JOPF n°73
2026 - JOPF n° 73 N du 01 avril 2026
01/04/2026Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
1.
Page Arrêté n° HC 39 SGAP/BRHP du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté n° HC 292 SGAP/BRHP du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale et du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 52 SGAP du 30 mars 2026 portant organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des cadets de la République - option police nationale - session 2026/2027 et fixant la composition de la commission de surveillance
3.
Page Arrêté n° 381 CM du 30 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour la mise en œuvre d'un projet pédagogique transdisciplinaire consacré au fait nucléaire en Polynésie française au titre de l'année scolaire 2025-2026
4.
Page Arrêté n° 382 CM du 30 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 955 CM du 7 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société d'Investissement de Polynésie
5.
Page Arrêté n° 383 CM du 31 mars 2026 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Ua Huka
6.
Page Arrêté n° 384 CM du 31 mars 2026 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Hiva Oa
7.
Page Arrêté n° 385 CM du 31 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 1302 CM du 18 juillet 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-10 du 24 janvier 2022 visant à promouvoir l'effort de solidarité par le don des invendus
8.
Page Arrêté n° 386 CM du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
9.
Page Arrêté n° 387 CM du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 28 octobre 2021 portant création de l'agence de développement économique de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 388 CM du 31 mars 2026 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jayna, Lynn DEVORE épouse DUCATEZ
11.
Page Arrêté n° 389 CM du 31 mars 2026 portant autorisation préalable du dépôt de la marque collective 'Ete no te ora au nom et pour le compte de la Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 390 CM du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 1376 CM du 1er août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'université de la Polynésie française pour le financement des travaux d'extension de la résidence universitaire (CDT 2024-2027)
13.
Page Arrêté n° 391 CM du 31 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la participation au Heiva taure'a
14.
Page Arrêté n° 392 CM du 31 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer la participation au Heiva taure'a
15.
Page Arrêté n° 393 CM du 31 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la participation au Heiva taure'a
16.
Page Arrêté n° 394 CM du 31 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer la participation au Heiva taure'a
17.
Page Arrêté n° 395 CM du 31 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la relocalisation de l'atelier maintenance nautique
18.
Page Arrêté n° 396 CM du 31 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le déplacement à Tahiti des élèves de seconde
19.
Page Arrêté n° 397 CM du 31 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française pour financer des études et travaux pour l'extension du centre de dialyse lourd
20.
Page Arrêté n° 398 CM du 31 mars 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynesian Boxing Association Tahiti (PBAT) pour la discipline sportive de boxe anglaise pour la période 2026 à 2031
21.
Page Arrêté n° 403 CM du 1er avril 2026 portant nomination de M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim
22.
Page Arrêté n° 669 PR du 31 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tamatea GROVES au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 672 PR du 31 mars 2026 portant mandat de représentation et habilitation de M. Bruno PEAUCELLIER à signer divers actes lors de la conférence ministérielle de l'association des PTOM de l'UE (OCTA) à Aruba le 11 avril 2026
24.
Page Arrêté n° 2118 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant agrément de la société Acheel SA pour des opérations d'assurance en Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 2119 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant agrément de la société Scor Europe SE pour des opérations d'assurance en Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 2120 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant agrément de la société Protexia France pour des opérations d'assurance en Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 2121 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant agrément de la société AGPM Vie pour des opérations d'assurance en Polynésie française
28.
Page Arrêté n° 2122 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant agrément de la Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété pour des opérations d'assurance en Polynésie française
29.
Page Arrêté n° 2123 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant agrément de la société Mutlog Garanties pour des opérations d'assurance en Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 2157 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant immatriculation de la société Tahiti Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 2158 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant agrément de la SARL Le Maracaibo (à l'enseigne commerciale Te Matie) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
32.
Page Arrêté n° 2160 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant agrément de la société Assurance Mutuelle des Motards (AMDM) pour des opérations d'assurance en Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 2168 MEF/CDE du 31 mars 2026 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
34.
Page Arrêté n° 2124 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 54a d'une superficie de 1,11 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Cendrillon, Ruta MANA
35.
Page Arrêté n° 2125 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 55 d'une superficie de 1,83 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Cendrillon, Ruta MANA
36.
Page Arrêté n° 2126 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 10 mai 2021 conclu entre la Polynésie française et M. Gilles TEFAATAU, et abrogeant l'arrêté n° 2416 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 63 d'une superficie de 2,31 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gilles TEFAATAU
37.
Page Arrêté n° 2127 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 3 août 2018 conclu entre la Polynésie française et M. Louis MARAMATOA, et abrogeant l'arrêté n° 1317 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 113 d'une superficie de 0,98 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Louis MARAMATOA
38.
Page Arrêté n° 2128 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 15 juillet 2019 conclu entre la Polynésie française et Mme Célestine, Tetufeeiho PAPAURA épouse TERIITEVAEARAI, et abrogeant l'arrêté n° 802 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 138 d'une superficie de 2,08 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Célestine, Tetufeeiho PAPAURA épouse TERIITEVAEARAI
39.
Page Arrêté n° 2129 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 20 mars 2020 conclu entre la Polynésie française et M. Ferdinand MATI, et abrogeant l'arrêté n° 10974 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 187 d'une superficie de 1,03 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ferdinand MATI
40.
Page Arrêté n° 2130 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,57 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Hūāhine, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vahineura PAVAOUAU
41.
Page Arrêté n° 2131 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 34 d'une superficie de 2,40 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Hinoiarii, Martin TAUTU
42.
Page Arrêté n° 2132 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 21 avril 2022 conclu entre la Polynésie française et Mme Norma TUIHANI épouse TAE-TEREUA, et abrogeant l'arrêté n° 907 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,38 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Hūāhine, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Norma TUIHANI épouse TAE-TEREUA
43.
Page Arrêté n° 2133 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 21 avril 2022 conclu entre la Polynésie française et M. Edwin HAUMANI, et abrogeant l'arrêté n° 910 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Hūāhine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Edwin HAUMANI
44.
Page Arrêté n° 2134 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 2 mai 2021 conclu entre la Polynésie française et M. Jordan TUIHANI, et abrogeant l'arrêté n° 982 MPR du 30 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,55 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Hūāhine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jordan TUIHANI
45.
Page Arrêté n° 2135 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 5 octobre 2023 conclu entre la Polynésie française et M. Tomy LI CHENG, et abrogeant l'arrêté n° 3272 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Hūāhine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tomy LI CHENG
46.
Page Arrêté n° 2136 MPR du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 3280 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,43 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Poenui DAGUENET
47.
Page Arrêté n° 2137 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 9b d'une superficie de 0,98 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Dimitri, Ariihere TEHEIURA
48.
Page Arrêté n° 2138 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 24b d'une superficie de 1,48 ha dépendant du lotissement agricole Ōpōa, sis à Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heipoe, Eva, Ruth TAHUHUATAMA
49.
Page Arrêté n° 2139 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 28c d'une superficie de 2,93 ha dépendant du lotissement agricole Ōpōa, sis à Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vaiteaherenui, Martine LEMAIRE
50.
Page Arrêté n° 2140 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 9a d'une superficie de 2,72 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tetuanui TEINA
51.
Page Arrêté n° 2141 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,78 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jackson MATEATATUA
52.
Page Arrêté n° 2146 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,53 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Hareau BROTHERSON
53.
Page Arrêté n° 2147 MPR du 31 mars 2026 portant autorisation de la location des lots n° A et n° B d'une superficie de 1,09 ha dépendant du lotissement agricole Tarodière-Ōpōa, sis à Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Hans, Hiotua HEUEA
54.
Page Arrêté n° 2148 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 10 juin 2022 conclu entre la Polynésie française et Mme Charline TETUANUI, et abrogeant l'arrêté n° 3053 CM du 23 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 2,50 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Charline TETUANUI
55.
Page Arrêté n° 2149 MPR du 31 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 22 juin 2018 conclu entre la Polynésie française et M. Tihani TEINA, et abrogeant l'arrêté n° 1334 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,74 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tihani TEINA
56.
Page Arrêté n° 2156 MSP du 31 mars 2026 portant changement du pharmacien responsable de la société Gazpac Tahiti
57.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 3 avril 2026 au 16 avril 2026 inclus)