JOPF n°73
2017 - JOPF n° 73 N du 12 septembre 2017
12/09/2017Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° HC 557 ISLV du 4 septembre 2017 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 22 SAITG du 4 septembre 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 1.551.038 F CFP, soit 12.997,70 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un réservoir d'eau de 49 mètres cubes pour Mataiva", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 219 919
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Arrêté n° 1556 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour la tranche 1, phase 1 des travaux à court terme du SDAEP actualisé (contrat de projets)
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Arrêté n° 1558 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'extension en souterrain du réseau électrique de Manihi
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Arrêté n° 1559 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour la construction d'un plateau sportif
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Arrêté n° 1561 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2017, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 1562 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon pour les missions de proximité des agents de la police municipale
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Arrêté n° 1563 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)
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Arrêté n° 1564 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule nautique de type jet-ski destiné au service de la police municipale
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Arrêté n° 1565 CM du 6 septembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
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Arrêté n° 1566 CM du 6 septembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Frederick Grey
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Arrêté n° 1567 CM du 6 septembre 2017 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1568 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahina Show pour participer au festival de Bellingham en Angleterre
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Arrêté n° 1569 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo club de Tahiti et des îles pour l'organisation de la Ronde tahitienne 2017 en Polynésie française
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Arrêté n° 1570 CM du 6 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 modifié relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 1572 CM du 6 septembre 2017 portant nomination de M. Jérôme Lecerf en qualité de directeur de la direction de l'agriculture par intérim
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Arrêté n° 1573 CM du 6 septembre 2017 portant fin de fonction de M. François Loret en qualité de délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 1574 CM du 6 septembre 2017 portant virement n° 5 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1575 CM du 6 septembre 2017 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 654 PR du 6 septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 8382 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 145 marques françaises
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Arrêté n° 8383 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 8384 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant extension de 2 brevets français
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Décision n° 8387 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451641
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Décision n° 8388 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1747975 et n° 1749350
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Décision n° 8389 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3471594, n° 97660406 et n° 97660407
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Décision n° 8390 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3474653, n° 3474654 et n° 3479173
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Décision n° 8396 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3435915
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Décision n° 8397 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3446177
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Décision n° 8398 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97664444
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Décision n° 8399 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97673400
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Décision n° 8401 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3482069
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Arrêté n° 8402 VP du 4 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Evelyne d'Emmerez de Charmoy, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 8403 VP du 4 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Evelyne d'Emmerez de Charmoy dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Décision n° 8438 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1409546
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Décision n° 8439 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3499477
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Décision n° 8440 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3482739
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Arrêté n° 8442 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 1594019 et retrait de la décision de rejet n° 839 VP/DAE du 13 février 2017
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Arrêté n° 8443 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3426975, n° 3426976, n° 3426977, n° 3426978, n° 3426979, n° 3426980, n° 3426981, n° 3426982, n° 3426983, n° 3426984, n° 3426985, n° 3426986, n° 3426987, n° 3426988, n° 3426989, n° 3426990, n° 3426991, n° 3431635 et n° 3431638 et retrait de la décision de rejet n° 6156 MEI/DAE du 27 juillet 2016
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Décision n° 8445 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97664408
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Décision n° 8446 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3484939
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Décision n° 8447 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97668563
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Décision n° 8448 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3487161
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Décision n° 8449 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3482742 et n° 3482743
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Arrêté n° 8450 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 1407457 et retrait de la décision de rejet n° 838 VP/DAE du 13 février 2017
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Arrêté n° 8451 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3441157 et retrait de la décision de rejet n° 701 VP/DAE du 6 février 2017
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Arrêté n° 8452 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3397542 et retrait de la décision de rejet n° 9536 MEI/DAE du 4 novembre 2016
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Arrêté n° 8453 VP/DAE du 5 septembre 2017 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6701 MEI/DAE du 9 août 2016 portant reconnaissance de 83 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8454 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 119 marques françaises
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Décision n° 8462 VP/DAE du 6 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1400301
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Décision n° 8463 VP/DAE du 6 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3488074
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Décision n° 8464 VP/DAE du 6 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3469643
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Arrêté n° 8465 VP/DAE du 6 septembre 2017 portant extension du renouvellement des marques n° 96626200, n° 96626203 et n° 96626204 et retrait de la décision de rejet n° 9689 MEI/DAE du 9 novembre 2016
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Arrêté n° 8466 VP/DAE du 6 septembre 2017 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 2450 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8352 MLA du 4 septembre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société Filmin'Tahiti
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Arrêté n° 8372 MLA/AU.ISLV du 4 septembre 2017 autorisant la modification des limites cadastrales des lots n° 1 et n° 2 du lotissement "Te Ana" dit aussi "Taote Begon", sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 8324 MPF du 4 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 151,95 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société en nom collectif SNC Kaoli, représentée par son cogérant, M. Olivier Lemaux
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Arrêté n° 8326 MPF du 4 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 18 mètres carrés, sis à Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de Mme Ange Nehelani Tehahe
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Arrêté n° 8355 MPF du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 8404 MPF du 4 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Geneviève Erina Oopa épouse Opuu
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Arrêté n° 8405 MPF du 4 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Héléna Georgette Yvette Taiarui
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Arrêté n° 8411 MPF du 5 septembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Temotugaeho, cadastrée section AC n° 10, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Heiariki Yip
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Arrêté n° 8441 MPF du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8451 VP du 12 novembre 2009 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Tureia, d'une superficie de 1897 mètres carrés, section A, n° 450, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8459 MPF du 5 septembre 2017 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "Rauriva Teruareka" et "Kauaiahare", cadastrées commune de Reao, section AB, n° 93 et 94, au profit de M. Christophe Temaeva
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Arrêté n° 8386 MET du 4 septembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 22 du 30 août 2017
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Arrêté n° 8356 MET du 4 septembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir Hao et Ravahere du 1er septembre au 30 novembre 2017
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Arrêté n° 8357 MET du 4 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8434 MTF du 5 septembre 2017 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 26-2017 APF/SG du 6 septembre 2017 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2017-6 CESC/PR/SG du 31 août 2017 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit de M. Félix Fong, 1er vice-président de l'institution
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Délibération municipale n° 53-2017 du 28 juin 2017 approuvant la décision modificative n° 1 du budget annexe des déchets pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 54-2017 du 28 juin 2017 approuvant la décision modificative n° 2 du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 55-2017 du 28 juin 2017 approuvant la décision modificative n° 2 du budget principal pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 56-2017 du 28 juin 2017 portant modification des horaires de travail de la police municipale de la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 57-2017 du 28 juin 2017 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 58-2017 du 28 juin 2017 autorisant la signature de la convention-cadre portant dispositions pour le pilotage partenarial des projets de rénovation urbaine de l'agglomération de Papeete (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 60-2017 du 28 juin 2017 portant approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2016 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 59-2017 du 28 juin 2017 portant approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau de l'année 2016 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 61-2017 du 28 juin 2017 approuvant l'avenant n° 1 du contrat de ville de l'agglomération urbaine de Papeete (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 62-2017 du 28 juin 2017 approuvant l'avenant n° 8 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 63-2017 du 28 juin 2017 portant approbation du prix de vente des composteurs individuels et autorisant leur vente (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 64-2017 du 24 août 2017 approuvant le projet de travaux relatifs à l'extension du cimetière communal de Pirae, phase 1 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 65-2017 du 24 août 2017 approuvant l'acquisition et le plan de financement de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section S, n° 1, lot n° A1, appartenant aux consorts Fougerousse-Pihatarioe (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 66-2017 du 24 août 2017 relative à la modification du plan de financement du programme de travaux (phase 3) se rapportant à la mise aux normes et à la rénovation des éclairages publics de la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 67-2017 du 24 août 2017 approuvant le projet d'acquisition d'une structure pour la couverture du bassin de l'hôtel de ville de la commune de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 68-2017 du 24 août 2017 relative à l'acquisition de matériels roulants, concours financier de la Polynésie française (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 69-2017 du 24 août 2017 modifiant le plan de financement de matériels roulants (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 70-2017 du 24 août 2017 modifiant la délibération n° 123-2015 du 9 décembre 2015 approuvant l'opération de pose d'hydro-stabilisateurs, tranche 2, sur le réseau AEP et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 71-2017 du 24 août 2017 portant création de cinq (5) emplois permanents à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 72-2017 du 24 août 2017 portant création d'un emploi occassionnel pour assurer les fonctions d'ouvrier de maintenance des bâtiments (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 73-2017 du 24 août 2017 approuvant la décision modificative n° 3 du budget principal pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 74-2017 du 24 août 2017 approuvant la décision modificative n° 2 du budget annexe des déchets pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 75-2017 du 24 août 2017 autorisant la signature de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 77-2017 du 24 août 2017 modifiant la délibération n° 57-2017 du 28 juin 2017 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 76-2017 du 24 août 2017 octroyant une subvention à l'association Union chrétienne des jeunes gens de l'Eglise protestante Ma'ohi (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 79-2017 du 24 août 2017 portant modification de la délibération n° 64-2016 du 27 juin 2016 approuvant le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° L 75, appartenant aux héritiers de M. Rudolph Bambridge d'Avout de Cappelis (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 78-2017 du 24 août 2017 portant modification de la délibération n° 63-2016 du 27 juin 2016 approuvant le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° O 165, appartenant à M. et Mme Claude et Victoire Ly (commune de Pirae)
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Décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 portant transposition de la direction n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (JORF du 2 septembre 2017)
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Décret n° 2017-1314 du 31 août 2017 portant transposition de la direction n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (JORF du 2 septembre 2017)
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Convention n° 2017-9 du 21 août 2017 relative à la seconde tranche de la subvention pour le rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) (Extraits)
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Ministère de l'équipement et des transports intérieurs. - Circulaire n° 803 MET du 25 juillet 2017 relative à la liste des matériaux de construction relevant du tarif "matériaux de construction"
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