JOPF n°73
2019 - JOPF n° 73 N du 10 septembre 2019
10/09/2019Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° HC 553 DIRAJ/BRE du 30 août 2019 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
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Arrêté n° 493 DIE/FIP du 30 août 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 111 915 F CFP, soit 126 637,85 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Teva I Uta". Bénéficiaire : SPCPF, volet : études préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 1931 CM du 4 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2019
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Avis n° 1934 CM du 4 septembre 2019 sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
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Arrêté n° 881 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Raihei Lindsay Teheiura
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Arrêté n° 882 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rora Rei Teio
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Arrêté n° 883 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Anne-Marie Fontaine épouse Thuret
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Arrêté n° 884 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 885 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Alène Rirava Teunu
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Arrêté n° 886 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Keone Amaiterai Heaven Teahutapu
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Arrêté n° 887 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Aubert Alves
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Arrêté n° 888 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Léa Teheiura épouse Mahinui
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Arrêté n° 889 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Kitea Maiterai Lucien Lucas
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Arrêté n° 890 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Cynthia Teupoohuitua épouse Amatahiapo
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Arrêté n° 891 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yvan Piotr Romanoff
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Arrêté n° 892 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva Teria
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Arrêté n° 893 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Nadine Butscher
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Arrêté n° 894 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Kiha Hikutini
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Arrêté n° 895 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marguerite U épouse Barbos
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Arrêté n° 896 PR du 3 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tuihau Mariteragi
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Arrêté n° 9801 VP/DRM du 3 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tamatoa Eddy Mahinui Tuua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 9802 VP/DRM du 3 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Urarii épouse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 9804 VP/CDE du 3 septembre 2019 portant désignation de Mme Christelle Chansin en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 9805 VP/CDE du 3 septembre 2019 portant désignation de Mme Rebecca Garbutt en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 9836 VP du 4 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Steven Teururai - JJS au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9837 VP du 4 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Julienne Vaianui épouse Taiuri - Julienne Tours Safari au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9842 VP du 4 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laurence Osseland pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9843 VP du 4 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Romain Pater - Retap au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9847 VP du 4 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Richard Poustis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9848 VP du 4 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gilles Cheneson - Mr Gourmand au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9812 MTT du 3 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 792 MTT/SDT du 9 février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Mickaël Robert, pour y exercer une activité de loueur de paddles
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Arrêté n° 9813 MTT du 3 septembre 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Kiwi III"
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Arrêté n° 9814 MTT du 3 septembre 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Arz"
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Arrêté n° 9815 MTT du 3 septembre 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Addu"
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Arrêté n° 9816 MTT du 3 septembre 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Bornéo"
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Arrêté n° 9834 MTT du 4 septembre 2019 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Cécile"
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Arrêté n° 9835 MTT du 4 septembre 2019 portant classement par tiare de l'établissement "Tahiti Hills Lodge"
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Arrêté n° 9849 MTT du 4 septembre 2019 portant classement par tiare de l'établissement "Tiputa Lodge"
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Arrêté n° 9785 MED du 3 septembre 2019 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section IZ n° 8, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 9819 MED du 4 septembre 2019 portant affectation d'un emplacement dépendant d'un remblai déclassé sis au regard du village de Ahurei, île de Rapa, référencé S4, d'une superficie de 25 347 mètres carrés, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 9852 MED du 4 septembre 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section 0 n° 13 et n° 17, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 9787 MAE du 3 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean-Philippe Porta
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Arrêté n° 9788 MAE du 3 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de M. Claude Szafraniak
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Arrêté n° 9789 MAE du 3 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de Mme Maryline Teriitehau épouse Turpain
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Arrêté n° 9806 MSP du 3 septembre 2019 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2019-2020
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Arrêté n° 9817 MEJ du 3 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 9820 MEJ du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 7882 MEJ du 10 juillet 2019 modifié portant attribution du certificat complémentaire "sport-santé" associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
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Arrêté n° 9821 MEJ du 4 septembre 2019 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation "Risk"
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Arrêté n° 9833 MEJ du 4 septembre 2019 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 9776 MET du 3 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Joseph Tetua
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Arrêté n° 9777 MET du 3 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9798 MET du 3 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irving Terrassement
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Décision n° 2019-6 CESEC/PR/SG du 3 septembre 2019 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Makalio Folituu, 1er vice-président de l'institution
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Décision n° 2019-7 CESEC/PR/SG du 3 septembre 2019 constatant la vacance du siège du représentant désigné par le Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF)
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Annexe à la délibération n° 2019-DC-11 du 27 août 2019 portant adoption des lignes directives relatives au programme de clémence polynésien
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Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
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Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 30 août 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° IDV-2019-467 MLA/AU et n° L-2019-10 MLA/AU du 2 septembre 2019 concernant une demande d'autorisation de lotir de 18 lots à réaliser sur la terre Atehui-Afaifao, parcelles cadastrées sections CH et AE n°56 et n° 117 sises à Papara
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