JOPF n°73
2023 - JOPF n° 73 N du 12 septembre 2023
12/09/2023Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° HC 177-2023 SAIDV du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-119 SAIDV du 23 septembre 2022 attribuant à la commune de Punaauia une subvention de 15 236 000 F CFP soit 127 677,68 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un point d'apport volontaire mobile”
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Arrêté n° HC 171 IDV/MATJS du 25 août 2023 portant nomination des membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "animateur", mention "animation sociale”
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Arrêté n° HC 172 IDV/MATJS du 25 août 2023 portant nomination des membres du jury de la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “animation socio-éducative ou culturelle", mention "développement de projets, territoires et réseaux”
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Arrêté n° 6644-2023 VR du 31 août 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire locale unique instituée auprès du vice-recteur de Polynésie française compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 1532 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1538 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SAS Aéroport de Tahiti au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1539 CM du 6 septembre 2023 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1540 CM du 6 septembre 2023 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi en Polynésie française
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Arrêté n° 1541 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, pour les bimestres mars/avril 2023 et mai/juin 2023
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Arrêté n° 1542 CM du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial l'établissement Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 1543 CM du 6 septembre 2023 portant organisation d'un jeu-concours relatif à l'écomobilité en Polynésie française dans le cadre de la 22e édition de la Semaine européenne de la mobilité
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Arrêté n° 1544 CM du 6 septembre 2023 portant réglementation spécifique de la navigation et la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée “Hawaiki Nui Va'a Solo” se déroulant aux îles du Vent les 21, 22 et 23 septembre 2023
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Arrêté n° 1545 CM du 6 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, nouvellement référencé section RA n° 3, sis à Nukutepipi, commune de Hao, au profit de la SCI Paradise Island
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Arrêté n° 1546 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale “MEDEF Polynésie française” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2023
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Arrêté n° 1547 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération A Tia I Mua” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2023
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Arrêté n° 1548 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie" (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2023
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Arrêté n° 1549 CM du 6 septembre 2023 portant agrément du projet présenté par l'EURL Moorea Reef Bungalows, consistant en la construction d'une pension de famille à Moorea, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1550 CM du 6 septembre 2023 fixant la liste des activités accessoires des huissiers de justice
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Arrêté n° 1551 CM du 6 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Cométal au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1552 CM du 6 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Arc Polynésie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1553 CM du 6 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Dental Care Fenua au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1554 CM du 6 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société ASP Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1555 CM du 6 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Speak Tahiti Paraparau Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1556 CM du 6 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Icos Océanie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1557 CM du 6 septembre 2023 arrêté portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2023
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Arrêté n° 1558 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ganesha dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1559 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Aito Shoes dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1560 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Chosco dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1561 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Honu Iti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française
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Arrêté n° 1562 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1563 CM du 6 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Raiatea Excursion dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1564 CM du 6 septembre 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 18 juillet 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 1565 CM du 7 septembre 2023 portant réglementation des conditions de fourniture des offres d'accès à internet de ONATi par le biais d'un raccordement filaire dans certaines îles de la Polynésie française
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Arrêté n° 1566 CM du 7 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 28-2023 OPT du 18 août 2023 de l'Office des postes et télécommunications relative aux tarifs des services postaux
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Arrêté n° 1567 CM du 7 septembre 2023 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté n° 2156 CM du 26 octobre 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
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Arrêté n° 1568 CM du 7 septembre 2023 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention n° 662 MAE/DRMM du 31 janvier 2019 de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative à la création d'un lotissement destiné aux activités aquacoles et biomarines sur le domaine de Faratea
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Arrêté n° 1569 CM du 7 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime des ventes hors taxes
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Arrêté n° 1570 CM du 7 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 632 CM du 13 avril 2023 relatif à la nomination des représentants de la Polynésie française au comité de pilotage de la convention relative au fonds de transition énergétique
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Arrêté n° 1157 PR du 6 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. William Hiti Williams
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Arrêté n° 1158 PR du 6 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 913 PR du 17 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire des infrastructures du relais nautique de Maroe, sis commune de Huahine, au profit de Mme Lolita Haumani
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Arrêté n° 1159 PR du 6 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jean-Marie Barsinas, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 8487 VP du 6 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 9172 MLV du 17 octobre 2014 portant affectation du remblai cadastré commune de Maupiti, section AB n° 33, au profit de la direction de la santé, et affectation d'une emprise de 721 m² dépendant du remblai cadastré commune de Maupiti, section AB n° 33, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 8488 VP du 6 septembre 2023 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Papeete, section DN n° 34, n° 46, n° 49 et n° 51, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, et abrogeant l'arrêté n° 3933 MLV du 5 mai 2015 portant affectation des parcelles dépendant du domaine de la Mission, cadastrées commune de Papeete, section DN n° 46, n° 49 et n° 51, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 8481 MFT/DGRH du 6 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois d'instructeurs de la formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8485 MFT/DGRH du 6 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8486 MFT/DGRH du 6 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8450 MEF du 5 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4898 MEF du 16 mai 2023 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts
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Arrêté n° 8451 MEF du 5 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4897 MEF du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, directrice de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 8441 MPR du 5 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Sawa Teiva Malinowski
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Arrêté n° 8442 MPR du 5 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Damien Hiti Nui Charles Yan Coppenrath
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Arrêté n° 8443 MPR du 5 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Eva Garnier
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Arrêté n° 8444 MPR du 5 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Guy Teahui
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Arrêté n° 8445 MPR du 5 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Poehere Fifi Tamati
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Arrêté n° 8534 MPR/DRM du 6 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 3442 VP du 13 mars 2020 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Simon Ebb (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 8535 MPR/DRM du 6 septembre 2023 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du docteur Benoit Pujol du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche “Evaluation de la capacité d'adaptation des poissons demoiselles Chromis viridis”
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Arrêté n° 8423 MEE du 5 septembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2023
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Arrêté n° 8458 MGT du 6 septembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella III à desservir l'île de Fakarava lors de son voyage n° 12 du 9 septembre 2023
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Arrêté n° 8459 MGT du 6 septembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Remblai cadastrée BM 57 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
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Délibération municipale n° 1-2023 du 23 février 2023 prenant acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (commune de Pirae)
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Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Avis officiel concernant une demande de modification de l'alinéa 6 de l'article 1er du cahier des charges du “Lotissement Tahara'a” relatif à l'obligation d'adhésion des concessionnaires, situé en dehors du lotissement, à ladite association syndicale, sise à Mahina
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'août 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'août 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'août 2023
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