JOPF n°73
2024 - JOPF n° 73 N du 05 juillet 2024
05/07/2024Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° HC 664 DMME/BRHT/Ccrs du 2 juillet 2024 fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement par concours externe sur titres d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 dans le ressort géographique de la Polynésie française
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Arrêté n° 148-2024 du 20 juin 2024 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 14-2024 du 22 janvier 2024
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Arrêté n° 147-2024 du 20 juin 2024 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 200-2023 du 13 novembre 2023
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Arrêté n° HC 344 DiRAJ/BRE du 1er juillet 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Mahina à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2024
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Arrêté n° 894 CM du 27 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 6-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-2005 du 23 juin 2005 fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 895 CM du 27 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les redevances d'occupation du terminal de croisière de Papeete
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Arrêté n° 896 CM du 27 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 8-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les tarifs d'accès au parvis du terminal de croisière international pour les prestataires touristiques en présence des paquebots
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Arrêté n° 891 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 892 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 893 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 898 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Erratum à l'arrêté n° 5431 MEE du 21 juin 2024 relatif à l'approbation du tableau de gestion et de tri des archives produites et détenues par le secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 5649 MSP/ARASS du 28 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Hani TERIIPAIA épouse OTT, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
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Avis n° 25 du 27 juin 2024 sur le projet de loi du pays relative à la lutte contre le gaspillage
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Décisions n° 493563, n° 493845 et n° 494137 du Conseil d'État du 28 juin 2024
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Direction des affaires foncières - 2° Avis n° 10554 VP/DAF du 29 mai 2024 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières - 4° Avis n° 12802 PR/DAF du 26 juin 2024 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières - 1° Avis n° 10552 VP/DAF du 29 mai 2024 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières - 3° Avis n° 12800 PR/DAF du 26 juin 2024 - Partage judiciaire par souche
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Direction générale des ressources humaines - Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française. Mandat 2024-2028
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Direction des affaires foncières - 5° Avis de curatelle n° 13405 MEF/DAF-RCH du 1er juillet 2024 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 juin 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2024
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