JOPF n°73
2021 - JOPF n° 73 N du 10 septembre 2021
10/09/2021Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 818 DIRAJ/BRE du 31 août 2021 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
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Arrêté n° 1906 CM du 2 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 22-2021 CHPF du 28 juin 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française (Budget général) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1907 CM du 2 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 23-2021 CHPF du 28 juin 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création de vingt postes budgétaires au budget principal dans le cadre du programme PARE
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Arrêté n° 1908 CM du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 769 CM du 24 mai 2019 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 32 logements sociaux dénommée “Raumaire”, sise à Punaauia, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social - SAS OFIMMO pour financer cette opération
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Arrêté n° 1909 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tuarae, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1910 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Nicciu, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1911 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Radio 1, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1912 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Soram Pacifique, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1913 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société BNW, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1914 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Jimmy's, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1915 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ar Raiatea Terrassement, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1916 CM du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1641 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre du bimestre mai-juin 2021
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Arrêté n° 1917 CM du 2 septembre 2021 portant classement et déclassement du domaine public routier, situé au PK 52,360 de la côte Est, sis dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone
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Arrêté n° 1918 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Viper Va'a, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1919 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mobydick Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1920 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Traiteur, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1921 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hops Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1922 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Sign, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1924 CM du 2 septembre 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 102 d'une superficie de 2,39 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Nicole Ioane épouse Teriipaia
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Arrêté n° 1925 CM du 2 septembre 2021 portant création et organisation de la mention “voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 1926 CM du 2 septembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles sont réalisées les élections des représentants des personnels, des représentants des parents d'élèves et élèves délégués de classe, en raison des difficultés engendrées par la crise sanitaire liée à la propagation du virus dénommé “SARS-CoV-2”
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Arrêté n° 1927 CM du 2 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae, pour les travaux relatifs à l'extension du cimetière communal de Pirae, phase 2, tranche 1
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Arrêté n° 1928 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la construction d'un hangar technique de 250 m² à Mataiva
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Arrêté n° 1929 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la rénovation de l'éclairage public solaire de Ahe
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Arrêté n° 1930 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la rénovation de la centrale hybride de Fakahina (production énergie renouvelable)
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Arrêté n° 1931 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la 2e tranche d'acquisition foncière pour le percement de la voirie principale du quartier de Manuhoe dans le cadre du projet de rénovation urbain (PRU)
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Arrêté n° 1932 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Groupement de défense sanitaire animale de Polynésie française” (GDS-A-PF) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1933 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles pour la commune de Gambier
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Arrêté n° 1934 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'extension de la couverture des tribunes nord du stade Manu Ura et la reconstruction de ses sanitaires et vestiaires extérieurs
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Arrêté n° 1935 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation des travaux de rénovation des réseaux d'éclairage public, phase 1
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Arrêté n° 1936 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière BMA Vaitumu, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 622 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Thierry Teavanui Teikiotiu
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Arrêté n° 623 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Hinarii Mana
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Arrêté n° 624 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Abel Luther Tuariihionoa
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Arrêté n° 625 PR du 2 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Lucky Taurua
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Arrêté n° 626 PR du 2 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Kai Chang Lam Cheung
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Arrêté n° 628 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rautiare James Orbeck
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Arrêté n° 629 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Maratino Teanoponohu Kamake
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Arrêté n° 630 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tuhina Hatitio
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Arrêté n° 631 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Hurirau Toamatike Varoa
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Arrêté n° 632 PR du 2 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Varo Heiarii Roger Kaua
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Arrêté n° 633 PR du 2 septembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 635 PR du 2 septembre 2021 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Bruno Peaucellier, directeur adjoint de cabinet
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Arrêté n° 639 PR du 3 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
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Arrêté n° 640 PR du 3 septembre 2021 portant délégation de pouvoir au ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique, pour autoriser temporairement les agents de la Polynésie française à intervenir au sein des entités administratives dans le cadre de la gestion liée à la lutte contre la covid-19
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Rectificatif de l'arrêté n° 8824 VP/DAF du 12 août 2021 autorisant l'affectation d'une collection de 31 ouvrages du Jurisclasseur de la France d'outre-mer précédemment détenue par la direction générale des affaires économiques au profit du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 9677 MEF/DGAE du 2 septembre 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de septembre 2021
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Arrêté n° 9697 MLA du 3 septembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir les îles de Anaa, Faaite, Katiu, Taenga, Marokau et Hikueru lors de son voyage n° 14 du 18 septembre 2021
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Arrêté n° 9702 MLA/DCA du 3 septembre 2021 portant autorisation d'aménager un groupement d'habitations de 9 maisons individuelles “Résidence Vaitupa 2” par Mme Sylvie Valenza, sur les parcelles cadastrées n° 478 et n° 479 section AN sises sur la commune de Paea
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Arrêté n° 9703 MLA du 3 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Anapa Jaromir Otcenasek
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Arrêté n° 9704 MLA du 3 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Lydia Nadia Tehei
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Arrêté n° 9648 MCE/DIREN du 2 septembre 2021 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui) et PY 937556 (Banana Nui)
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Arrêté n° 9709 MGT du 6 septembre 2021 portant permission de voirie, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, d'une superficie de 62,40 m², au droit de la parcelle cadastrée section BD n° 40 sise dans la commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de la SARL Fish & Blue, représentée par M. Jean-Claude Audebourg et Mme Hedwige Zebrowski, et abrogeant l'arrêté n° 9204 MGT du 23 août 2021
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Arrêté n° 2021-618 DST du 1er septembre 2021 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues délimitées sur les plans annexés au présent arrêté (commune de Papeete)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 27 août 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 31 août 2021
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 10 septembre 2021 au 23 septembre 2021 inclus)
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