JOPF n°73
2022 - JOPF n° 73 N du 13 septembre 2022
13/09/2022Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° DIR 22-302 du 5 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° DIR 22-301 du 5 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 107 IDV/MATJS du 5 septembre 2022 portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention d'un montant de 630 000 € soit 75 178 998 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre - dispositif Pass'Sport Polynésie française
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Arrêté n° HC 992 CAB/DPC/pi du 5 septembre 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” du 31 août 2022
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Arrêté n° HC 991 CAB/DPC/pi du 5 septembre 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 22 septembre 2022 pour des candidats présentés par le centre de formation Institut de Formation du Pacifique (IFP)
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Arrêté n° HC 993 DIE/FIP du 5 septembre 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 320 000 F CFP soit 103 241,60 € à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération “Actualisation du plan de gestion des déchets”
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Arrêté n° 1824 CM du 7 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (USPF) pour le financement des études pour la réalisation de quatre courts de squash à Fautaua
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Arrêté n° 1826 CM du 7 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taaone - Pirae pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 1827 CM du 8 septembre 2022 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1821 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération “RHI Hotuarea - Travaux” commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1828 CM du 8 septembre 2022 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1724 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'opération “Gestion de maintenance du patrimoine OPH”
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Arrêté n° 1829 CM du 8 septembre 2022 portant classement des portions des parcelles cadastrées section AC 46, 47, 50, 51, 52 et 53, sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, dans le domaine public fluvial du pays, rivière “Vaiaua”
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Arrêté n° 1830 CM du 8 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 1831 CM du 8 septembre 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relatif au financement d'une étude pour la mise en œuvre du Pôle de Santé Privé Unique (PSPU)
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Arrêté n° 751 PR/IO du 6 septembre 2022 portant délégation de signature de M. Nicolas Junot, chef du service de l'Imprimerie officielle, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 752 PR du 6 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 753 PR du 7 septembre 2022 portant création de la commission de taekwondo de Polynésie française
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Arrêté n° 757 PR du 8 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 263 candidats bénéficiaires du dispositif d'aide au permis de conduire au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 758 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Poenui Gwendolina Karine Ligthart
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Arrêté n° 759 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Maea Augustine Teipoitehere Bordes épouse Faua
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Arrêté n° 760 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Chrystopher Cyrille Francis Loska
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Arrêté n° 761 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tekava Pollock
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Arrêté n° 762 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. William Tetuanui Teriitanoa
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Arrêté n° 763 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tematai Lecordier
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Arrêté n° 764 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Taura Teua
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Arrêté n° 772 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest-Marie Tetuaveroa
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Arrêté n° 768 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Malika Tetuaveroa
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Arrêté n° 769 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Raimana Eriieoehau Tikare
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Arrêté n° 770 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Félicité Evelyne Bonno épouse Tapati
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Arrêté n° 771 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Piriotua Taio Mose
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Arrêté n° 773 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Harry Maave Albert Tahito-Terai
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Arrêté n° 9552 VP du 6 septembre 2022 portant ouverture d'un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du transport aérien interinsulaire
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Arrêté n° 9594 VP/DCA du 7 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 7277 VP/DCA du 6 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Maryline Dal Farra, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9555 MEF/DGAE du 6 septembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12447 MEF DGAE du 15 novembre 2021 modifié portant reconnaissance de 219 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9560 MEF/DGAE du 6 septembre 2022 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9055 MEF DGAE du 23 septembre 2020 portant extension des enregistrements de 360 marques françaises
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Arrêté n° 9561 MEF/DGAE du 6 septembre 2022 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 9565 MEF/DGAE du 6 septembre 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Te Tama Toa 71 pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 9595 MEF/DGAE du 7 septembre 2022 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 18 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9596 MEF/DGAE du 7 septembre 2022 portant extension des enregistrements de 245 marques françaises
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Arrêté n° 9622 MEF du 7 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Deny Fresnel, directeur de la commande publique
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Arrêté n° 9598 MEF/DGAE du 7 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maxence Gerault et Mme Sarah Nicoletos pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9599 MEF/DGAE du 7 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Miluska Ah Yun pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9600 MEF/DGAE du 7 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Lefebvre et Mme Maeva Besson épouse Lefebvre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9601 MEF/DGAE du 7 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hiroarii Arbelot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9602 MEF/DGAE du 7 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thomas Moreau et Mme Angélique Vigot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9603 MEF/DGAE du 7 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kevin Otto et Mme Heirani Huukena épouse Otto pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9604 MEF/DGAE du 7 septembre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 6035 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rudolph Bernadino et Mme Christel Laughlin épouse Bernadino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9547 MAF du 6 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Daniel Alain Bourgeon
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Arrêté n° 9548 MAF du 6 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Perruche
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Arrêté n° 9549 MAF du 6 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Vaea Kevin Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 9577 MAF du 6 septembre 2022 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la commande publique, des locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée section AI n° 50, sis commune de Papeete, appartenant à Mme Titaua Richecœur
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Arrêté n° 9623 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Tevaite Itae Tetaa dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9624 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Spring Iakoba Teupoohuitoa dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9625 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Evangeline Temauri dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9626 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Yvon Emile Claret dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9627 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Teriietuitereva Robert Teoroi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9628 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Poehere Tamati dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9629 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Maureen Tamati épouse Raioho dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9630 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Temana Tom Tetuairia dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9631 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Louis Teave dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9632 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Hanaura Francia Mohi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9633 MAF du 8 septembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession de médiateur foncier au profit de Mme Aurélie Christiane Marie Thorez
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Arrêté n° 9634 MAF du 8 septembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession de médiateur foncier au profit de Mme Hina Tehei Nelly Marie Tumahai
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Arrêté n° 9636 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Vaetua Teriihaunui épouse Yee On dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9637 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tauira Teupoohuitua dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9638 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tehiarii Sam Mahuru dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9639 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Clayton Yee On dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9640 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. John Mohi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9641 MAF du 8 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Mélinda Heipoe Raufauore dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9553 MCE/DIREN du 6 septembre 2022 autorisant la société Beneath The Surface Imaging LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 9554 MCE/DIREN du 6 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 8107 MCE/DIREN du 28 juillet 2022 portant suspension d'activité relative à l'exploitation d'une installation d'élevage de crevettes exploitée par la société SA Aquapac, à Teahupoo, sise sur la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 9559 MCE/DRM du 6 septembre 2022 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Ocean Products Tahiti
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Arrêté n° 9597 MCE/DIREN du 7 septembre 2022 autorisant MM. Mathieu Petit et Alexandre Fellous à réaliser des prises de vue d'espèces d'oiseaux protégées du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 9584 MGT du 7 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 1200 m³ de sable, sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section H n° 92 et BI n° 1, sises sur l'atoll de Arutua, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9588 MEA/DGRH du 7 septembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9589 MEA/DGRH du 7 septembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9590 MEA/DGRH du 7 septembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves de recrutement de vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9606 MEA/DGRH du 7 septembre 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Avis n° 105 CESEC du 2 septembre 2022 sur le projet de délibération relatif à un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins
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Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
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Décision de délégation de signature n° 1-2022 du 5 septembre 2022 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
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Décision de délégation de signature n° 2-2022 du 1er septembre 2022 en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d'ordonnancement secondaire
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 31 août 2022
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