JOPF n°74
2014 - JOPF n° 74 N du 16 septembre 2014
16/09/2014Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° HC 37 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 38 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 1231 DIRAJ/BRE du 4 septembre 2014 portant institution d'une commission de propagande à l'occasion des élections sénatoriales du dimanche 28 septembre 2014
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Arrêté n° HC 1261 DIRAJ/BAJC du 8 septembre 2014 portant composition de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1255 DIRAJ/BRE du 5 septembre 2014 déclarant démissionnaire d'office M. Gaston Flosse de sa fonction de président de la Polynésie française et de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 249-2014 du 8 septembre 2014 portant délégation de signature à certains personnels des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1818 DIE/BPT du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1344 du 25 juillet 2012, modifié par arrêté n° HC 2356 du 6 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet Aérogare de Huahine, rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avenant 3 n° 188-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 281-10
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Avenant 4 n° 189-14 du 5 septembre 2014 à la convention particulière d'application n° 262-09 du 24 août 2009.
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Arrêté n° 1328 CM du 9 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Peremana pour les projets d'activités de jeu d'échecs au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1329 CM du 9 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Tomite Heiva Nui No Tumaraa dans le cadre de l'organisation du "Farerei Raa par le sport" pour l'année 2014
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Arrêté n° 567 PR du 9 septembre 2014 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission du développement de l'aquaculture
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Arrêté n° 404 PR du 25 juin 2014 portant nomination de M. Nainoa Thompson au grade de commandeur de l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 569 PR du 10 septembre 2014 portant retrait de l'agrément de Mme Elise Hubert épouse Daubet assurant la direction de la crèche "Les Mélodies" sise à Arue
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Arrêté n° 570 PR du 10 septembre 2014 portant agrément de Mme Estella Mihuraa en qualité de responsable de la garderie "Ribambelle" sise à Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 571 PR du 10 septembre 2014 portant agrément de Mme Andréa Tiaahu-Sandford en qualité de responsable de la crèche garderie "L'Atelier des grands" sise à Mahina
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Arrêté n° 8539 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant extension de 2 dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 8540 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 043409
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Arrêté n° 8541 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8418 MTE/ENV du 5 septembre 2014 autorisant la SARL Foodeez à installer et exploiter dans la commune de Arue, des entrepôts de stockage (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8496 MRM du 9 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9138 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Bernard Teuira Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8574 MRM du 10 septembre 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordé à M. Dominique Moeau pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8575 MRM du 10 septembre 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordé à M. Pierre Harua pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8542 MSE du 10 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie "Le Petit Paradis" sise à Faaone gérée par Mme Lénaïc Metua
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Arrêté n° 8471 MLA du 9 septembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Nono Au, cadastrée commune de Mahina, section T n° 503, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 8472 MLA du 9 septembre 2014 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Papeete, section CO n°s 24, 25, 26, 27, 68, 69, 71 et 72, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 8518 MLA du 9 septembre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 8521 MLA du 9 septembre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 8545 MLA du 10 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune associée de Ruutia, commune de Tahaa, au profit de Mme Roseline Hana Metua veuve Aiho
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Arrêté n° 8546 MLA du 10 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (portique à bateau) sis commune associée de Maroe, commune de Huahine, au profit de M. Peter Helmut Koerber
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Arrêté n° 8547 MLA du 10 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune associée de Vaiaau, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de Mme Tehapai Jacqueline Chin Hen Wai
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Arrêté n° 8548 MLA du 10 septembre 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée "Raukotaha Tenono", cadastrée section CA n° 4, et, d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tekopea-Fafati", cadastrée section CD n° 1, sises à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Adélaïde Claudia Tuipua Teano épouse Teaka et portant abrogation de l'arrêté n° 4565 MLA du 21 mai 2014
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Arrêté n° 8549 MLA du 10 septembre 2014 portant résiliation du bail du 24 mars 2011 et abrogation de l'arrêté n° 701 MAE du 8 février 2011 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale dénommée "Teraauroa", cadastrée commune de Taiarapu-Est, section DA n° 10, sise à Tautira, au profit de Mme Micheline Auraa épouse Rangimakea
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Arrêté n° 8550 MLA du 10 septembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 9 729 mètres carrés (lot A) à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Ana et Tehautautua" cadastrée section CY n° 9, sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura, et du hangar y édifié, au profit de l'E.U.R.L Tubuai Bois
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Arrêté n° 8551 MLA du 10 septembre 2014 autorisant la location de deux emprises à détacher des parcelles de terre dénommées "Tekopea-Fafati", cadastrées section CD n° 1 et n° 2, sises à Pukarua, commune de Reao au profit de M. Teaotu Mahagateira
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Arrêté n° 8557 MLA du 10 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 8552 MLA du 10 septembre 2014 autorisant le renouvellement et l'extension de la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris 5e, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 8565 MLA du 10 septembre 2014 portant affectation des parcelles dépendant de la terre "Ancienne propriété Vienot", cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AC n°s 96, 97 et 98, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8566 MLA du 10 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking, sis commune de Papeete, appartenant à Mme Titaua Richecoeur
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Arrêté n° 8567 MLA du 10 septembre 2014 portant affectation de matériels GPS précédemment affectés au ministère chargé des affaires foncières et à la direction des ressources marines et minières, au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 8568 MLA du 10 septembre 2014 portant affectation du remblai cadastré commune de Papeete, section AK n° 137, constituant la place dénommée "Tahua Vaiete", au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 8569 MLA du 10 septembre 2014 portant affectation du GPS Trimble Yuma précédemment affecté au ministère des affaires foncières, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 8577 MLA du 10 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 8432 MSP du 8 septembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 8433 MSP du 8 septembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2013 (Régularisation)
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Arrêté n° 8434 MSP du 8 septembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, au titre de l'année 2013 (Régularisation)
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Arrêté n° 8435 MSP du 8 septembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès à la classe de maître de formation professionnelle en chef de 1re classe, au titre de l'année 2013 (Régularisation)
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Arrêté n° 8467 MSP du 9 septembre 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 8576 MEE du 10 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 8419 MET du 5 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuitaa parcelle, AT 135 (plan 2) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8420 MET du 5 septembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Te Ata Ura
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Arrêté n° 8421 MET du 5 septembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise RBK 1
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Arrêté n° 8422 MET du 5 septembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise To'a Taehae Agrégats
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Arrêté n° 8423 MET du 5 septembre 2014 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage de la rivière Vaianae, dans la commune de Moorea-Maiao, section Haapiti, au profit de M. Jean Pasturel
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Arrêté n° 8464 MET du 8 septembre 2014 portant approbation du dossier relatif aux 25 lots n°s 600, 602 à 608 et 613 à 629 du lotissement "Miri 6, 7e phase" sis à Punaauia
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Arrêté n° 8473 MET du 9 septembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Jean-Louis Vatea Tohutika
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Arrêté n° 8474 MET du 9 septembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Jules Viritahi Tavae
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Arrêté n° 8475 MET du 9 septembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Mme Gina Ragitake Tetaahi
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Arrêté n° 8476 MET du 9 septembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Mme Mere Micheline Tahaia
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Arrêté n° 8477 MET du 9 septembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea de Mme Berda Lowgreen
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Arrêté n° 8478 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 8479 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8480 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8481 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8482 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8483 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepapaako Tearakareva Hamoa (plan 24) nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 8484 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8485 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8486 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8487 MET du 9 septembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL E.P.C.
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Arrêté n° 8488 MET du 9 septembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la SARL Mou Kam Tse et Fils
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Arrêté n° 8489 MET du 9 septembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 8416 MAA du 5 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser à l'évaluation comportementale des chiens
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Délibération n° 26-2014 CHPF du 24 juin 2014 modifiant et complétant la délibération n° 13-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget principal
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Délibération n° 27-2014 CHPF du 24 juin 2014 modifiant et complétant la délibération n° 18-2013 CHPF autorisant la circulation de certains véhicules administratifs en dehors des heures de service et en fin de semaine
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Délibération n° 28-2014 CHPF du 24 juin 2014 portant définition des missions et de l'organisation de la direction des ressources humaines et des affaires médicales
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Délibération n° 29-2014 CHPF du 24 juin 2014 portant projet de mise en place d'un plan annuel de départ volontaire au CHPF sur la base de l'avenant 17 à la convention collective ANFA
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisatiosn de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 août 2014
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2271 DAF.REC-HYP du 29 août 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'août 2014
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 25 au 29 août 2014
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 août 2014
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