JOPF n°73
2018 - JOPF n° 73 N du 11 septembre 2018
11/09/2018Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 309 DMME/BRHT/jc du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Daniel Willemot, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
Page 17792
Arrêté n° HC 310 DMME/BRHT/jc du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Cédric Haugomat, directeur de l'ingénierie publique
Page 17793
Arrêté n° HC 311 DMME/BRHT/jc du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Daniel Willemot, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 17794
Arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 218 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020
Page 17782
Arrêté n° HC 645 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 portant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
Page 17792
Arrêté n° HC 705 SGAP du 30 août 2018 fixant les modalités des épreuves écrites et sportives du recrutement d'adjoints de sécurité pour la Polynésie française, session 2018-2019
Page 17781
Arrêté n° 996 du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 915 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 894 du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial du vice-rectorat de Polynésie française
Page 17795
Arrêté n° HC 9 SAIA/cmy du 30 août 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 6.847.619 F CFP soit 57.383,05 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement d'une place publique communale", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102491703
Page 17796
Arrêté n° 1755 CM du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 17798
Arrêté n° 1039 PR du 6 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Stéve Denis Lirand
Page 17799
Arrêté n° 1040 PR du 6 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Johnny Heifara Wong Po
Page 17800
Arrêté n° 8253 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teatatuhi Teopurei ltia Elwine Tepea sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 212)
Page 17801
Arrêté n° 8254 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Martin Manariki Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 103)
Page 17802
Arrêté n° 8255 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexis Huta Teiri sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 65)
Page 17803
Arrêté n° 8256 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Narii Teiri sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 66)
Page 17804
Arrêté n° 8257 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Claire Margareth Maimiti Teiri sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 64)
Page 17805
Arrêté n° 8258 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Julina Tekuaheetai Teikiteepupuni épouse Teiri sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 62)
Page 17805
Arrêté n° 8259 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Fuchon sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 527)
Page 17806
Arrêté n° 8260 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Anita Maimiti Manate sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 528)
Page 17807
Arrêté n° 8261 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Angélina Candy Teta Teraaitepo sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 530)
Page 17808
Arrêté n° 8262 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jay Norris Warren sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 529)
Page 17809
Arrêté n° 8263 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temanutea Tohitika Maave Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 523)
Page 17810
Arrêté n° 8264 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Heiarii Tardivel épouse Tiaoao sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 526)
Page 17811
Arrêté n° 8265 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Natua Tardivel sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 522)
Page 17811
Arrêté n° 8266 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Meteta Stéphane Bellais sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n ° 416)
Page 17812
Arrêté n° 8267 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maihaere Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 459)
Page 17813
Arrêté n° 8340 VP/CDE du 5 septembre 2018 portant désignation de Mme Tahia Garet en qualité de correspondante suppléante du contrôleur des dépenses engagées à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 17814
Arrêté n° 8384 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Michèle Drollet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17815
Arrêté n° 8385 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Gilles et Darlina Teriitahi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17815
Arrêté n° 8386 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Brigitte Chansin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17816
Arrêté n° 8387 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyril Boiron et Mme Heilani Peltzer dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17817
Arrêté n° 8388 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eliane Chin Foo dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17817
Arrêté n° 8389 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Moretti dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17818
Arrêté n° 8390 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laure Calatayud dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17819
Arrêté n° 8391 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Fabienne Joubier dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17820
Arrêté n° 8392 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Boutheon et Mme Laurence Villiers dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17820
Arrêté n° 8393 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Mestre et Mme Valérie Pouplard dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17821
Arrêté n° 8394 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Robert Sansine et Mme Germaine U dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17822
Arrêté n° 8395 VP du 5 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Christian et Marilyn Chand dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17822
Arrêté n° 8402 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heirani Lechat dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17823
Arrêté n° 8403 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyril Yuen et Mme Timeri Veccella dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17824
Arrêté n° 8404 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Hérald et Tiare Urima dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17825
Arrêté n° 8405 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Taydee Tereino dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17825
Arrêté n° 8406 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heinui Guillots dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17826
Arrêté n° 8407 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Antonio et Tumanaehiva Malateste dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17827
Arrêté n° 8408 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sonia Sacault dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17828
Arrêté n° 8409 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jonathan et Kesiah Burckel dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17828
Arrêté n° 8410 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tony Gardon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17829
Arrêté n° 8411 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Boivin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17830
Arrêté n° 8412 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nicole Lehartel veuve Teururai dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17831
Arrêté n° 8413 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Viardot dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17831
Arrêté n° 8414 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Manouchka Hellouin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17832
Arrêté n° 8415 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Célestine Wong dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17833
Arrêté n° 8416 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aurelie Collet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17834
Arrêté n° 8417 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jeanne Lechaix dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17834
Arrêté n° 8418 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Mooria dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17835
Arrêté n° 8419 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Damien et Nadine Dufour dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17836
Arrêté n° 8420 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Olivier et Claire Reichelt dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17836
Arrêté n° 8421 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tahea Tematafaarere et Mme Vaiarava Teturu dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17837
Arrêté n° 8422 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme David et Gaëlle Bonnaventure dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17838
Arrêté n° 8423 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vincent Boucharat et Mme Dominique Teriitaumihau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17838
Arrêté n° 8424 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Christophe et Marie Ajonc dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17839
Arrêté n° 8425 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme David et Murihau Tahi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17840
Arrêté n° 8426 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant extension d'un brevet français
Page 17841
Arrêté n° 8427 VP/DGAE du 6 septembre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5024 MEI/DAE du 23 juin 2015 portant extension des renouvellements de 53 marques françaises
Page 17841
Arrêté n° 8428 VP/DGAE du 6 septembre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5008 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension des renouvellements de 53 marques françaises
Page 17842
Arrêté n° 8429 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vehia Putaa et Mme Perle Auzout dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17843
Arrêté n° 8430 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Cécile Zeller dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 17844
Arrêté n° 8431 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Vota dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17844
Arrêté n° 8432 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vairani Tetaria dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17845
Arrêté n° 8433 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Catherine Darius dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17846
Arrêté n° 8434 VP du 6 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-François Teotahi-Teraitetia dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 17846
Décision n° 8168 MLA/DPAM du 3 septembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tiputa (Rangiroa) le 17 septembre 2018
Page 17847
Arrêté n° 8317 MLA du 5 septembre 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva-Nui à desservir l'île de Makemo du 1er septembre au 31 décembre 2018
Page 17848
Arrêté n° 8318 MLA du 5 septembre 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir les îles de Katiu, Makemo, Taenga, Raroia, Takume, Nihiru, Haraiki du 1er septembre au 31 décembre 2018
Page 17849
Arrêté n° 8319 MLA du 5 septembre 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les îles de Tuanake et Hiti du 1er septembre au 31 décembre 2018
Page 17849
Arrêté n° 8320 MLA du 5 septembre 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à desservir les îles de Hao et Ravahere du 1er septembre au 31 décembre 2018
Page 17850
Arrêté n° 8338 MED/DAF du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5519 MED/DAF du 14 juin 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de santé
Page 17850
Arrêté n° 8341 MED du 5 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Lissant
Page 17858
Arrêté n° 8364 MED du 5 septembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de médiateur foncier à Mme Caroline Fong épouse Ollivier
Page 17859
Arrêté n° 8375 MED du 5 septembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ralph Tematahira Firuu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17859
Arrêté n° 8376 MED du 5 septembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tane Haoa dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17860
Arrêté n° 8377 MED du 5 septembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tufa Roi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17861
Arrêté n° 8378 MED du 5 septembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Louis Tapuni Bellais dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17863
Arrêté n° 8379 MED du 5 septembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Loaina Tuiata Maihuri épouse Vane dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17864
Arrêté n° 8380 MED du 5 septembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Nathalie Terai épouse Richmond dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17865
Arrêté n° 8381 MED du 5 septembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jacques Teaotea dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17866
Arrêté n° 8382 MED du 5 septembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jean-François Utarii Tutavae dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17867
Arrêté n° 8383 MED du 5 septembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Mathilda Mahinatea Butsher épouse Teapehu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17868
Arrêté n° 8344 MAE du 5 septembre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
Page 17870
Arrêté n° 8365 MAE/DGRH du 5 septembre 2018 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 conseillers socio-éducatifs de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 17870
Arrêté n° 8277 MCE/ENV du 4 septembre 2018 autorisant M. Franck Ludi à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) ou PY 18103 (Kamakai II)
Page 17871
Arrêté n° 8278 MCE/ENV du 4 septembre 2018 autorisant M. Nicolas Mondoly à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11868 (Kuzma) et PY 9632 (Real life is underwater)
Page 17872
Arrêté n° 8270 MSP du 4 septembre 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hoani Traiteur"
Page 17873
Arrêté n° 8336 MSP du 5 septembre 2018 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2018-2019
Page 17874
Arrêté n° 8279 MEJ du 4 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 juin 2018
Page 17874
Arrêté n° 8339 MEJ du 5 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 juin 2018
Page 17878
Arrêté n° 8288 MEJ du 5 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Afareaitu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 juillet 2018
Page 17876
Arrêté n° 8361 MEJ du 5 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée polyvalent de Bora Bora adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2018
Page 17880
Arrêté n° 8362 MEJ du 5 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2018
Page 17882
Arrêté n° 8363 MEJ du 5 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 juillet 2018
Page 17884
Arrêté n° 8208 MET du 4 septembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1820 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 17886
Arrêté n° 8209 MET du 4 septembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1813 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 17886
Arrêté n° 8210 MET du 4 septembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1819 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 17887
Arrêté n° 8268 MET du 4 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
Page 17888
Arrêté n° 8269 MET du 4 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SA Tahiti Carrières
Page 17890
Arrêté n° 8280 MET du 4 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
Page 17893
Arrêté n° 8281 MET du 4 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
Page 17893
Arrêté n° 8282 MET du 4 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
Page 17893
Arrêté n° A360-2018 APF/SG/SAF du 5 septembre 2018 portant nomination de M. Jarvis Aatianoa Nihieinui Teauroa en qualité de chef du service des moyens logistiques de l'assemblée de la Polynésie française
Page 17894
Arrêté n° A359-2018 APF/SG/SAF du 5 septembre 2018 portant nomination de Mme Rumia Alexa Tevahinehaamoemoeatuaiaputerai Atai en qualité de chef du service de la communication, du protocole et de la sécurité de l'assemblée de la Polynésie française
Page 17893
Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française
Page 17895
Convention n° 2018-12 du 17 août 2018 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2018 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Page 17896