JOPF n°73
2020 - JOPF n° 73 N du 11 septembre 2020
11/09/2020Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 2 SAITG du 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 104 IDV du 3 septembre 2020 portant agrément de Mme Rautea Viviane Taaroa, agent de police municipale de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 85849 SAISLV du 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, chargée du dépouillement des votes pour l'élection des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2944 CAB/DPC du 2 septembre 2020 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 11 septembre 2020, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 85811 SAIA du 2 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Australes chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 598 DIRAJ/BAJC/mn du 3 septembre 2020 ordonnant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Tahaa
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Arrêté n° HC 597 DIRAJ/BAJC/mn du 3 septembre 2020 ordonnant la cessibilité en partie des terres Paoa–Teaamara, Manua- Vaimoora et Tehaunatahua, nécessaire à la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière Punaruu dans la commune de Punaauia par le syndicat intercommunal Te Oropaa
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Arrêté n° HC 591 DIRAJ/BAJC/nt du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 2935 CAB/DPC/vlg du 1er septembre 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 24 septembre 2020 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 2955 DIE/FIP du 3 septembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 962 584 F CFP, soit 16 446,45 euros, à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Etude d'opportunité pour l'acquisition et l'exploitation d'un broyeur à végétaux"
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Arrêté n° HC 2954 DIE/FIP du 3 septembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 142 013 828 F CFP, soit 1 190 075,88 euros, à la commune de Fakarava pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école de Raraka, commune associée de Fakarava"
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Arrêté n° HC 2953 DIE/FIP du 3 septembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 147 545 650 F CFP, soit 1 236 432,55 euros, à la commune de Napuka pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école de Tepoto Nord"
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Arrêté n° HC 101-2020 IDV du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-105 SAIDV du 9 septembre 2019 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long de la RT4"
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Arrêté n° HC 102-2020 IDV du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-111 SAIDV du 6 novembre 2019 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la salle polyvalente de Teavaro"
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Arrêté n° HC 2941 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 2940 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 2939 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Rurutu
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Arrêté n° HC 2938 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° HC 2937 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2765 DIE/BFC du 27 juillet 2020 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des présidents des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° HC 2936 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2764 DIE/BFC du 27 juillet 2020 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des maires à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° 2020-12 du 24 août 2020 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 769,65 euros, soit 91 844 F CFP, pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural". Programmation 2020
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Arrêté n° 1371 CM du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 316 CM du 11 février 2016 modifié portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 1372 CM du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 637 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 985 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Germain Pinson et Mme Jacqueline Te Ping épouse Pinson
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Arrêté n° 1373 CM du 4 septembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 273 mètres carrés cadastré section BE n° 5 partie, attenant à la parcelle de la terre Farepuhia cadastrée section BE n° 19 sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Frida Arieta Deshayes épouse Rota
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Arrêté n° 1374 CM du 4 septembre 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 853 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Pascal Robert Moe Huioutu
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Arrêté n° 1375 CM du 4 septembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 227 CM du 20 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 28 c d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Vaiteaherenui Lemaire
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Arrêté n° 1376 CM du 4 septembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 448 CM du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot Pavoc 3 d'une superficie de 2,80 hectares dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Wilson Toriki Godfrey
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Avis n° 1377 CM du 4 septembre 2020 sur le projet de décret relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap
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Arrêté n° 1378 CM du 4 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tiaretafano sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 1379 CM du 4 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 1380 CM du 4 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Hoani Poe sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 1381 CM du 4 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Ahe Royal Pearls sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 1382 CM du 7 septembre 2020 portant création et fonctionnement d'une commission d'agrément à l'adoption en Polynésie française
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Arrêté n° 1383 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les travaux de mise en conformité, de rénovation et de valorisation pour le collège-lycée Anne-Marie Javouhey d'Uturoa (AMJ)
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Arrêté n° 1384 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel d'Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de maçonnerie et de peinture dans le cadre de l'ouverture de la formation CAP IFCA
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Arrêté n° 1385 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour financer son activité générale de l'année 2020
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Arrêté n° 1386 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1387 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme Polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1388 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynélivre pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1389 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tumuhiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1390 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1391 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1392 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1393 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Taharuu - Papara (MFREO de Taharuu - Papara) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1394 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Uporu No Mahina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1395 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taure'a Light pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1396 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive de Tefana Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1397 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tama Arii pour le financement du CLSH Solidaire au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1398 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les petits princes de Aimeho pour le financement du "Painapo Taure'a" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1399 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer ses frais de fonctionnement de l'année 2020 et l'organisation de la XXXe édition des championnats de Polynésie de cross scolaire
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Arrêté n° 1401 CM du 7 septembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 17-2020 CHPF, n° 18-2020 CHPF, n° 20-2020 CHPF, n° 21-2020 CHPF, n° 22-2020 CHPF, n° 23-2020 CHPF, n° 24-2020 CHPF, n° 25-2020 CHPF, n° 26-2020 CHPF, n° 27-2020 CHPF, n° 29-2020 CHPF, n° 30-2020 CHPF, n° 31-2020 CHPF et n° 32-2020 CHPF du 18 juin 2020 portant adoption des comptes administratifs de l'exercice 2019 du budget général du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'hôtel des familles, de l'école de sages-femmes et des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat
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Arrêté n° 650 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Auguste Vahio Ateo
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Arrêté n° 651 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tara Mateia Dillinger Philippe Hiquily
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Arrêté n° 652 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Grillot
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Arrêté n° 653 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosalie Hitirere Tepava épouse Bonnet
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Arrêté n° 654 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Sydney Teanuhe Toti
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Arrêté n° 655 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Charles Dantzer
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Arrêté n° 656 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Herenui Nuu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 657 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Fabien Ah Mang pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 658 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Lisette Ariitai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 659 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Paul Mau pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 660 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. James Ley pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 661 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Nui Maamaatuaiahutapu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 662 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Edgar Hiro Brotherson pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 663 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Ahnne pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 664 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Mickaël Raioho pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 665 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Johnny Varney pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 666 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Deane pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 667 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Frankie Hitimaue pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 668 PR du 4 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Scott Ken Buchin pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 675 PR du 7 septembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 682 PR du 8 septembre 2020 portant nomination de Mme Myrna Tahianohoupoko Peterano épouse Vaianui en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8680 MED du 7 septembre 2020 autorisant la location d'une emprise de 50 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : partie", cadastrée section CY n° 1, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de M. Léon Kimitete
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Arrêté n° 8681 MED du 7 septembre 2020 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise de 800 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tehereu", cadastrée section TC n° 10, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Joanna Maui-Huauri Tave
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Arrêté n° 8682 MED/DAF du 7 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 6671 MED/DAF du 22 juillet 2020 autorisant l'affectation d'un bureau précédemment détenu par la SEM Tahiti Nui Télévision, au profit de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 8707 MED du 7 septembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Paepaenui-Vaiai-Vaihonu lot 10, cadastrée commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, section A n° 2119, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8692 MAE/DGRH du 7 septembre 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 8693 MAE/DGRH du 7 septembre 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8694 MAE du 7 septembre 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 8709 MCE du 7 septembre 2020 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques relatives au carnet de santé "médico-scolaire" produit et détenu par la direction de la santé
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Arrêté n° 8715 MCE/DIREN du 8 septembre 2020 autorisant M. Vincent Truchet à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 8663 MEJ du 3 septembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative (DBM) n° 2 du collège de Taiohae, Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2020
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Arrêté n° 8686 MET du 7 septembre 2020 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 287,83 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, au PK 2,200, 0uest côté mer, dans la commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Alexis Teihotu
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Arrêté n° 8687 MET du 7 septembre 2020 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 351 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 25,160, Ouest côté montagne, section de Haapiti dans la commune de Moorea, Maiao, au profit de M. Christian Voltaire
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Arrêté n° A124-2020 APF/SG/SAF du 4 septembre 2020 portant nomination de Mme Caroline Chung en qualité de chef du service par intérim des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A121-2020 APF/SG/SAF du 4 septembre 2020 portant fin de fonctions de Mme Stéphanie Danièle Julienne Laurence Lerda épouse Pater en qualité de chef du service des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'assemblée de la Polynésie française
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Doctrine préventive tendant à optimiser la sécurité de l'accueil des enfants en période de propagation accélérée du virus COVID-19
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Service de l'urbanisme - 2° Avis officiel concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Jade
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Service de l'urbanisme - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 28 au 31 août 2020
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 septembre 2020 inclus)
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