 578 CM du 9 mai 2016 et de l'arrêté n° 1094 CM du 4 août 2016
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Arrêté n° 1288 CM du 1er septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 968 mètres carrés sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 1289 CM du 1er septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public maritime sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao au profit de la Société Anonyme (SA) Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1290 CM du 1er septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 modifié créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1291 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la formation du brevet d'initiation à l'aéronautique (BIA)
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Arrêté n° 1292 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le renouvellement de matériel pour l'option "cinéma audiovisuel" (CAV)
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Arrêté n° 1293 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer la réalisation de soubassements de clôture
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Arrêté n° 1294 CM du 1er septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la rénovation du réseau des eaux usées de la cuisine
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Arrêté n° 1295 CM du 1er septembre 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au relogement de la direction des transports terrestres sis rue Afarerii dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1296 CM du 1er septembre 2016 relatif aux formalités requises pour la reconnaissance de la qualité de concubin en vue du bénéfice de l'assurance maladie des salariés et des non-salariés
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Arrêté n° 1297 CM du 1er septembre 2016 portant création et organisation du service d'accueil et de sécurité (SAS)
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Arrêté n° 1298 CM du 2 septembre 2016 portant affectation des locaux dépendant de l'immeuble de la direction des transports terrestres, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section D n° 198, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 682 PR du 5 septembre 2016 portant attribution à Mme Lucienne Ousset veuve Millaud d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Daniel Millaud décédé le 21 juin 2016
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Arrêté n° 683 PR du 5 septembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 686 PR du 5 septembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7733 MTF du 5 septembre 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 7734 MTF du 5 septembre 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 7735 MTF du 5 septembre 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 7679 MEI/DAE du 1er septembre 2016 portant extension de 99 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7707 MEI du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8754 MRM du 23 novembre 2012 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Ariinui Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 7708 MEI du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8755 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonor Alexandre Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 7709 MEI du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 6706 MRM du 4 septembre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 7710 MEI du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2833 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Matarere Remi Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 7711 MEI du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7948 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Christian Eremoana Boosie-Mu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 327)
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Arrêté n° 7714 MEI/DGAE du 2 septembre 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de septembre 2016
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Arrêté n° 7715 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Décision n° 7716 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3417609 et n° 3417610
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Décision n° 7717 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3412875
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Décision n° 7718 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451594
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Décision n° 7719 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96617516
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Décision n° 7720 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395439
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Décision n° 7721 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3421328
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Décision n° 7722 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96618156
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Décision n° 7723 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3419025
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Décision n° 7724 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1717442
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Décision n° 7725 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3409797
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Décision n° 7726 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96624734
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Décision n° 7727 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3428543
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Décision n° 7728 MEI/DAE du 2 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3415510
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Arrêté n° 7770 MEI du 5 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Moerau Marie Dahlia Teavai (exploitante n° 304)
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Arrêté n° 7772 MEI/DAE du 5 septembre 2016 portant extension de 82 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7773 MEI/DAE du 5 septembre 2016 portant extension de 106 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7646 MLV du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1991 MLV du 27 février 2015 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 7647 MLV du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7056 MLV du 17 août 2015 autorisant la location d'une emprise de 48 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "sans nom", cadastrée section CO n° 1, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Titaina Nena épouse Tokoragi
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Arrêté n° 7648 MLV du 1er septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 9711 MLA du 3 décembre 2013 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 28 janvier et 1er février 2014 relatif à la location d'une emprise d'environ 32 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Lotissement Hamuta : parcelle", cadastrée section H n° 109, sise commune de Pirae, au profit de Mme Angéla Jithame épouse Sergent et M. Joël Louis Germain Sergent
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Arrêté n° 7649 MLV du 1er septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1447 CM du 10 octobre 2008 modifié et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 5 décembre 2008, relatif à la location d'une emprise d'environ 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Vaieri" cadastrée section AE n° 140, sise commune de Paea, au profit de M. Christian Toofa
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Arrêté n° 7650 MLV du 1er septembre 2016 portant abrogation des dispositions figurant à l'état annexé à l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa, relatives à l'occupation du local n° 15 d'une superficie de 19,67 mètres carrés situé au rez-de-chaussée du bâtiment D au profit de Mme Céline Tapati épouse Georges (EURL Sephora)
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Arrêté n° 7651 MLV du 1er septembre 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré commune de Papara, section AH n° 212, au profit de M. et Mme Norbert et Vairea Hapaitahaa
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Arrêté n° 7652 MLV du 1er septembre 2016 portant transfert de l''autorisation d'occupation temporaire du local n° 11 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa à Raiatea, précédemment accordée à M. Nicolas Munos par arrêté n° 3995 MLV du 12 mai 2016 au profit de la société à responsabilité limitée Pâtisserie Bon Apetahi
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Arrêté n° 7653 MLV du 1er septembre 2016 autorisant la location d'une emprise de la terre domaniale dénommées "Ataha 1 : surplus", cadastrée DA n° 15, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Gordon Falchetto
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Arrêté n° 7654 MLV du 1er septembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 3 000 mètres carrés côté lagon à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tate 1", sise à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Bernard Maraetefau
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Arrêté n° 7655 MLV du 1er septembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "domaine", cadastrée section AP n° 7, sise commune des Gambier, au profit de Mme Martine Tama
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Arrêté n° 7656 MLV du 1er septembre 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tenape", cadastrée section CA n° 29, sise commune de Anaa, au profit de M. Tavi Christian Williams
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Arrêté n° 7657 MLV du 1er septembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tenihinihi 6", cadastrée section BG n° 3, sise commune de Arutua au profit de M. Ah Loy Moana Moe
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Arrêté n° 7658 MLV du 1er septembre 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "sans nom", cadastrée section E n° 88, sise commune de Manihi au profit de M. John Hatitio
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Arrêté n° 7659 MLV du 1er septembre 2016 autorisant la location des parcelles de terre dénommée "Temotugaeho", cadastrées section AB n° 1 et 17 sises commune de Fakarava à Kauehi au profit de M. et Mme Tehea Teriiorai et Tamanuheiariki née Arai
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Arrêté n° 7730 MLV du 2 septembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BE n° 99, n° 100, n° 104 et n° 106, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 7729 MET du 2 septembre 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, exceptionnelle pour les 2 et 3 septembre 2016 du véhicule immatriculé n° 7014 D affecté à la direction de la santé
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Arrêté n° 7785 MSR du 5 septembre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Taputapuatea
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Arrêté n° 7744 MCE du 5 septembre 2016 autorisant M. Paul Niva a effectué une deuxième campagne de fouilles préventives à Taiohae, dans le cadre de l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine, sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration (16/005 C - Groupe Grey/Compagnie touristique polynésienne)
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Arrêté municipal n° 2016-494 DST du 30 août 2016 complétant l'arrêté n° 2015-643 DST du 16 décembre 2015 portant réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete
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Arrêté interministériel du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 1er septembre 2016 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République française en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté interministériel du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
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