JOPF n°73
2025 - JOPF n° 73 N du 01 avril 2025
01/04/2025Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
1.
Page Arrêté n° 408 CM du 28 mars 2025 portant fin de fonctions de M. Vincent DUPONT en qualité de directeur par intérim de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 410 CM du 28 mars 2025 portant nomination de M. Pierre FRÉBAULT en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 414 CM du 28 mars 2025 portant nomination de M. Angélo PAIE en qualité de chef du service d'accueil et de sécurité
4.
Page Arrêté n° 416 CM du 28 mars 2025 portant autorisation de location sous la forme d'un bail commercial de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 40 d'une superficie de 3 970 mètres carrés, sise à 'Avera, commune de Taputapuatea, à Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, et de l'atelier d'agro-transformation y édifié, au profit de la SCA Agriplant, représentée par M. Wilfried CHUNG SAO
5.
Page Arrêté n° 417 CM du 31 mars 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11-2024 TFTN du 26 juin 2024 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture fixant l'indice de rémunération de M. Vaitua TOKORAGI en sa qualité de directeur de Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture
6.
Page Arrêté n° 418 CM du 31 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 447 CM du 6 mai 1996 fixant la tarification maximale des transports scolaires lagonaires entre l'île de Tahaa et l'île de Raiatea
7.
Page Arrêté n° 419 CM du 31 mars 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat d'une balayeuse électrique
8.
Page Arrêté n° 420 CM du 31 mars 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Tahitian To
9.
Page Arrêté n° 2321 VP du 31 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 10487 MSF du 30 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de M. Wilfrid PAHAPE TAI en qualité d'accueillant familial
10.
Page Arrêté n° 2322 VP du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 11686 VP du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice par intérim de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
11.
Page Arrêté n° 2315 MGT/DEQ du 31 mars 2025 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati - Opérateur Télécom et Multimédia sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91), sise à Pihaena à Moorea au PK 12,070 ouest, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
12.
Page Arrêté n° 2313 MFL/DCA du 28 mars 2025 portant autorisation d'aménager un lotissement de 15 lots, dénommé « lotissement communal de Motopu » sur la parcelle cadastrée n° 68 section A, sise sur la commune de Tahuata par la commune de Tahuata
13.
Page Arrêté n° 2316 MFL du 31 mars 2025 portant transfert de gestion de parcelles dépendant du domaine Outumaoro, cadastrées commune de Punaauia, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
14.
Page Arrêté n° 2317 MFL du 31 mars 2025 portant affectation d'un emplacement du domaine public fluvial au droit de la parcelle de terre cadastrée section LC n° 1, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Toahotu, au profit de la direction de l'agriculture
15.
Page Arrêté n° 2319 MFL du 31 mars 2025 autorisant la location d'une emprise de 100 m² dépendant de la parcelle, cadastrée commune de Papara, section BR n° 2 à des fins d'activités de décollage et d'atterrissage d'un aéronef (montgolfière), au profit de la SARL Comme un Oiseau
16.
Page Arrêté n° 2327 MPR du 31 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses en cage de l'élevage de Mme Madeleine MARUOI épouse TAUAROA
17.
Page Arrêté n° 2328 MPR du 31 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses en plein air de l'élevage de M. Kenny CHANE
18.
Page Arrêté n° 2323 MSP du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 11594 MSP du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice par intérim de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale